Le retrait et la nullité du titre foncier au ministère des domaines, du cadastre, et des affaires foncières (mindcaf).

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

Jean-François Brisson, « LES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS, ALTERNATIVE AU JUGE OU VOIE SANS ISSUE ? » Table ronde organisée par La Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", Sciences Po. Sous le thème : "Problèmes de procédure administrative non contentieuse". vendredi 13 mars 2009, de 9h00 à 13h00

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Textes et supports de textes

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Code civil camerounais.

Ordonnance n°74- 1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier.

Décret n^o 76-165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier

Décret n°76- 166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national.

Décret n°76-167 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine privé de l'Etat

Décret n^o 2005/481 du 16 décembre 2005, modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n^o 76/165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d'obtention du titre foncier.

Décret n°2012/390 du 18 Septembre 2012 portant organisation du ministère des domaines du cadastre et des affaires foncières.

Instruction n°000006-Y.18-MINDAF-D300 du 29 décembre 2005 relative au fonctionnement de la commission consultative.

Instruction n^o 000008-Y.18-MINDAF-D310 du 29 décembre 2005 relative à la nouvelle procédure de visa des dossiers de demande de titre foncier par voie d'immatriculation directe.

LE GUIDE DE L'USAGER, Publié dans le Cameroun Tribune du lundi 19 avril 2010, n° 9582/5783, pp. 20-23).

MINDAF, Manuel du représentant de l'Etat devant les instances judiciaires, jurilex international, 324p.

Thèses et mémoires

GOUAMBE Simplice, la procédure d'immatriculation des terrains en droit camerounais selon le décret n^o2005/481 du 16 décembre, DEA droit privé, Université de Yaoundé II Soa

TCHAPMEGNI Robinson, le contentieux de la propriété foncière au Cameroun, thèse de doctorat, université de Nantes faculté de droit et des sciences politiques, 11 juillet 2008, 532p

Cours :

ASSONSTA R. Droit pénal foncier, Master II professionnel, droits et technique fonciers et domaniaux, 2012/ 2013, inédit.

ATSATITO Mathias. Méthode de recherche et d'enquête. Master II professionnel, droits et technique fonciers et domaniaux, 2012/ 2013, inédit.

DZEUKOU GUY B. contentieux judiciaire foncier, Master II professionnel, droits et technique fonciers et domaniaux, 2012/ 2013, inédit.

KEUTCHA Tchapnga C. contentieux administratif foncier, Master II professionnel, droits et technique fonciers et domaniaux, 2012/ 2013, inédit.

MIENDJIEM Isidore . L, droit domanial et cadastral, Master II professionnel, droits et technique fonciers et domaniaux, 2012/2013, inédit