B. L'insuffisance qualitative
Nous déplorons ici le niveau de qualification des
fonctionnaires du MINDCAF et le mode de désignation des responsables. On
retrouve difficilement la personne qu'il faut au poste qu'il faut. Il
y'à ainsi des ingénieurs polytechniciens, des
géomètres ingénieurs, des techniciens du cadastre, des
administrateurs civils et bien d'autres. A coté de ceux-ci, on a des
enseignants des établissements primaires et secondaires de tout genre.
Le personnel de ce département ministériel a une formation
très variée dans différents domaines, sauf dans la gestion
foncière et domaniale. Des hommes sont chargés de l'application
du droit alors qu'ils n'en ont aucune formation. D'après GOUAMBE
Simplice dans son mémoire précité, des responsables des
services du cadastre, « reçoivent une formation non
spécialisée et moins approfondie à l'École
Nationale des Travaux Publics de Yaoundé et de Bamenda. Cette formation
n'est qu'une infime base dans la formation d'un véritable
géomètre. Toutefois, il est à déplorer que le
nombre de géomètres formés et en service soit loin de
satisfaire les exigences de la population camerounaise ».
Des conservateurs fonciers non juristes, des
délégués départementaux professeurs de
lycées et collèges, chargés d'appliquer le régime
foncier quand ils n'ont aucune formation leur permettant d'interpréter
une disposition d'un texte juridique. Demander à ces personnes de se
charger de la procédure d'obtention du titre foncier est l'erreur la
plus grave que l'administration commet. Car, c'est un autre facteur
d'augmentation des titres fonciers irréguliers, voués au retrait
et à la nullité.
L'immatriculation des domaines de l'Etat est par ailleurs
causée par des représentants des services des domaines qui
ignorent la situation juridique de ces terres lors de la descente de la
commission consultative et omettent de l'en informer. Ce qui est inconcevable,
car, chacun a son rôle à jouer dans cette commission, et celui du
service des domaines est de s'assurer que le terrain à immatriculer
n'est pas une dépendance du domaine de l'Etat.
En gros, les responsables des services des domaines et des
affaires foncières ne reçoivent aucune formation. Ils sont
généralement recrutés dans le corps des fonctionnaires de
tout bord. Ils affirment qu'ils doivent leur compétence du fait de
l'ancienneté dans les services de ce Ministère et aussi des
séminaires organisés à leur intention. Ce qui est loin
d'être suffisant pour un domaine aussi crucial qu'est la gestion de la
terre. En voyant les choses sous cet angle, on n'exigerait pas par exemple que
des magistrats soient formés à l'ÉNAM pendant des
années alors qu'ils ont par ailleurs une solide formation universitaire
en droit. C'est donc un phénomène sur lequel nous tenons à
attirer l'attention des pouvoirs publics.
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