La problématique des marchés publics de travaux et l'approche du partenariat public privé au Bénin.

B. Les objectifs du PPP

Le PPP poursuit plusieurs objectifs à savoir : externaliser une série de prestations, optimiser le financement et favoriser l'investissement public, accélérer la réalisation d'un projet, favoriser une relation de partenariat.^178(*)

C'est au travers d'un PPP que les personnes publiques cherchent souvent à externaliser une série de prestations. En externalisant au profit d'une personne privée, les prestations liées à la conception, la construction, l'exploitation, le financement de certains projets, les personnes publiques ne se dessaisissent pas totalement de leur mission de service public. (Un contrat de partenariat permet la maîtrise du service public par la personne publique. Ce n'est pas le cas de la DSP ou du BEA adossé à une convention de service).

Un autre objectif du PPP est la recherche du financement privé par les personnes publiques qui se trouvent dans l'incapacité à financer des projets d'infrastructures, d'équipements collectifs, avec uniquement leurs fonds propres. De même avec le financement privé, les PPP peuvent permettre de favoriser les investissements publics et limiter l'impact direct et immédiat de ces investissements sur le compte public.

Par ailleurs, les PPP permettent d'accélérer la réalisation d'un projet par la diminution des délais de réalisation d'équipements publics. Donc la rapidité dans la réalisation du projet permet de livrer plus vite d'autres biens et favorise ainsi leur mise à disposition du public plus rapidement tout en diminuant leur coût global.

Le PPP instaure le dialogue permanent entre le public et le privé ; il permet de mobiliser les compétences du secteur privé afin de permettre de trouver des solutions optimales au développement des projets et investissements publics.

Il poursuit également l'équilibre du contrat en identifiant « les risques inhérents au projet envisagé pour les allouer dans le contrat à la personne la mieux à même de les gérer ».^179(*) C'est pourquoi le contrat est attribué à un candidat qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse en respectant les objectifs de performance. Mais il faut mentionner qu'avant l'attribution du contrat de PPP, sa passation s'effectue soit par le dialogue compétitif^180(*), soit par l'appel d'offres^181(*) ou exceptionnellement par la procédure négociée^182(*), comme il a été mentionné plus haut dans la première partie.

L'atteinte des objectifs de performance (objectifs qualitatifs et quantitatifs) par le partenaire privé, est « la clé de voûte du PPP»^183(*).

* ¹⁷⁸François LICHERE, Boris MARTOR, Gilles PEDINI, Sébastient THOUVENOT, op. cit, pp. 11à 17.

* ¹⁷⁹ François LICHERE, Boris MARTOR, Gilles PEDINI, Sébastient THOUVENOT, op. cit., p.17.

* ¹⁸⁰ Le recours au dialogue compétitif est initié par la personne publique dans le cas où elle est objectivement dans l'impossibilité de définir seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d'établir le montage financier ou juridique du projet donnant lieu au service objet du contrat.

* ¹⁸¹ L'appel d'offre est une procédure qui permet de choisir, suite à un appel public à la concurrence, l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base de critères objectifs prévus dans le règlement de consultation et portés à la connaissance des candidats.

* ¹⁸² La procédure négociée peut être passée, à titre exceptionnel, dans les cas suivants :

-le service ne peut être réalisé ou exploité, pour des considérations techniques ou juridiques, que par un seul opérateur privé ;

-l'urgence résultant d'événements imprévisibles pour la personne publique ;

-les raisons de défense nationale ou de sécurité publique.

* ¹⁸³ François LICHERE, Boris MARTOR, Gilles PEDINI, Sébastient THOUVENOT, op. cit., p. 17.