Le contrôle de l'exécution du budget des collectivités territoriales décentralisées au cameroun

II. THESES DE DOCTORAT ET MEMOIRES
1- Thèses de doctorat

> AKONO OLINGA (André), L'apport de la performance au contrôle des finances locales au Cameroun, Thèse de doctorat en Droit Public, Université de Yaoundé II, 2020, 495 p.

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Le contrôle de l'exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun

> BATIA EKASSI (Sandrine), L'Institution supérieure de contrôle des finances publiques au Cameroun, Thèse de doctorat en Droit Public, Université de Yaoundé II, 2015 - 2016, 445 p.

> BESSALA (Alain Georges), Ajustement Structurel et Droit Budgétaire Camerounais : contribution à l'étude des Droits Budgétaires des États Africains sous Ajustements Structurel, Thèse de Doctorat en Droit Public, Université de Yaoundé II, 2013-2014, 591 p.

> GUENOUN (Marcel), Le management de la performance publique locale, Thèse de doctorat en Sciences de gestion, Université Paul CEZANNE, 2009, 417 p.

2- Mémoires

> LEJOUR (Baptiste), Du contrôle budgétaire et financier au contrôle de gestion dans les collectivités locales, Mémoire de D.E.S.S, Institut d'Études politiques de Lyon, 2003, 98 p.

> SADOA (Arnaud Claude), L'adaptation du contrôle des finances publiques à la nouvelle gouvernance financière au Cameroun, Mémoire de master en Droit Public, Université de Strasbourg, 2022 - 2023, 132 p.

III. ARTICLES ET CONTRIBUTIONS

> AKAKPO (Maxime), « Le contrôle de performance : comment et avec qui ? », in, La LOLF dans tous ses états, pp. 153 - 168.

> AKONO OLINGA (André), « La codification de la transparence et de la bonne gouvernance dans les finances publiques des États de la CEMAC », Annales africaines, Vol. 1 n^o 18, avril 2023, pp. 37 - 78.

> AMOUGOU MBETOUMOU (Estelle Delphine), « Aspects de la responsabilité des receveurs municipaux en droit public financier camerounais », IMJST, Vol. 7, n^o 7, Juillet 2022, pp. 5081 - 5096.

> BAKITI BA MBOG BINYET (Joseph Olivier), « Effet de l'action du contrôle supérieur de l'État sur l'offre des services publics au Cameroun », ASJ, n^o 8, Vol. 3, 2021, pp. 157 - 186.

> BENSOUDA (Noureddine), « Efficacité et transparence des finances publiques pour une meilleure offre de bien pour le citoyen », RFFP, n^o 100, Novembre 2007, pp. 333 - 336.

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Le contrôle de l'exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées au Cameroun

> BILOUNGA (Steve Thiery), « Les relations entre l'ordonnateur et les comptables à la lumière de la loi du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'État du Cameroun », G&FP, 2017/3, n^o 3, pp. 109 - 116.

> BIPELE KEMFOUEDIO (Jacques), « La tutelle administrative dans le nouveau droit camerounais de la décentralisation », ASFJP/Uds, Tome 9, 2005, pp. 83 - 110.

> CHARTIER (Jean - Louis), « Les collectivités locales et la corruption », RFFP, n^o 69, 2000, pp. 87 - 94.

> COURBET (Gérard), « Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales », Politiques et Management Public, n^o 3, Vol. 20, 2002, pp. 201 - 207.

> DELCAMP (Alain), « Principe de subsidiarité et décentralisation », RFDC, n^o 23, 1995, pp. 606 - 624.

> DESCHEEMAEKER (Christian), « La transformation des contrôles. L'alourdissement des procédures », RFFP, n^o 87, Septembre 2004, pp. 203 - 217.

> DUFRESNOY (Philippe), « La responsabilité des comptables publics : une assurance raisonnable de la régularité des comptes », G&FP, 2018/2, n^o 2, pp. 102 - 104.

> DUTHEILLET DE LAMOTHE (Louis), « Étendu du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable », G&FP, 2018/4, n^o 4, pp. 94 - 99.

> DUTHEILLET DE LAMOTHE (Olivier), VANDENDRIESSCHE (Xavier), « La notion de préjudice financier en dépenses », GFP, Vol. 100, n^o 2 - 2020/ Mars - Avril 2020, pp. 107 - 127.

> ENGOUTOU (Jean - Luc), NGUECHE (Sylvie), MBALLA ELOUNDOU (Aimé Christel), « La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais », RFFP, n^o 157 - Février 2022, pp. 95 - 107.

> ESSONO OVONO (Alain), « L'autonomie financière des collectivités locales en Afrique noire francophone. Le cas du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Gabon et du Sénégal », REA, Bordeaux 4, pp. 1 - 24.

> GUIMDO DONGMO (Bernard - Raymond), « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (contribution à l'étude de l'émergence d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) », RGD, n^o 1, décembre 1998, Vol. 29, pp. 79 - 100.

> HASSANA (Barnabas), « L'évolution des finalités du contrôle de la dépense publique au regard des nouvelles réformes de finances publiques camerounaises », IMJST, Vol. 5, n^o 7, Juillet 2020, pp. 1227 - 1240.

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> KANKEU (Joseph), « L'autonomie des collectivités territoriales décentralisées : quelle autonomie », Juridis Périodique, n^o 85, 2011, pp. 90 - 99.

> LAKENE DONFACK (Charles - Étienne), « Constitution, Chambre des comptes, comptes publics en droit public financier camerounais », RAFP, n^o 12, 2^nd semestre 2022, PP. 7 - 39.

> LECA (Jean), « L'évaluation dans la modernisation de l'État », Politiques et Management Public, n^o 2, Vol. 11, 1993, pp. 161 - 172.

> MANSARE (Augustin), « L'émergence d'un contrôle citoyen des finances publiques en Afrique francophone », Note d'Analyse Politique, n^o 87, Avril 2020, pp. 1 - 7.

> MÉDÉ (Nicaise), « L'Afrique francophone saisie par la fièvre de la performance financière », RFFP, n^o 135, 2016, pp. 349 - 357.

> MONEMBOU (Cyrille), « Le pouvoir règlementaire des collectivités locales dans les États d'Afrique noire francophone (le cas du Cameroun, du Gabon et du Sénégal), RC/SJP, n^o 002/2015, pp. 79 - 111.

> MONGBAT (Alassa), DJODA (Jean - Marc), « Recherche sur le pouvoir budgétaire des collectivités territoriales décentralisées en droit public financier camerounais », IMJST, Vol. 5, 2020, pp. 2203 - 2217.

> NDJIE MGBA (Marc Stéphane José), « La lutte contre la corruption au Cameroun : un effort inachevé », RIDC, 2018/70 - 1, pp. 159 - 185.

> NGUIMFACK VOUFO (Théophile), BANA (Lucy), « La rénovation du statut de l'ordonnateur dans la loi n^o 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques », IMJST, Vol. 6, n^o 9, septembre 2021, pp. 4082 - 409.

> OLIVIA (Éric), « La conception de l'autonomie locale, quel contenu ? quelle effectivité ? », G&FR, 2017/n^o 2, pp. 13 - 24.

> PEKASSA NDAM (Gérard Martin), « La classification des communes au Cameroun », RASJ, n^o 1, Vol. 6, 2009, pp. 229 - 266.

> PHILIP (Loïc), « L'autonomie financière des collectivités territoriales », CCC, n^o 12, Dossier : le droit constitutionnel des collectivités territoriales- Mai 2002, in www.conseil-constitutionnel.fr.

> PLESSIX (Benoît), « Le pouvoir de substitution d'action », in Les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales aujourd'hui, Paris, L'Harmattan, 2007, pp. 67 - 88.

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> PLESSIX (Benoît), « Une prérogative de puissance publique méconnue : le pouvoir de substitution d'action », RDP, n^o 119, 2003, pp. 579 - 629.

> POLI (Raphaël), « Les indicateurs de performance de la dépense publique », RFFP, n^o 82, 2003, pp. 107 - 114.

> PONTIER (Jean - Marie), « L'intérêt général existe - t - il encore ? », Recueil Dalloz, 1998, pp. 327 - 339.

> PONTIER (Jean - Marie), « La subsidiarité en droit administratif », RDP, 1986, pp. 1515 - 1537.

> PONTIER (Jean - Marie), « Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales décentralisées », La semaine juridique. Administrations et Collectivités territoriales, n^o 44, 5 Novembre 2012, pp. 44 - 45.

> PRAT (Michel), CHAIGNAU - PEYROUX (Sylvie), « La modernisation des méthodes de contrôle », RFFP, n^o 87, Septembre 2004, pp. 219 - 230.

> ROUX (André), « Le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales », RFDA, Vol. 8, n^o 3, 1992, pp. 435 - 452.

> RUFFAT (Jocelyne), « La tutelle, une fonction maudite », Politiques et Management Public, n^o 1, Vol. 7, 1989, pp. 113 - 146.

> SOHINTO (David Mahouna), « Les indicateurs de performance vus par un contrôle des finances publiques », in La LOLF dans tous ses états, pp. 243 - 254.

> TAKAM (Dieudonné), « Le Tribunal criminel spécial au Cameroun », Disponible en ligne

sur https://www.cabinettakam.com/index.php/le-cabinet//publications/165-le-tribunal-
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> TCHATCHOUA NYA (Magloire), NJIKE NGOMESSE (Désirée), KETCHANKEU (Pierre), « Perception des enjeux du contrôle de gestion dans les municipalités au Cameroun : une approche par le cadre théorique de l'acteur stratégique ? », FFI, Vol. 1, no 25, 2013, pp. 1 - 24.

> TOURE (Cheickna), « Le système de contrôle des finances publiques au Mali », Afrilex, no 4, https://www.afrilex.u-bordeaux4.fr

> VEDEL (Georges), « Décentralisation et finances locales : clés pour la réflexion », RFFP, no 38, 1992, pp. 9 - 13.

> YAMPILI ABDOURAHMANOU, « Le contrôle de l'exécution des budgets des établissements publics spéciaux au Cameroun : Le cas de la CNPS et de la CAA », IMJSTP, n^o 1, Vol. 9, Janvier 2024, pp. 6959 - 6971.

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> YAMTCHEU KAYE (Estelle Audrey), « Le régime financier des collectivités territoriales décentralisées à statut spécial au Cameroun », RAFP, n^o 2 (10), pp. 1 - 22.

> YATTA (François Paul), « La gestion des finances locales en Afrique : Convergence et Divergence des systèmes », RAFL, éd. 2014, pp. 2 - 35.