2- La définition du concept d'« exécution
»
Le concept d'exécution peut être défini
sous un double angle. Il peut être défini sous l'angle
littéraire (a) et sous l'angle juridique
(b).
51 KHEMAKHEM (Abdellatif), La dynamique du
contrôle de gestion, Dunod (2e éd.), 1976, 587
p.
52 AKONO OLINGA (André), L'apport de la
performance au contrôle des finances locales au Cameroun,
Thèse de doctorat en Droit Public, op.cit., p. 5.
53 BOUVIER (Michel), Les finances locales,
op.cit., p. 20.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
a- L'acception littéraire
L'exécution fait référence à une
« action d'exécuter, d'accomplir »54.
L'exécution renvoie en quelque sorte à «
l'accomplissement d'une obligation, d'un jugement »55.
Cette définition ne semble pas suffisante pour cerner les contours de
notre étude. C'est pourquoi, pour plus de clarté et de
précision, une acception juridique est extrêmement importante.
b- L'acception juridique
Dans son acception juridique, le mot «
exécution » renvoie à l' «
accomplissement, par le débiteur, de la prestation due ; fait de
remplir son obligation (impliquant donnée au créancier)
»56. Compte tenu de la définition du mot
« exécution », l'exécution du budget
dans le cadre de notre analyse, fait référence à la mise
en oeuvre des dépenses et des recettes prévues dans le budget
public d'une entité administrative ou gouvernementale. Cela comprend la
réalisation des dépenses autorisées pour différents
programmes et projets, ainsi que la collecte des recettes fiscales et autres
sources de financement prévues.
Cette phase de l'exécution budgétaire implique
également le suivi et le contrôle des dépenses
effectuées pour s'assurer qu'elles sont conformes aux autorisations
budgétaires et aux règles financières en vigueur. Elle
peut également impliquer des ajustements ou des réallocations de
fonds en cours d'exercice budgétaire pour répondre aux besoins
changeants ou aux situations d'urgence. L'exécution du budget comporte
donc deux phases, qu'il s'agisse de la dépense ou de la recette publique
: la phase administrative et la phase comptable. Mais avant de parler d'une
quelconque exécution, il sied de rappeler que celle-ci fait,
traditionnellement intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les
ordonnateurs qui décident de l'opération en recette ou en
dépense et les comptables publics qui, procèdent au recouvrement
ou au paiement de ces opérations.
Afin d'assurer un contrôle de régularité
le plus étendu possible dans la gestion financière publique, les
fonctions d'ordonnateur et de comptable public sont confiées à
des autorités différentes dont les compétences sont
strictement délimitées. L'un et l'autre
bénéficient, également, d'une indépendance
réciproque. Une finalité et des exigences qui se confondent au
sein de ce que l'on nomme le principe de séparation des ordonnateurs et
des
54 Dictionnaire Universel, op.cit.,
p. 459.
55 Dictionnaire Larousse, p. 163.
56 CORNU (Gérard), Vocabulaire
juridique, Association Henri Capitant, PUF, p. 384.
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Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
comptables publics57. Les ordonnateurs disposent
d'une compétence particulièrement large dans la mesure où
les trois premières opérations de chaque phase budgétaire
relèvent de leurs prérogatives. Seul le maniement des derniers
publics leur est interdit, car réservé aux comptables publics.
Ces derniers sont donc les seuls agents autorisés à manier les
fonds publics, aussi bien en recette qu'en dépense. À ce titre,
ils ont la charge de contrôler les ordres de recouvrer et de payer
transmis par les ordonnateurs.
Le terme « exécution dans le cadre des finances
publiques locales ne se suffit pas. Il y a lieu de se demander ce que l'on
exécute. C'est pourquoi ce terme mérite d'être
complété par la définition du concept de « budget
».
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