CONCLUSION DU CHAPITRE I
Au terme de ce chapitre qui portait sur un cadre
institutionnel non juridictionnel opérationnel, il ressort que, ce cadre
n'est opérant qu'avec la conjugaison des organes internes et externes de
contrôle de l'exécution du budget des collectivités
territoriales décentralisées au Cameroun.
Le contrôle par les organes internes des CTD est
d'autant plus important qu'il favorise une gestion financière optimale
en corrigeant rapidement les erreurs et en améliorant les processus
budgétaires. Il permet aussi aux dirigeants des CTD de rendre compte de
leur gestion, renforçant ainsi la culture de la reddition de comptes. En
assurant une utilisation efficiente des ressources, le contrôle interne
contribue directement au développement économique et social des
collectivités locales, en alignant les dépenses avec les
priorités locaux.
Cependant, le contrôle par les organes internes, bien
qu'important, demeurent insuffisant pour renforcer la bonne gouvernance et la
bonne gestion des ressources publiques au niveau local. C'est dans cette
perspective que, le contrôle par les organes externes des CTD est non
négligeable, car ces organes externes apportent une expertise
indépendante qui permet de détecter les anomalies et les abus que
les organes qui effectuent le contrôle interne du budget des CTD
pourraient négliger.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
CHAPITRE II : UN CADRE INSTITUTIONNEL
JURIDICTIONNEL
INACHEVÉ
Le contrôle de l'exécution du budget des CTD au
Cameroun représente un pilier essentiel pour assurer une gestion
transparente et efficace des finances publiques locales. Cependant,
malgré les avancées réalisées dans la
décentralisation et la mise en place des institutions de contrôle,
le cadre institutionnel juridictionnel demeure incomplet. Cette situation
entraîne des défis significatifs dans la reddition de comptes et
la transparence des opérations financières au niveau local,
compromettant ainsi l'atteinte des objectifs de bonne gouvernance. L'absence
des juridictions financières spécialisées pour les CTD
limite l'efficacité du contrôle budgétaire. Actuellement,
les tâches de vérification sont principalement attribuées
à la Chambre des comptes de la CS dont le mandat couvre une vaste gamme
d'entités publiques. À ce titre, le cadre institutionnel
juridictionnel inachevé est la résultante de l'effectivité
des juridictions de droit commun (Section I), et de
l'effectivité partielle des juridictions financières
(Section II).
SECTION I : L'EFFECTIVITE DES JURIDICTIONS DE DROIT
COMMUN
L'effectivité des juridictions de droit commun dans le
cadre du contrôle de l'exécution du budget des
collectivités territoriales décentralisées au Cameroun est
un sujet complexe qui révèle plusieurs lacunes et défis.
Bien que ces juridictions jouent un rôle crucial dans la
régulation et la supervision des finances locales, leur
efficacité est souvent entravée par des contraintes
institutionnelles et opérationnelles, ce qui impacte la transparence et
la gestion des fonds publics au niveau local.
Même si l'efficacité de ces juridictions demeure
entravée, il convient tout de même de les analyser, car, elles
font partie des institutions qui protègent la fortune publique. Ces
juridictions sont entre autres : les juridictions inférieures
(Paragraphe I), et les juridictions supérieures
(Paragraphe II).
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
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