III- LES AXES
Eu égard à la démarche
méthodologique adoptée, il apparaît que le contrôle
de l'exécution du budget des CTD est formellement structuré
(Première partie), et matériellement
aménagé (Seconde partie).
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
PREMIÈRE PARTIE : UN
CONTRÔLE
FORMELLEMENT STRUCTURÉ
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
Le contrôle de l'exécution du budget des CTD au
Cameroun est un processus formellement structuré, essentiel pour assurer
la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances
publiques locales. Ce contrôle commence dès l'élaboration
du budget, où les prévisions de recettes et de dépenses
sont établies selon les besoins et les priorités des
collectivités territoriales. Une fois le budget approuvé par les
autorités compétentes, le contrôleur financier veille
à son exécution en respectant strictement les lignes
budgétaires définies. Il s'assure que les dépenses
engagées correspondent aux crédits votés et que les
recettes prévues sont effectivement recouvrées.
Pendant l'exécution du budget, le contrôleur
financier exerce une surveillance continue pour garantir que les fonds publics
sont utilisés de manière efficace et conformément aux
objectifs fixés. Cela inclut la vérification des engagements de
dépenses, l'examen des pièces justificatives et l'autorisation
des paiements. Le contrôleur financier s'assure que toute ces
opérations financières respectent les procédures
règlementaires et les principes de la comptabilité publique. Ce
suivi rigoureux permet de prévenir les abus, les fraudes et les erreurs
dans l'utilisation des fonds publics.
Le contrôle de l'exécution du budget des CTD au
Cameroun est encadré par une législation spécifique qui
définit les rôles et les responsabilités des
différents acteurs impliqués. La loi de finances et les textes
règlementaires relatifs aux finances publiques locales fixent les
procédures et les normes à respecter.
À ce titre, ce mécanisme est formellement
structuré en ce qu'il repose, non seulement sur un cadre institutionnel
non juridictionnel opérationnel (Chapitre I), mais
aussi et surtout, sur un cadre institutionnel juridictionnel inachevé
(Chapitre II).
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
CHAPITRE I : UN CADRE INSTITUTIONNEL
NON
JURIDICTIONNEL OPÉRATIONNEL
Le cadre institutionnel non juridictionnel du contrôle
de l'exécution du budget des CTD au Cameroun est opérationnel
grâce à une structuration claire des responsabilités et des
procédures, impliquant des organes internes et des organes externes des
collectivités territoriales. Les organes internes des CTD incluent
principalement les services de contrôle financier interne et les conseils
municipaux et régionaux. Les services de contrôle financier
interne, souvent intégrés aux directions financières des
collectivités territoriales, jouent un rôle crucial en surveillant
quotidiennement les opérations budgétaires et comptables.
Les conseils municipaux et régionaux, en tant
qu'instances de délibération, examinent les rapports financiers
périodiques pour suivre l'exécution du budget et adopter des
mesures correctives nécessaires.
Dans ce cadre institutionnel non juridictionnel, le
contrôle de l'exécution du budget des CTD est un contrôle
prioritairement confié à des organes internes aux CTD
(Section I), et accessoirement confié à des
organes externes (Section II) aux CTD.
SECTION I : UN CONTROLE PRIORITAIREMENT CONFIE AUX
ORGANES
EXTERNES AUX CTD
Les audits internes réalisés par les organes
internes des CTD constituent une couche de vérification. Ces audits
évaluent l'efficacité des systèmes de contrôle
interne, la conformité des opérations financières, et
identifient les irrégularités ou inefficacités
potentielles. Les conclusions et recommandations de ces audits sont cruciales
pour améliorer les pratiques de gestion financière et renforcer
la transparence et la responsabilité au sein des CTD. Ces
mécanismes de contrôle interne, intégrés et
coordonnés, assurent une gestion budgétaire saine et conforme aux
standards de bonne gouvernance.
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