La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• DES PROCEDURES INADEQUATES
  
• CHAPITRE I : Une manipulation de la procédure de passation
  
  • SECTION I : Une manipulation de la procédure du choix du cocontractant de l'administration
    
    • PARAGRAPHE I : Les incidences liées à l'évaluation des candidats
      
      • A. Les incidences liées aux conditions d'accès aux marchés publics
        
      • B. Les incidences liées à l'évaluation des soumissionnaires
        
    • PARAGRAPHE II : Les violations des règles de la cotraitance et de la sous-traitance
      
      • A. Le non-respect des règles de la cotraitance
        
      • B. Le non-respect des règles de la sous-traitance
        
  • SECTION II : Une manipulation de la procédure d'attribution du marché
    
    • PARAGRAPHE I : Les fractionnements abusifs des marchés publics et les recours non justifiés aux procédures négociées
      
      • A. Les fractionnements abusifs des marchés publics
        
      • B. Les recours non justifiés aux procédures négociées
        
    • PARAGRAPHE II : Les DAO et les déroulements de consultation entachés de vices
      
      • A. Les critères d'attribution des marchés pervers
        
      • B. Les remises en cause injustifiées des résultats de consultations
        
• CHAPITRE II : Une manipulation de la procédure d'exécution du marché
  
  • SECTION I : Une manipulation de la procédure d'exécution technique du marché
    
    • PARAGRAPHE I : Le difficile respect des prestations convenues
      
      • A. Le non-respect des cahiers de charges
        
      • B. Le non-respect des délais d'exécution des travaux
        
    • PARAGRAPHE II : Les interruptions de travaux
      
      • A. Les interruptions provisoires de travaux
        
      • B. Les interruptions définitives de travaux
        
  • SECTION II : Une manipulation de la procédure d'exécution financière du marché
    
    • PARAGRAPHE I : Les risques liés à la détermination du prix du marché
      
      • A. Un contrôle du prix du marché ineffectif
        
      • B. Les surévaluations de travaux
        
    • PARAGRAPHE II : Les risques liés à la variation du prix du marché
      
      • A. Le recours abusif aux clauses de révision du prix du marché
        
      • B. Les surcoûts liés à l'indemnisation du titulaire du marché
        
• DEUXIEME PARTIE :
  
• L'INTERET DU RECOURS AU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (PPP) DANS LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES AU BENIN
  
• CHAPITRE I : L'identification et la formation des contrats de partenariat public-privé
  
  • SECTION I : L'identification des contrats de partenariat public-privé
    
    • PARAGRAPHE I : La définition et les objectifs du PPP
      
      • A. La définition du PPP
        
      • B. Les objectifs du PPP
        
    • PARAGRAPHE II : La distinction du PPP des marchés publics et des DSP et ses avantages et inconvénients.
      
      • A. La distinction du PPP des marchés publics
        
      • B. La distinction du PPP des DSP
        
      • C. Les avantages et inconvénients du PPP
        
  • Section II : La formation des contrats de partenariat public-privé
    
    • PARAGRAPHE I : Un contrôle du recours aux contrats de PPP à envisager
      
      • A. Le besoin d'une procédure administrative favorisant le recours opportun aux PPP
        
      • B. Un contrôle juridictionnel du recours aux PPP à envisager
        
    • PARAGRAPHE II : Une mise en concurrence des contrats de PPP nécessitant une négociation
      
      • A. Une meilleure conciliation à envisager entre la mise en concurrence et la négociation
        
      • B. Une étendue du champ d'application de la procédure du dialogue compétitif à envisager
        
• CHAPITRE II : Le contenu et l'exécution des contrats de partenariats public-privé
  
  • SECTION I : Le contenu des contrats de partenariat public-privé
    
    • PARAGRAPHE I : La durée des contrats de partenariat public-privé
      
      • A. Une inadéquation entre la durée normale d'amortissement de l'investissement et la durée limitée des contrats de PPP
        
      • B. La relativité de la durée limitée des contrats de PPP
        
    • Paragraphe II : La rémunération du partenaire privé
      
      • A. L'application du principe de « juste rémunération »
        
      • B. L'application du principe de transparence de la rémunération
        
  • SECTION II : L'exécution des contrats de partenariat public-privé
    
    • Paragraphe I : Un contrôle d'exécution correcte des contrats de PPP à envisager
      
      • A. La nature du contrôle
        
      • B. Les modalités de l'efficacité du contrôle
        
    • PARAGRAPHE II : La renégociation des modalités d'exécution des contrats de PPP
      
      • A. Une renégociation de la mission constituant l'objet du contrat à envisager
        
      • B. Une renégociation des éléments organiques du contrat à envisager
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE :
  
• ANNEXE 1 : Textes applicables
  
• ANNEXE 2 : Les points essentiels à prendre en compte avant d'envisager un PPP
  
• ANNEXE 3 : Contenu de l'étude d'évaluation
  
• ANNEXE 4 : Esquisse de contrat de  partenariat
  
• TITRE I.-STIPULATIONS GENERALES
  
• TITRE IV - MAINTENANCE
  
• TITRE. - EXPLOITATION DE SERVICE ASSOCIES
  
• ANNEXE 5 : Exemples de matrices de risques
  
• ANNEXE 6 : Tour du monde des PPP
  
• ANNEXE7 : Schéma des possibilités de montage du contrat de PPP avec une société de projet
  
• TABLE DES MATIERES