SECTION II : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE DES
AGENTS PUBLICS
DU FAIT DES IRREGULARITES 84
Paragraphe I : La responsabilité financière et
budgétaire des agents publics des CTD 84
A - La responsabilité financière de l'ordonnateur
84
B - La responsabilité financière et
budgétaire du comptable public 88
127
Le contrôle de l'exécution du budget des
Collectivités Territoriales Décentralisées au
Cameroun
Paragraphe II : La responsabilité pénale des
agents publics du contrôle de l'exécution du
budget des CTD 90
A - Les faits générateurs de la
responsabilité pénale des agents publics internes aux
CTD 90
B - La mise en jeu de la responsabilité pénale des
agents publics internes aux CTD 91
CONCLUSION DU CHAPITRE I 94
CHAPITRE II : UN CONTRÔLE DE PERFORMANCE
95
SECTION I : LA MESURE DE LA PERFORMANCE BUDGETAIRE 96
Paragraphe I : Le contrôle des indicateurs de performance
96
A - La prédéfinition des objectifs
budgétaires des CTD 96
B - La prédéfinition des indicateurs de performance
98
Paragraphe II : La densification des procédés de
contrôle de performance 99
A - La survivance du contrôle de gestion 100
B - L'émergence de l'évaluation des politiques
publiques 102
SECTION II : LA PRISE DE MESURES CONTRE LES DECIDEURS
LOCAUX DU FAIT
DE LA CONTRE - PERFORMANCE BUDGETAIRE 104
Paragraphe I : La prise de mesures par les organes
délibérants des CTD 104
A - La réduction des futurs budgets des CTD 104
B - La non - reconduction des candidatures des décideurs
locaux défaillants 105
Paragraphe II : La prise de mesures par les citoyens des CTD
106
A - Les manifestations pacifiques 107
B - Le non renouvellement des mandats des élus locaux
défaillants en matière
budgétaire 108
CONCLUSION DU CHAPITRE II 110
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 111
CONCLUSION GÉNÉRALE 112
BIBLIOGRAPHIE 112
TABLE DES MATIÈRES 112
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