Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au cameroun

2- La méthode de l'étude

Traditionnellement, « la première obligation d'un scientifique [...] est de décrire sa méthode, la manière dont il perçoit l'objet de son étude et la mesure dans laquelle sa propre subjectivité affecte l'objet de celle-ci¹⁰⁶ ». Nous ne dérogeons pas à cette exigence scientifique dans le cadre de notre travail, car la question de la méthode est justement au coeur de toute oeuvre scientifique¹⁰⁷. D'après Madeleine GRAWITZ, la méthode d'analyse est appréhendée comme « une démarche intellectuelle essentielle pour parvenir à la vérité, et de prouver cette vérité le cas échéant. Elle permet d'expliquer le processus d'établissement du résultat obtenu¹⁰⁸ ». Ainsi, notre travail sera prioritairement abordé sous l'angle de la méthode juridique ou du positivisme juridique (a) et éventuellement sous l'angle de la méthode sociologique (b).

a- La méthode prioritaire : la méthode juridique

À la vérité, la méthode juridique ou positivisme juridique appelle à la conjugaison concomitante de la dogmatique et la casuistique. La première convoquée, c'est-à-dire, la dogmatique juridique ou la méthode exégétique est « un exercice d'exploitation des fonds et des tréfonds de la pensée dont les moindres nuances doivent être busquées et explicitées¹⁰⁹ ». Cette méthode consiste à interpréter les dispositions pertinentes des instruments normatifs c'est-à-dire, Constitution, codes, lois, actes règlementaires régissant de manière générale le cadre règlementaire de la décentralisation au Cameroun et en particulier le contrôle de l'exécution du budget des CTD. C'est dans cette logique que Marie-Anne COHENDET soutient à propos de la dogmatique juridique qu' « il s'agit du domaine de la science du droit consacré à l'interprétation et à la systématisation des normes juridiques. Elle consiste pour l'essentiel dans la discipline, l'interprétation et la tentative de compléter les règles de droit en comblant des carences de la législation¹¹⁰ ».

Dans le même sens, Jean-Louis BERGEL affirme que : « la recherche juridique est effectivement une recherche scientifique et se caractérise par l'examen des phénomènes

106 SALMON (Jean), Le droit international à l'épreuve au tournant du XXI^e siècle, Cours Euro-méditerranéens, Bancaja de droit international, Valencia, Vol. VI, 2002, pp. 35 - 363, p. 53.

107 KAMTO (Maurice), Pouvoir et droit en Afrique noire francophone : Essai sur le fondement du constitutionnalisme francophone, Paris, éd. LGDJ, 1987, p. 47.

108 GRAWITZ (Madeleine), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz (11^e éd.), 2000, p. 71.

109 KAMTO (Maurice), TCHEUWA (Jean-Claude), Manuel de méthodologie et exercices corrigés de droit international, éd. PUCAC, 2010, p. 85.

110 COHENDET (Marie - Anne), Méthodes de travail : droit public, Paris, Montchrestien (3^e éd.), 1998, p. 209.

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sociaux, la doctrine, les textes et la jurisprudence¹¹¹ ». A travers la casuistique, il sera question d'observer et de discuter les règles et solutions jurisprudentielles régissant le contrôle de l'exécution du budget consacrées par le juge financier Camerounais, saisi d'une question relative aux opérations financières des CTD. La méthode sociologique, bien qu'accessoire, sera d'une importance cruciale dans le cadre de notre étude.

b- La méthode complémentaire : la méthode sociologique

Accessoirement à la méthode juridique, la méthode sociologique ou positivisme sociologique est utilisée car comme le dit Michel VIRALLY, « nul ne saurait contester, en effet, que le contenu du droit, son niveau de développement technique, la façon dont il s'applique dépendent directement de celui auquel est parvenue la société qu'il ordonne du point de vue économique, culturel, éthique, religieux... »¹¹². En effet, la science du droit ne se limite pas à l'analyse exégétique ou logico-conceptuelle des normes juridiques, elle intègre selon elle, les aspects sociologiques qui permettent de sortir du formalisme¹¹³. Dans le cadre de notre travail, elle permet de scruter concrètement des influences de l'environnement sur le comportement des acteurs de contrôle, mais également sur le comportement des acteurs d'exécution de la dépense publique locale.

Une fois la méthode d'analyse mise en oeuvre, notre sujet sera davantage structuré autour de deux techniques de recherches à savoir : la recherche documentaire et la recherche numérique. S'agissant de la recherche documentaire, elle consiste à consulter différents ouvrages et autres publications de la doctrine qui traitent d'une manière générale le régime financier de l'État et d'une manière particulière le régime financier des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun afin de parvenir à des résultats envisagés. La recherche numérique quant à elle, sera pour nous, un complément à la recherche documentaire à travers l'actualisation des données et de nouvelles informations nécessaires relatives au contrôle de l'exécution du budget des CTD. C'est à la lumière de cette approche méthodologique que l'on étudiera l'efficacité du contrôle de l'exécution du budget des CTD au Cameroun. Compte tenu de la question et de l'hypothèse de recherche, l'étude du contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisé sera structurée autour de deux grands axes.

111 BERGEL (Jean - Louis), Méthodes de droit et théorie générale du droit, Dalloz, (2^e éd.), p. 35.

112 VIRALLY (Michel), Le phénomène juridique, LGDJ, 1966, p. 37.

113 VIRALLY (Michel), Le phénomène juridique, op.cit.

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