Le retrait et la nullité du titre foncier au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières (mindcaf).

B. L'organisation des stages de perfectionnement au MINDCAF et le recrutement d'un personnel qualifié

Nous commençons par les stages de perfectionnement (a). Car, il faudra renforcer les compétences des agents présents, avant de les remplacer progressivement par à travers le recrutement des professionnel plus qualifiés (b)

a- Quant aux stages de perfectionnement

Compte tenu du fait que, le MINDCAF est un ministère technique, des stages de perfectionnement doivent être régulièrement organisés en vu d'une stabilité ou même de l'accroissement des connaissances du personnel. Cela permet à ceux qui arrivent nouvellement, de s'imprégner et à ceux qui se maintiennent de ne pas perdre le fil. Pour cela, des professionnels universitaires doivent être impliqués. En vérité, mètre des personnes au premier plan de cette formation au seul motif qu'ils ont mis long dans la pratique quotidienne du foncier n'est pas assez justifié. Car, on ne tarde pas à se rendre compte du résultat déplorable en lisant les sanctions de leurs actes par le ministre et par le juge administratif. La pratique du droit foncier requiert une certaine logique et un professionnalisme dans l'interprétation des textes en vigueur qui prennent parfois plusieurs sens. A cela s'ajoutent des notions personnelles de savoir vivre et une culture politico-sociale en conformité avec nos sociétés. Tout le personnel doit recevoir un minimum de connaissance des droits et techniques fonciers et domaniaux, y compris les agents du cadastre, géomètres ou pas. Car, certaines exactions sont commises par ignorance des conséquences juridiques qui en découlent.

Dans la commission consultative par exemple, chacun a un rôle à jouer. Le géomètre ne se pose pas de questions sur la situation juridique de l'immeuble à borner (alors même qu'il est sensé avoir connaissance de la disponibilité de l'immeuble); et le représentant du service des domaines qui n'a pas une bonne formation juridique ne joue pas son rôle d'information de la commission consultative sur le fait que, l'immeuble est une dépendance du domaine de l'Etat^122(*). Tout ceci par simple ignorance de ce qu'on est sensé faire.

b- Le recrutement d'un personnel qualifié

La solution la plus adéquate dans ce sens serait le recrutement des professionnels du foncier et de la gestion domaniale. L'anarchie dans le recrutement des fonctionnaires du MINDCAF était jadis, justifiée par l'absence de professionnels formés en la matière. Mais aujourd'hui, cette justification n'a plus sa raison d'être. L'université de Dschang a pris ce problème à coeur, et en a créé une unité de formation doctorale^123(*). Des jeunes intellectuellement aguerris y sont formés. Le ministère ne devrait pas manquer l'opportunité de les contractualiser pour parfaire son personnel et encourager la célérité dans le traitement des dossiers. Ce sera un facteur de rehaussement de son image, en réduisant considérablement les bavures criardes de son administration dans certains domaines très sensibles.

* ¹²² D'après le sous préfet de l'arrondissement de Foumban dans l'entretien précité, « lorsque ces responsables manquent à leur devoir d'information de la commission sur la situation juridique de l'immeuble, si celle-ci n'est pas immédiatement perceptible par son emplacement, le sous préfet, veille juste à ce que les opérations se déroule dans le respect de l'ordre public. Il ne pourra donc en rien, avoir une quelconque responsabilité dans l'immatriculation des domaines de l'Etat ».

* ¹²³ Cette formation professionnelle qui débute en master II est une garantie, de ce que ces jeunes ont une solide formation en droit, et sont des produits finis en matière foncière et domaniale. Aucun aspect de la profession n'est négligé au courant de leur formation. C'est donc une source fiable de recrutement d'un personnel efficace.