2- L'hypothèse de recherche
Dans le domaine du droit budgétaire des
collectivités territoriales décentralisées, la question du
contrôle de l'exécution du budget des CTD est un sujet qui
soulève des enjeux fondamentaux en matière de bonne gestion et
gouvernance locale. À ce titre, le contrôle de
l'exécution du budget des collectivités territoriales
décentralisées au Cameroun s'effectue de manière
particulière.
C- L'INTÉRÊT ET LA MÉTHODE DE
L'ÉTUDE
Traditionnellement, tout travail scientifique présente
nécessairement un intérêt et une méthode d'analyse.
À cet effet, notre étude ne déroge pas à ces
exigences scientifiques et mérite de mettre en exergue un
intérêt (1) qui peut être varié, et
une méthode (2) qui est à la fois prioritaire et
complémentaire.
102 KELSEN (Hans), Théorie générale du
droit et de l'État, Paris et Bruxelles, LGDJ et Bruylant, 1997, p.
355.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
1- L'intérêt de l'étude
L'étude sur le contrôle de l'exécution du
budget des collectivités territoriales décentralisées
revêt un intérêt varié, c'est-à-dire un
intérêt théorique (a) et un
intérêt pratique (b).
a- L'intérêt théorique
Au plan théorique, le contrôle de
l'exécution du budget des CTD au Cameroun vise la transparence, la bonne
gestion des finances publiques locales. La notion de transparence est de plus
en plus l'une des notions les plus usuelles de la gestion publique moderne et
gage de la bonne gouvernance financière. Définie comme «
la mise en oeuvre satisfaisante de l'ensemble des mécanismes
destinés à assurer la production, la fiabilité,
l'accessibilité et l'intelligibilité de l'information
budgétaire des personnes publiques - sous réserve des secrets
légitimement protégés -, à temps et pour la
durée utile103 », la transparence est un principe
qui irrigue toute la vie financière publique.
La transparence est l'exigence de contrôle,
d'information et d'intégrité des acteurs d'exécution du
budget des entités publiques. Elle suppose aussi la lisibilité,
l'accessibilité et l'intelligibilité de la législation
financière104. Prévu par la loi n° 2018/012
portant RFEEP, la loi n° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant CTGFP et la
loi n° 2019/024 portant CGCTD, l'impératif de transparence exige
désormais du contrôleur financier spécialisé la
vérification exhaustive et fiable des informations sur les
activités passées, présentes et futures des
collectivités locales ou des établissements publics afin de
contribuer à une meilleure prise des décisions des acteurs de
l'exécution du budget (ordonnateurs, régisseurs, comptables). Une
fois que la transparence et la bonne gouvernance financière sont
remplies par la fonction de contrôle de l'exécution du budget, on
assiste au processus de décentralisation qui constitue l'axe fondamental
de promotion du développement de la démocratie et de la bonne
gouvernance au niveau local105. L'intérêt du
contrôle de l'exécution du budget des CTD réside dans la
volonté de mettre en oeuvre des mécanismes de gestion saine des
finances publiques locales afin de promouvoir notamment mais non exclusivement
le développement local. Autrement dit, au plan théorique,
l'intérêt du contrôle de l'exécution du budget des
CTD au Cameroun est multiple et revêt une importance capitale pour
plusieurs raisons.
103 SY (Aboubakry), La transparence dans le droit
budgétaire de l'État en France, Paris, LGDJ, 2017, p. 6.
104 Art. 2 Al. 2 de la loi no 2018/11 du 11 juillet
2018 portant CTGFP.
105 Art. 5(2) de la loi portant CGCTD.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
Le contrôle de l'exécution du budget permet de
garantir la transparence dans la gestion des fonds publics au niveau local. En
rendant compte de l'utilisation des ressources financières, il renforce
la redevabilité des autorités locales envers les citoyens. En
surveillant les dépenses et en identifiant les éventuelles
irrégularités, le contrôle budgétaire contribue
à prévenir la corruption et la fraude au sein des CTD. En
analysant l'efficacité et l'efficience des dépenses, le
contrôle de l'exécution du budget permet d'identifier les domaines
où des améliorations peuvent être apportées, et
d'optimiser ainsi l'utilisation des ressources disponibles. Un contrôle
efficace de l'exécution du budget renforce la gouvernance locale en
favorisant des processus décisionnels transparents et responsables, et
en renforçant la confiance des citoyens dans leurs autorités
locales. En garantissant que les fonds utilisés conformément aux
priorités définies, le contrôle budgétaire contribue
à améliorer la qualité des services publics fournis aux
citoyens au niveau local.
Un contrôle rigoureux de l'exécution du budget
contribue à assurer la stabilité financière des CTD en
évitant les déficits budgétaires et en garantissant une
gestion prudente des ressources. En résumé, au plan
théorique, l'intérêt du contrôle de
l'exécution du budget des CTD au Cameroun réside dans sa
capacité à promouvoir la transparence, la responsabilité,
l'efficacité et la gouvernance démocratique au niveau local, tout
en garantissant une utilisation optimale des ressources financières pour
répondre aux besoins des citoyens.
Hormis l'intérêt théorique, notre
étude repose également sur un intérêt pratique.
b- L'intérêt pratique
Au plan pratique, le contrôle de l'exécution du
budget des CTD au Cameroun permet non seulement de constater des
irrégularités administratives (faute de gestion, gestion de fait)
et des infractions pénales (détournement de derniers publics
locaux, corruption) dans la gestion du budget local, mais aussi de faire
endosser la responsabilité financière aux acteurs de ladite
exécution, coupables des irrégularités
susmentionnées. Cette responsabilité financière a une
double dimension. Elle revêt une dimension administrative,
c'est-à-dire, la prise des sanctions administratives à l'encontre
des acteurs de l'exécution du budget des CTD. La responsabilité
financière revêt également une dimension juridictionnelle,
c'est-à-dire, la prise des sanctions par la juridiction
financière spécialisée (Chambre des comptes de la Cour
suprême) ou par les juridictions répressives à l'encontre
desdits acteurs.
Eu égard aux différents intérêts,
notre étude sera menée sous l'angle d'une méthode
précise qui, permettra d'atteindre des résultats fiables.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
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