Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au cameroun

IV. LEXIQUES ET DICTIONNAIRES

1- Dictionnaires littéraires

> Dictionnaire Universel, Hachette (4^e éd.), 1507 p.

> Dictionnaire de Français Larousse, 455 p.

2- Lexiques et dictionnaires juridiques

> AVRIL (Pierre), GICQUEL (Jean), Lexique de droit constitutionnel, PUF (4^e éd.), 155 p. > CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, (8^e éd.), 2007, 986 p.

> GUINCHARD (Serge), DEBARD (Thierry), Lexique des termes juridiques, Paris Dalloz (25^e éd.), 2017 - 2018, 1200 p.

> PHILIP (Loïc), Dictionnaire encyclopédique de Finances publiques, Economica, 1991, 2 Tomes, 1700 p.

> RUDELLE (Christian), Dictionnaire des termes juridiques, Édimages, 1992, 221 p.

> SILEM (Ahmed), ALBERTINI (Jean-Marie), Lexique d'économique, Dalloz, (11^e éd.), 2010, 855 p.

> VANG LANG (Agathe), GONDOUIN (Geneviève), INSERGUET - BRISSET (Véronique), Dictionnaire de droit administratif, Paris, Sirey (7^e éd.), 2015, 515 p.

IV. TEXTES JURIDIQUES

> Constitution camerounaise du 18 janvier 1996

> Loi n^o 2003/005 du 21 avril 2003 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême

> Loi n^o 2004/017 du 22 juillet 2004 portant loi d'Orientation de la décentralisation

> Loi n^o 2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes

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Le contrôle de l'exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun

> Loi n^o 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées

> Loi n^o 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial

> Loi n^o 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi no 2012/017 du 21 décembre 2012

> Loi n^o 2006/016 du 29 décembre 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême

> Loi n^o 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal

> Loi n^o 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun

> Loi n^o 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques

> Loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des collectivités territoriales décentralisées au Cameroun

> Décret n^o 97/049 du 5 mars 1997 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière

> Décret n^o 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l'État

> Décret n^o 2020/375 du 7 juillet 2020 portant règlement général de la comptabilité publique > Décret n^o 2023/475 du 7 novembre 2023 précisant certaines attributions et fixant les

avantages des comptables publics placés auprès des Collectivités Territoriales

Décentralisées

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Le contrôle de l'exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT I

DÉDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS IV

RÉSUMÉ VI

ABSTRACT VII

SOMMAIRE VIII

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

PREMIÈRE PARTIE : UN CONTRÔLE FORMELLEMENT STRUCTURÉ 30