II- LE CADRE MATÉRIEL
Le cadre matériel intègre l'objet de
l'étude, la matière essentielle ou plutôt la substance de
la recherche. Dans le cadre de cette recherche, il prendra corps à
partir de la précision de la revue critique de la littérature
(A), l'objet de l'étude (B), de
l'intérêt et de la méthode d'analyse (C)
et des axes de l'étude (D).
A- LA REVUE CRITIQUE DE LA LITTÉRATURE
La revue critique de la littérature est une prospection
intelligente et évaluative qui favorise l'émersion et la
circonscription de l'objet de l'étude. Cette prospection est intimement
liée à la détermination de la problématique.
Autrement dit, « il ne saurait y avoir
85 GUIMDO DONGMO (Bernard - Raymond), « Les
bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun
(Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit
constitutionnel des collectivités territoriales
décentralisées) », RGD, no 1,
décembre 1998, Vol. 29, pp. 79 - 100., p. 81.
86 Art. 1er de la Loi constitutionnelle
no 96/06 du 18 janvier 1996.
87 Ibid.
88 Idem.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
de problématique pertinente sans une solide revue
de la littérature89 ». À cet effet,
réfléchir sur le contrôle de l'exécution du budget
des CTD au Cameroun nous a conduit inéluctablement à nous
interroger sur les orientations et options des réflexions de certains
auteurs qui, à n'en point douter, ont constitué un gouvernail
à notre question de recherche.
La décentralisation budgétaire au Cameroun a
été un sujet d'intérêt croissant pour les
chercheurs.
Dès lors, toutes les structures au sein d'un
État, usant des derniers publics, sont soumises au
contrôle90, qui, est gage de la préservation de
l'intérêt général. C'est d'ailleurs la raison pour
laquelle M. André BARILARI estime que « l'action publique en
général et la gestion du dernier public en particulier doit faire
l'objet d'un contrôle particulier afin de non seulement de
prévenir ou sanctionner les détournements à des fins
privées ou étrangère à l'intérêt
général, mais aussi de garantir qu'elle exerce
conformément aux décisions prises par les instances
légitimes qui expriment la souveraineté des citoyens. La
démocratie exige, plus que tout autre régime, contrôle et
transparence dans le domaine des finances publiques »91.
Ainsi, un contrôle correctement effectué constitue le corollaire
indispensable et logique d'un régime qui entend oeuvrer dans le sens de
l'intérêt général92, pour la
réalisation du bien commun. Face à « un constat
généralisé de stagnation de l'action publique, de
malversations financières, d'opacité administrative et surtout de
corruption dans la gestion des affaires publiques »93, le
Cameroun s'est engagé dans un vaste processus de modernisation de sa
gestion publique94. L'objectif étant la recherche d'une plus
grande efficacité de l'action publique et la transparence pour une
meilleure offre des biens et services aux citoyens.
Dans la même logique, Christian DESCHEEMAEKER pense que,
la transformation des mécanismes de contrôle a pour fondement les
principes généraux du droit et est manifestée par un
alourdissement des procédures et une modernisation des méthodes
de
89 OLIVIER (Lawrence), BEDARD (Guy), FERRON
(Julie), L'élaboration d'une problématique de recherche,
Paris, l'Harmattan, 2005, Coll. Logiques sociales, pp. 10 - 11.
90 YAMPILI ABDOURAHMANOU, « Le contrôle
de l'exécution des budgets des établissements publics
spéciaux au Cameroun : Le cas de la CNPS et de la CAA »,
IMJSTP, no 1, Vol. 9, Janvier 2024, p. 6959.
91 BARILARI (André), « La nouvelle
gouvernance financière de l'État et l'évolution des
dispositifs de contrôle », La revue du trésor,
no 6, juin 2005, p. 275.
92 HASSANA (Barnabas), « L'évolution
des finalités du contrôle de la dépense publique au regard
des nouvelles réformes de finances publiques camerounaises »,
IMJST, no 7, Vol. 5, Juillet 2020, p. 1227.
93 AKONO OLINGA (André), « La
codification de la transparence et de la bonne gouvernance dans les finances
publiques des États de la CEMAC », Annales africaines,
Vol. 1 no 18, avril 2023, p. 42.
94 SADOA (Arnaud Claude), L'adaptation du
contrôle des finances publiques à la nouvelle gouvernance
financière au Cameroun, Mémoire de master en Droit Public,
Université de Strasbourg, 2022 - 2023, p. 1.
23
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
contrôle95. Michel PRAT et Sylvie CHAIGNAU
PEYROUX96, n'en disent pas autrement en assimilant la transformation
à la modernisation97. Ils rejoignent ainsi Michel BOUVIER et
Jean-Marie PONTIER qui expriment une idée semblable en opinant
respectivement, que la recherche de l'efficacité est devenue un
impératif, justifie à certains égards, les transformations
du contrôle des finances locales98 ; et « si les
finalités du contrôle (...) demeurent les mêmes
qu'auparavant, le sens de ce contrôle a profondément
changé, et il est possible de parler de transmutations
»99. Restant dans la même logique, Michel BOUVIER,
Marie - Christine ESCLASSAN et Jean - Pierre LASSALE, semble marquer son
adhésion à cette appréciation. Ils se montrent favorables
à la thèse de la transformation du contrôle avec la
complexification du secteur public local qui se présente aujourd'hui en
forme satellitaire100.
Ensemble, ces travaux offrent un aperçu approfondi de
la décentralisation budgétaire et de ses implications pour la
gouvernance locale et la gestion des finances publiques au Cameroun. Ils
soulignent l'importance de renforcer la transparence, la responsabilité
et la participation citoyenne pour garantir l'efficacité et l'efficience
des CTD dans la fourniture de services publics. C'est à la
lumière de ces travaux que l'objet de notre étude sera
structuré.
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