Le retrait et la nullité du titre foncier au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières (mindcaf).

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE RETRAIT ET LA NULLITE, DEUX SANCTIONS DES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER
  
• CHAPITRE I : LES HYPOTHESES D'APPLICATION DES DEUX SANCTIONS
  
  • SECTION I : L'APPLICATION DU RETRAIT AUX TITRES FONCIERS IRREGULIERS
    
    • Paragraphe I : Les conditions du retrait
      
      • A - la faute de l'administration : l'immatriculation fautive
        
      • B - La fraude du bénéficiaire : l'immatriculation frauduleuse
        
    • Paragraphe II: Les effets du retrait
      
      • A. Pour les immeubles immatriculés
        
      • B. Pour les immeubles non immatriculés
        
  • SECTION II : la nullité d'ordre public d'une catégorie de titres fonciers
    
    • Paragraphe I : les cas d'ouverture
      
      • A. La double immatriculation et l'immatriculation arbitraire
        
      • B. La délivrance de titres fonciers sur les domaines de l'Etat
        
    • Paragraphe II : Les conséquences de la nullité d'ordre public
      
      • A. Sur le terrain objet du titre foncier illégal
        
      • B. Sur les agents publics auteurs ou complices d'actes irréguliers
        
• CHAPITRE II : L'EXERCICE PAR LE MINDCAF DE SES POUVOIRS DE RETRAIT ET DE CONSTATATION DE NULLITE DU TITRE FONCIER
  
  • SECTION I : LES OBJECTIFS ET LES DIFFICULTES D'EXERCICE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU MINISTRE
    
    • Paragraphe I : les objectifs du pouvoir discrétionnaire de retrait du titre foncier
      
      • A. L'application de la règle « fraus omnia corrumpit »
        
      • B. La sanction de la faute de l'administration
        
    • Paragraphe II : les difficultés liées à la constatation de nullité du titre foncier.
      
      • A. La notion de « superposition de titres fonciers », ou de « double immatriculation »
        
      • B. Dans les intentions frauduleuses des particuliers
        
  • SECTION II : LA PROCEDURE DE RETRAIT ET DE CONSTATATION DE NULLITE DU TITRE FONCIER
    
    • Paragraphe I : le recours gracieux préalable : le déclanchement de la procédure
      
      • A. Son caractère obligatoire et d'ordre public
        
      • B. Aspects du RGP
        
    • Paragraphe II : l'arrêté du ministre : l'aboutissement de la procédure
      
      • A. Sa nature juridique
        
      • B. les effets de l'arrêté du MINDCAF
        
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• SECONDE PARTIE : LE RETRAIT ET LA NULLITE : DEUX SANCTIONS FRÉQUENTES D'ANÉANTISSEMENT DU TITRE FONCIER
  
• CHAPITRE I : LES FACTEURS AMPLIFICATEURS DE LA FREQUENCE
  
  • SECTION I : LA CORRUPTION ET LE PROBLEME DE GOUVERNANCE
    
    • Paragraphe I : La corruption, premier facteur amplificateur de l'insécurité foncière.
      
      • A. Les commissions consultatives
        
      • B. Les géomètres du cadastre et conservateurs fonciers
        
    • Paragraphe II : les facteurs liés à la gouvernance
      
      • A. L'insouciance des pouvoirs publics
        
      • B. L'inadéquation de certains textes aux réalités du terrain
        
  • SECTION II : LE DÉSÉQUILIBRE DU CONTENTIEUX DU TITRE FONCIER ET L'INSUFFISANCE DU PERSONNEL AU MINDCAF
    
    • Paragraphe I: le MINDCAF, juge et partie dans le contentieux de retrait et de nullité du titre foncier : un procès déséquilibré
      
      • A. Le MINDCAF partie à l'instance : la responsabilité du fait du commettant
        
      • B. Le MINDCAF juge à l'instance, une atteinte grave au droit de propriété
        
    • Paragraphe II : La question de l'insuffisance du personnel au MINDCAF
      
      • A. L'insuffisance quantitative
        
      • B. L'insuffisance qualitative
        
• CHAPITRE II : L'INTERVENTION URGENTE DES POUVOIRS PUBLICS FACTEUR DE REDUCTION DE LA FREQUENCE
  
  • SECTION I : L'URGENCE D'UNE MORALISATION DES CITOYENS ET LA REDYNAMISATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF
    
    • Paragraphe 1 : De nouvelles mesures de lutte contre la corruption et l'application sérieuse des sanctions disciplinaires et pénales
      
      • A. L'accentuation de la rigueur dans les sanctions et l'effort dans la justice sociale
        
      • B. Une publicité sérieuse des sanctions prononcées et des motifs comme élément de dissuasion
        
    • Paragraphe 2 : la redynamisation du personnel administratif
      
      • A. L'amélioration des conditions de travail des agents indexés
        
      • B. L'organisation des stages de perfectionnement au MINDCAF et le recrutement d'un personnel qualifié
        
  • SECTION II : L'URGENCE DES MESURES NOUVELLES
    
    • Paragraphe1 : Au plan juridique
      
      • A. L'urgence des précisions sur certaines dispositions des textes fonciers
        
      • B. L'urgence des textes nouveaux
        
    • Paragraphe2 : Des mesures nouvelles d'une efficacité certaine sur le plan pratique
      
      • A. Pour la crédibilité, l'efficacité et la célérité de l'action administrative
        
      • B. Pour la sécurité dans les transactions foncières et le crédit bancaire
        
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : LETTRE DE STAGE
  
• ANNEXE 2 : ATTESTATION DE RECHERCHE
  
• ANNEXE 7 : Fiche synoptique (statistiques)
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Introduction générale ................................................................................................ 1PREMIERE PARTIE : LE RETRAIT ET LA NULLITE, DEUX SANCTIONS DES CONDITIONS D'OBTENTION DU TITRE FONCIER..........................................................................14
  
• CHAPITRE I : les hypothèses d'application des deux sanctions...............................................16
  
  • Section I : L'application du retrait aux titres fonciers irréguliers..............................................16
    
  • Paragraphe I : les conditions du retrait ............................................................................17
    
    • B- La fraude du bénéficiaire : l'immatriculation frauduleuse..................................................19
      
  • Paragraphe II : les effets du retrait..................................................................................20
    
  • Section II : la nullité d'ordre public d'une catégorie de titres fonciers.......................................21
    
  • Paragraphe I : Les cas d'ouverture.................................................................................21
    
  • Paragraphe II : les conséquences de la nullité d'ordre public..................................................27
    
• CHAPITRE II : L'EXERCICE PAR LE MINDCAF DE SES POUVOIRS DE RETRAIT ET DE CONSTATATION DE NULLITE DU TITRE FONCIER....................................................29
  
  • Section I : les objectifs et les difficultés du pouvoir discrétionnaire du ministre............................29
    
  • Paragraphe I : les objectifs du pouvoir discrétionnaire de retrait du titre foncier............................29
    
  • Paragraphe II : les difficultés liées à la constatation de nullité............................................... ..30
    
  • Section II : la procédure de retrait et de constatation de nullité du titre foncier.............................34
    
  • Paragraphe I : le recours gracieux préalable : le déclanchement de la procédure...........................35
    
  • Paragraphe II : l'arrêté du ministre : l'aboutissement de la procédure........................................39
    
• Conclusion de la première partie...................................................................................46
  
• CHAPITRE I : LES FACTEURS AMPLIFICATEURS DE LA FRÉQUENCE...........................50
  
  • Section I : la corruption et le problème de gouvernance........................................................50
    
  • Paragraphe I : la corruption, premier facteur amplificateur de l'insécurité foncière........................50
    
  • Paragraphe II : les facteurs liés à la gouvernance................................................................59
    
  • Section II : Le déséquilibre du contentieux du titre foncier et l'insuffisance du personnel au MINDCAF............................................................................................................61
    
  • Paragraphe I : le MINDCAF, juge et partie dans le contentieux de retrait et de nullité du titre foncier : un procès déséquilibré................................................................................................62
    
  • Paragraphe II : La question de l'insuffisance du personnel au MINDCAF..................................63
    
• CHAPITRE II : L'INTERVENTION URGENTE DES POUVOIRS PUBLICS, FACTEUR DE RÉDUCTION DE LA FRÉQUENCE.............................................................................66
  
  • Section I : l'urgence d'une moralisation des citoyens et la redynamisation du personnel administratif..67
    
  • Paragraphe I : de nouvelles mesures de lutte contre la corruption et l'application sérieuse des sanctions disciplinaires et pénales.............................................................................................67
    
  • Paragraphe II : la redynamisation du personnel administratif..................................................71
    
  • Section II : l'urgence des mesures nouvelles.....................................................................75
    
  • Paragraphe I : au plan juridique....................................................................................75
    
  • Paragraphe2 : Des mesures nouvelles d'une efficacité certaine sur le plan pratique........................78
    
• Conclusion de la seconde partie..........................................................................................81
  
• Conclusion général...................................................................................................82
  
• Bibliographie.........................................................................................................85
  
• ANNEXES............................................................................................................88
  
• Annexe 1 : Lettre de stage..........................................................................................89
  
• Annexe 2 : Attestation de recherche...............................................................................90