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Le retrait et la nullité du titre foncier au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières (mindcaf).


par Ibrahim Moktar POUKO MEKOU
Université de Dschang Cameroun - Master II Professionnel en Droit et Techniques Fonciers et Domaniaux 2014
  

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Extinction Rebellion

Paragraphe2 : Des mesures nouvelles d'une efficacité certaine sur le plan pratique........................78

A- Pour la crédibilité, l'efficacité et la célérité de l'action administrative..................................78

a- L'élaboration et le respect des plans d'urbanisme..........................................................78

b- La densification du réseau géodésique et l'accentuation des mappes foncières........................79

B- Pour la sécurité dans les transactions foncière et le crédit bancaire......................................79

a- Vérifier la disponibilité de l'immeuble à la conservation foncière ......................................79

b- Vérifier l'authenticité du titre foncier objet de la transaction.............................................80

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic





"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand