Le retrait et la nullité du titre foncier au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières (mindcaf).

Paragraphe II : La question de l'insuffisance du personnel au MINDCAF

Les problèmes liés au personnel sont des plus préoccupants au ministère en charge des affaires foncières. C'est un personnel insuffisant tant sur le plan quantitatif (A) que sur le plan qualitatif (B) qui doit mener des missions très techniques et complexes.

A. L'insuffisance quantitative

« S'agissant de la quantité, c'est-à-dire du nombre du personnel, il est regrettable de constater qu'avant la réforme de 2005, la dernière grande vague de recrutement du personnel de ce ministère remontait en 1987 ; soit deux décennies. Le personnel est vieillissant et ceux qui vont en retraite ne sont pas remplacés. Ce n'est qu'après la réforme de 2005 que le Ministre a organisé des concours pour certains postes tels celui du conservateur foncier et du cadastre »^110(*).

La récente opération de recrutement massif de 25 000 jeunes à la fonction publique a considérablement augmenté les effectifs dans les différents services publics mais n'a pas toujours résolu le problème d'insuffisance du personnel au MINDCAF. La situation est critique aux services centraux, et pire dans les services déconcentrés. Le personnel est en nombre très insuffisant au regard du travail à abattre. C'est ainsi que les faits parlent d'eux même lorsqu'à la sortie des ascenseurs au 12^e étage, qui abrite la direction du cadastre au MINDCAF, l'on est d'abord frappé par un vent de frayeur. Les allées sont semblables à celles d'une maison abandonnée. Les services sont quasiment vides. Certes cela pourrait se justifier en partie par, le fait que c'est un service technique, et ses agents sont plus sur le terrain que dans les bureaux. Mais la direction du cadastre est quand même un service central. Elle mène plus des missions de coordination des activités des services déconcentrés et d'élaboration et de conservation de documents techniques. Ce qui fait qu'on ne devrait pas y trouver des agents de terrain qui sont déjà en nombre très réduit dans les services déconcentrés. Plutôt des cadres de l'administration et des agents assimilés. Hélas, des efforts restent encore à consentir dans ce sens. Avec la création de nouveaux services déconcentrés tels que les nouvelles conservations foncières et les cellules juridiques dans les régions, l'augmentation du personnel devient une urgence. Car, avec l'ampleur des litiges fonciers, ces nouveaux organes doivent être un plus dans la célérité dans le traitement des dossiers, un élément favorable dans la « continuité du service public » et non un handicape pour les administrés. Ce problème augmente le taux de rejet des recours gracieux par le MINDCAF qui se voit souvent surpris en justice et contraint à verser des sommes colossales aux particuliers lésés. Ce qui est une grande perte pour l'Etat. Les administrés sont obligés de « suivre les dossiers » déposés au ministère afin d'y maintenir l'attention des agents du MINDCAF déjà débordés par le travail, afin d'avoir une suite favorable et rapide.

Au niveau déconcentré, les délégations régionales et départementales manquent de personnel. Dans certaines sous-préfectures le sous-préfet se retrouve seul avec deux ou trois agents. Les responsables sont ainsi très surchargés qu'ils se pressent de vite faire. Ce qui augmente les erreurs et les fautes imputables à l'administration.

Les géomètres assermentés sont très peu nombreux. Tout ceci augmente la corruption, favorise le laxisme du service public et aggrave la fréquence de retrait et de nullité du titre foncier. Quand bien même le personnel est en nombre acceptable, le problème n'est pas résolu, car, leur formation laisse à désirer.

* ¹¹⁰GOUAMBE Simplice, Université de Yaoundé II-SOA - DEA droit privé 2006 « La procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le décret n°2005/481 du 16 décembre ». pp 45