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UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI
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FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES
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ECOLE DOCTORALE DE LA FACULTE
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LA PROBLEMATIQUE DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ET
L'APPROCHE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU BENIN.
MEMOIRE POUR L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETUDE
APPRONFONDIE EN DROIT PUBLIC FONDAMENTAL
Présenté par :
Souleymane MAMA ASSOUMA
Sous la direction du :
Professeur Ibrahim D. SALAMI
Agrégé de Droit Public,
Avocat au Barreau du Bénin,
Directeur du Centre de Droit
Administratif et de l'Administration
Territoriale (CeDAT)
Vice-Doyen de la FADESP.
Année académique 2011-2012
AVERTISSEMENT
LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS LES
MEMOIRES. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES
A LEUR AUTEUR.
DEDICACE
A
- mes enfants Yassine et Houria ;
- ma femme LAWANI Sakiratou ;
- mes compatriotes qui oeuvrent pour le développement
de notre cher pays le Bénin.
REMERCIEMENTS
Au terme de ce mémoire de recherche, je
voudrais exprimer ma profonde gratitude à mon très cher et
respecté Directeur de mémoire, le Professeur Ibrahim David
SALAMI, pour avoir accepté de diriger ce travail malgré ses
multiples occupations. Je lui réitère mes profonds remerciements
pour m'avoir orienté vers ce thème d'actualité, pour
m'avoir soutenu et donné de sages conseils.
Ma pensée va
particulièrement à :
- Cyrille GOUGBEDJI pour ses conseils et soutiens
indéfectibles ;
- A. Arsène-Joël ADELOUI pour ses conseils et
soutiens indéfectibles ;
- Tous les professeurs qui m'ont donné un enseignement
juridique approfondi durant cette formation académique ;
- Hénoc BONI, Mouhammadou SONSARE et Bawa CISSE
auprès de qui j'ai reçu beaucoup de conseils et de soutiens
indéfectibles ;
- Robert Codjovi KPANGON et Joseph BOSSOU pour leurs conseils
et soutiens indéfectibles ;
- Professeur Abdou Mohamed BIO et Daouda MOUSSA SALIFOU pour
leurs conseils et soutiens indéfectibles ;
- Ramatou SANNI YARA et Camille AMOUSSOU pour leurs soutiens
indéfectibles ;
- Ignace K. DELIDJI et Benoît A. C. DEGLA, pour leurs
soutiens indéfectibles;
- Honorable Rachidi GBADAMASSI et El Hadj Bourè BATOURE
pour leurs soutiens indéfectibles.
SIGLES ET ABREVIATIONS
- AJDA : Actualité Juridique, Droit
Administratif
- AGT : Agence des Grands Travaux
- AJT : Agent Judiciaire du Trésor
- Al : Alinéa
- AOT : Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public
- Ass. : Assemblée
- BEA : Bail Emphytéotique Administratif
- BEH : Bail Emphytéotique Hospitalier
- BJCP : Bulletin Juridique des Contrats Publics
- BOAD : Banque Ouest Africaine de
Développement
- BTP : Bâtiments Travaux Publics
- c/ : Contre
- CA : Cour d'Appel
- CAA : Cour Administratif d'Appel
- CC : Conseil Constitutionnel
- CCAG : Cahier des Clauses Administratives
Générales
- CCAT : Cahier des Clauses Administratives Techniques
- CCTG : Cahier des Clauses Techniques
Générales
- CCTP : Cahier des Clauses Techniques
Particulières
- CE : Conseil d'Etat
- CES : Conseil Economique et Social
- CGCT : Code général des
collectivités territoriales
- CJCE : Cour de Justice des Communautés
Européennes
- CJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne
- CMVP : Cellule de Moralisation de la Vie Publique
- CMP : Code des Marchés Publics
- CNRMP : Commission Nationale de Régulation des
Marchés Publics
- CNSS : Caisse Nationale de Sécurité
Sociale
- CPMP : Cellule de Passation des Marchés
Publics
- CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés
Publics
- Concl. : Conclusions
- D. : Dalloz
- DA : Droit Administratif (Revue)
- DAO : Dossier D'Appel d'Offres
- DNMP : Direction Nationale des Marchés
Publics
- DIVI : Direction de l'Inspection et de
Vérification Interne
- EDCE : Etude et Documents du Conseil d'Etat
- Fasc. : Fascicule
- GAJA : Grands Arrêts de la Jurisprudence
Administrative
- GER : Gros Entretien Renouvellement
- Jcl. : Jurisclasseur
- JCP A : La Semaine Juridique (édition
Administration)
- JOCE : Journal Officiel des Communautés
Européennes
- JORF : Journal Officiel de la République
Française
- JOUE : Journal Officiel de l'Union Européenne
- METP : Marchés d'Entreprise des Travaux
Publics
- Obs. : Observations
- PME : Petites et Moyennes Entreprises
- PPP : Partenariat public-privé
- PPPI : Partenariat public-privé
Institutionnalisé
- Pt. : Point
- RDP : Revue de Droit Public et de la Science
Politique
- RDUE : Revue de Droit de l'Union Européenne
- Rec. : Recueil
- Rec. tab. : Tables du Recueil Lebon
- Rép. : Répertoire
- RFAP : Revue Française d'Administration
Publique
- RFDA : Revue Française du Droit Administratif
- RFDC : Revue Française du Droit Constitutionnel
- RIDE : Revue International du Droit Economique
- Sect. : Section
- SEM : Société d'Economie Mixte
- Spéc. : Spécialement
- TA : Tribunal Administratif
- TC : Tribunal des Conflits
- TFUE : Traité sur le Fonctionnement de l'Union
Européenne
- UEMOA : Union Economique Monétaire
Ouest-Africaine
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