B. Une publicité sérieuse des sanctions
prononcées et des motifs comme élément de dissuasion
Les sanctions pénales à l'endroit des
agents publics dont nous parlons ne sont pas inexistantes. Mais, il en faut
toujours plus pour que la faute soit qualifiée de faute lourde, et que
des mesures soient prises.
Il faudrait qu'à chaque faute ayant
entrainé le retrait ou la nullité du titre foncier, que les
auteurs soient sanctionnés au même moment que le titre foncier
querellé. La sanction doit être publiée dans les
médias avec leurs motivations. Ce n'est qu'ainsi que, l'administration
pourra remettre les populations en confiance, et dissuader les adeptes du
travail mal fait.
Nous proposons alors qu'un dernier article soit
intégré dans l'arrêté du ministre, précisant
les noms des personnes reconnues auteurs ou complices des actes ayant
entrainé la prise de l'arrêté et les sanctions prises
à leur égard, qui prennent effet immédiatement
après la publication de la décision partout ou besoin sera, en
français et en anglais.
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