La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.

BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages généraux

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- Pfister (L.), « Marchés publics », Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF/Lamy 2003, coll. « Quadrige », 1668 pages.

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- RIVERO Jean et WALINE Jean, « Droit administratif », 17^ème éd., Dalloz, (coll. «Précis »), Paris 2004, 623 pages.

II. Ouvrages spécifiques

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- CASTAING (B.), NOGUELLOU (R.), PREBISSY-SCHNALL (C.), « Les marchés publics : notion, modalités de gestion, exécution », Editions du Juris-Clsseur, Paris 2002, 208 pages.

- CLEMENT (J.) et RICHER (D.), « Les marchés publics de travaux des collectivités territoriales », 2^e édition, CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Editions, ECONOMICA, Paris 1993, 462 pages.

- Dufau (J.), « Le droit des travaux publics », Tome 1, 2^e édition mise à jour et augmenté, Editions du Moniteur, Paris 1988, 172 pages.

- EMERY Cyrille, « Passer un marché public : principes, procédures, contentieux », 2^e édition, LE MONITEUR, DELMAS, Paris 2004, 480 pages.

- GUEDEGBE Samson Igor Bidossessi, « Gouvernance en République du Bénin : droit et pratique des marchés publics de l'Etat », 1^ère édition, Imprimerie Horid Press 01BP 1001 Jéricho, Cotonou, Bénin, 2007, 147 pages.

- LAJOYE Christophe, « Droit des marchés publics » 4è éd, Gualino.

- LE CHATELIER (G.), « l'encadrement institutionnel et financier des nouveaux contrats », RD imm. 2003.

- LICHERE François, MARTOR Boris, PEDINI Gilles, THOUVENOT Sébastient, « Pratique des partenariats public-privé : choisir, évaluer, monter et suivre son PPP », 2^éme édition, Litec, Paris 2009, 268 pages.

- LIGNIERES Paul; « Partenariat public-privé », 2^ème éd, Litec, Paris 2005, 440 pages.

- MICHON Jérôme, « Les marchés publics en 100 questions : guide pratique à l'usage  des acheteurs publics et des prestataires», 3^e éd., Editions du Moniteur, Paris 2006, 436 pages.

- ROSANVALLON (P.), La contre démocratie. La politique à l'âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006, 345 pages.

- SEDJARI Ali, « Partenariat public-privé et gouvernance future », Editions l'Harmattan-GRET, Maroc 2005, 525 pages.

- WYCKOFF Patricia Grelier ; « Le mémento des contrats complexes de la commande publique : La conception-réalisation ; le partenariat public-privé (PPP) : BEA, AOT, CP », Editions Eyrolles, Paris 2012, 207 pages.

III. Articles

- DUPONT Olivier, « Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique. Aperçu du droit français », mai 2006, article du Séminaire de droit des contrats publics et privés, Université Catholique de Louvain, Faculté de droit.

- HEMERY (V.), « Le partenariat, une notion juridique en formation ? » in RFD adm., n°14, mars-avril 1998.

- HOEPFFNER (H.), « le régime des modifications conventionnelles des délégations de service public », Contrat-Marchés publ. n° 12, 2006, Etude n° 19.

- MARCOU (G.), « Le partenariat public-privé : retrait ou renouveau de l'intervention publique ? » in Caisse des Dépôts et consignations (CDC) (dir.), Partenariat public-privé et collectivités internationales, Paris, la Documentation française.

- MARTY Frédéric, VOISIN Arnaud et TROSA Sylvie « Les partenariats public-privé » ; LA DÉCOUVERTE 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris.

- MARTY (F.), TROSA(S.), VOISIN (A.), « La construction des méthodes de comparaison des coûts public-privé : les enseignements des expériences étrangères », PMP N°3, vol.22, 2004.

- MENEMENIS (A.), « l'ordonnance sur les contrats de partenariat : heureuse innovation ou occasion manquée », AJDA 2004.

- MOUGEOT(M.), NAEGELEN (F.), « la concurrence pour le marché » revue d'économie politique, 2005, pp.739-778.

- PEYRICAL (J.- M.), « les avenants, source d'unification des contrats publics », in Contrats publics, Mél. Michel Guibal, Montpellier, Presses de la Faculté de droit, 2006.

- PIGNON (S.), « l'évolutivité du contrat de partenariat public-privé, un atout pour les projets publics ? », LPA n° 116,10 juin 2008.

- PIMENTEL (C.-M.), « l'opposition, ou le procès symbolique du pouvoir », Pouvoirs N°106, 2004.

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- SALAMI D. Ibrahim, « Le recours pour excès de pouvoir : contribution à l'efficacité du procès administratif au Bénin 1990-2010 » in Revue béninoise des sciences juridiques et administratives (RBSJA) N°25, année 2011.

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- SANNI YAYA Hachimi, « Origines et développements des partenariats privé-public en santé dans les pays développés : principes, enjeux et défis institutionnels », La Revue de l'innovation dans le secteur public, Vol. 10 (3), article n° 4.

- SESTIER (J.-F.), « Gestion déléguée du service public et bouleversement de l'économie du contrat », BJCP 2000 .

- SYMCHOWICZ (N.), « la notion de délégation de service public », AJDA 1998 .

IV. Thèses

- GOUNOU SALIFOU (A), « Droit et pratique des marchés publics en Afrique de l'ouest francophone : cas de la République du Bénin » ; thèse soutenue en 2008 à l'Université de Lomé (Togo), 536 pages.

- MULLER Etienne, « Les instruments juridiques des partenariats publics-privé », thèse soutenue en 2009 à l'Université de Strasbourg (France), 693 pages.

- NOGUELLOU (R.), « La transmission des obligations en droit administratif », thèse soutenue en 2002 à l'Université Paris II (Panthéon Assas), 562 pages.

- UBAUD-BERGERON (M.), « La mutabilité du contrat administratif », thèse soutenue en 2004 à l'Université Montpellier 1, 705 pages.

V. Mémoires

- BONNET Gregory, « La rénovation de l'INSEP : illustration du nouveau contrat de partenariat », mémoire soutenu à l'Université Lumière Lyon2 (France), année académique 2006-2007.

- MEDENOU L. H. Baudoin, « Contribution au renforcement du contrôle a priori et a posteriori dans la gestion des marchés publics à la DNCMP », mémoire soutenu en février 2012 à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM)/UAC, Bénin.

- IVANOV M. Dmitry, « Les différentes formes de partenariats public-privé et leur implantation en Russie », Mémoire de Master en Administration Publique, ENA, février 2007.

- RENEAUD Clémence, « Les partenariats public-privé : un héritage positif pour les générations futures ? », Mémoire pour le Master professionnel : Management du secteur public : collectivités et partenaires, Université Lyon 2, 6 septembre 2007.

VI. Revues

- Revue béninoise des sciences juridiques et administratives (RBSJA) N°25, année 2011.

- Revue de l'innovation dans le secteur public, Vol. 10 (3), article n° 4 .

- Revue d'économie politique, 2005.

VII. Autres documents

- ADJOVI (E.) et BADOU (J. A.), le visage de la corruption au Bénin, articles publiés par l'Agence de presse « Proximités », Cotonou août 1999,

- MCAT, Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP), point d'exécution physique et financière des projets inscrits au PIP du MCAT au 31 janvier 2004, Cotonou, février 2005

- MIGAN D. Christian, Rapport sur l'étude diagnostique du système béninois des .marchés publics, Cotonou août 2003 ;

VIII. Web graphie

Principaux sites web consultés :

France : http://www.rff.fr/pages/connaitre/prod_charges.asp?lg=fr http://www.europe-international. equipement. gouv.fr/plan.php3 ; consulté en juillet 2013. http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/ppp/index.php; consulté en juillet 2013.

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