B- L'OBJET DE L'ÉTUDE
L'objet de l'étude s'articule autour de la construction
de la problématique ou la question de recherche (1)
conjuguée à la formulation de l'hypothèse de recherche
(2).
1- La problématique
La question de recherche ou problématique s'entend de
« l'ensemble construit autour d'une question principale, des
hypothèses de recherche et des lignes d'analyse qui permettront de
traiter le sujet choisi »101. Dans cette perspective, la
personnalité morale ainsi que l'autonomie administrative et
financière concédée par l'État aux CTD explique que
ces
95 DESCHEEMAEKER (Christian), « La
transformation des contrôles. L'alourdissement des procédures
», RFFP, no 87, Septembre 2004, pp. 203 - 217.
96 PRAT (Michel), CHAIGNAU - PEYROUX (Sylvie),
« La modernisation des méthodes de contrôle »,
RFFP, no 87, Septembre 2004, pp. 219 - 230.
97 PRAT (Michel), CHAIGNAU - PEYROUX (Sylvie), «
La modernisation des méthodes de contrôle »,
op.cit.
98 BOUVIER (Michel), Les finances locales,
op.cit., p. 146.
99 PONTIER (Jean - Marie), « Les
transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales
décentralisées », La semaine juridique. Administrations
et Collectivités territoriales, no 44, 5 Novembre 2012,
p. 6.
100 BOUVIER (Michel), ESCLASSAN (Marie - Christine), LASSALE
(Jean - Pierre), Finances Publiques, Paris, LGDJ, Montchrestien
(18e éd.), 2019 - 2020, p. 961.
101 BEAUD (Michel), L'art de la thèse, Paris,
éd. La découverte, 2006, p. 55.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
entités infra - étatiques possèdent ou
disposent des ressources et exécutent des dépenses en toute
liberté à côté, ou en dehors de l'État. Il
s'agit là de l'implication financière d'un principe fondamental
du droit de la décentralisation : le principe de la libre administration
des CTD. C'est encore conformément à l'esprit de ce principe que
se réalise l'exécution des opérations financières
des CTD malgré les contrôles susceptibles de s'appliquer à
ces dernières. Comme le souligne Hans KELSEN, « le droit
positif ne reconnaît que la centralisation et la décentralisation
partielles »102. C'est dire qu'en matière de
décentralisation, l'autonomie des structures
décentralisées doit toujours être relative et non absolue.
C'est ce qui découle même de la règle de
subsidiarité.
Cependant en matière de finances publiques locales,
l'on constate que la décentralisation financière rime avec une
certaine centralisation qui parait excessive. En effet, l'intention du
législateur de doter les CTD d'un certain nombre de pouvoir en
matière budgétaire ne serait qu'apparente voire trompeuse au
regard de l'encadrement strict dudit pouvoir. D'où la question la
question du contrôle de l'exécution du budget des CTD. Dès
lors, comment s'effectue le contrôle de l'exécution du
budget des collectivités territoriales décentralisées au
Cameroun ?
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