B. Dans les intentions frauduleuses des
particuliers
Il est urgent d'attirer l'attention de l'opinion sur
le phénomène. En effet, l'appropriation privative des terres se
fait de plus en plus difficile. Même quand on a de l'argent il n'est pas
toujours aisé de s'offrir un lopin de terre, surtout en zone urbaine.
Les propriétaires ignorants sont donc des proies faciles pour des
« prédateurs fonciers », en quête de terres
à tout prix et à tous les prix. La ruse consiste donc pour ces
derniers à cibler des personnes sans défense, moins riches et
propriétaires des terres désirables par leurs situations
géographiques, et qui se refusent à les céder à
quelque prix que ce soit. Ceci en raison de soit de leurs projets futures, soit
du mode d'acquisition qui est parfois la succession et qui fait du bien une
réserve familiale. Après cette étape, ils arrivent par des
« méthodes peu orthodoxes » à immatriculer le
terrain ciblé, tout en étant conscients que, celui-ci fait
déjà l'objet d'un précédent titre foncier. Lorsque
tout marche comme prévu, le MINDCAF fait application de l'article 2
alinéa 6 du décret de 2005 précité. En application
du même texte, la procédure sera réexaminée pour
déterminer le légitime propriétaire, qui ne sera autre que
celui qui usera des armes les plus efficaces en la matière que sont la
corruption, trafic d'influence et abus d'autorité.
Cette sanction parait donc simple dans son application,
mais elle nécessite une grande attention de la part du MINDCAF, et un
grand suivi du réexamen des procédures en vue de la
détermination du véritable propriétaire. Le respect du
principe du contradictoire doit être scrupuleux, afin que la justice
sociale soit respectée, et que force reste à la loi, et non au
plus fort.
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