ANNEXE 2 : Les points essentiels à prendre
en compte avant d'envisager un PPP
Nous présentons ci-dessous une synthèse des
questions qui peuvent être soulevées préalablement à
la mise en place d'un PPP
Définition des besoins et vérification des
impacts du projet :
-constitution d'un dossier préliminaire évaluant
les besoins et présentant les risques, coûts et avantages de ce
projet (par exemple : volume des effectifs concernés, prix,
recettes attendues, performances envisagées...).
-le projet est-il cohérent avec le besoin de la
collectivité ?
-la collectivité peut-elle prendre en charge la
conception et la réalisation de l'aménagement /valorisation du
projet ou du site ?
-la collectivité peut-elle prendre en charge
l'entretien et l'utilisation du projet ou du site ?
-le paiement du service peut-il être assuré par
les usagers ou par des acheteurs/tiers
Mise en place d'une équipe interne dédiée
au projet au sein de la collectivité.
-choix des responsables (quels sont les moyens internes
disponibles ?comment impliquer les usagers futurs ?)
-palette représentative de l'ensemble des
activités traitées par le PPP
Sélection en interne des principaux objectifs
recherchés
-quel est le périmètre exact que la
collectivité souhaite et peut transférer au secteur
privé/externaliser ?
-traitement des projets en cours (aménagement) à
intégrer au projet de PPP
Capacité d'évaluation multicritère et
externe des modes de PPP envisageables
-comparaison juridique et financière entre le
coût via un montage global PPP. Et celui calculé dans le cadre
d'une procédure traditionnelle.
-évaluation des risques de construction, de
disponibilité et liée à la demande.
-élaboration d'une matrice des risques.
-prospective financière à construire.
Sélection du mode de PPP et des modalités de
consultation
-calendrier de consultation
-Mode de consultation des candidats.
-Dialogue avec les candidats sélectionnés
lorsqu'il y a lieu.
-interface de suivi-contrôle et adaptation du PPP
ANNEXE 3 : Contenu de l'étude
d'évaluation
1-Description du projet-contexte
a)Situation actuelle
b) Projet envisagé
c)Nécessité d'une évaluation
préalable
2-Evaluation de la faisabilité du PPP
a)Analyse des besoins
i) Aspects fonctionnels
ii) Aspects commerciaux et opérationnels
iii) Aspects techniques et développement durable
iv) Aspects financiers
b) Evaluation juridique, financière et technique
i) Etude du caractère urgent
ii) Etude du caractère complexe
iii) Analyse du bilan favorable
C) Faisabilité opérationnelle d'un PPP
3) comparaison juridique et financière du PPP ave
d'autres instruments
a)Marché public
b) Gérance
c)DSP
i) Disposition particulières à chaque type de
DSP
ii) concession
iii) Affermage
d) BEA-AOT
e) Régie directe
i) Critères juridiques
ii) Critères financiers
f) Evaluation des impacts d'un PPP
i) Etude des impacts d'un PPP
ii) Etude du transfère des risques
iii) Tableau de synthèse des risques selon les options
de montage
g) Tableau financier comparatif des modes de gestion
h) Modalités d'interface
4-Préconisation(s) de montage
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