Paragraphe2 : Des mesures nouvelles d'une
efficacité certaine sur le plan pratique
Ces mesures vont à l'endroit de l'administration
(A) et sécurisent par ailleurs la propriété
foncière et le crédit bancaire (B)
A. Pour la crédibilité,
l'efficacité et la célérité de l'action
administrative
À l'avantage de l'administration foncière,
domaniale et cadastrale, nous proposons l'élaboration et le respect des
plans d'urbanisme à toutes les communes (a) et la densification du
réseau géodésique et l'extension des mappes
foncières (b)
a- L'élaboration et le respect des plans
d'urbanisme
Certes le représentant du service de l'urbanisme
est membre de la commission consultative, mais il n'en demeure pas moins vrai
que l'efficacité de son action est liée aux plans d'urbanisme. On
précise sa présence dans la commission seulement si le terrain
est situé en zone urbaine. Mais il faut dire que les zones rurales
d'aujourd'hui sont des villes urbaines en devenir. L'acquisition des plans
d'urbanisme par chaque commune du Cameroun, permettrait de sécuriser le
titre foncier à long terme, qui pourrait être appelé
à la longue à être annulé pour non respect des
règles d'urbanisme. C'est également un moyen d'éviter
l'occupation anarchique des espaces qui ne sont pas de nature à faire de
nos villes des cités modernes. La destination des sols doit être
prévue à l'avance à travers des plans directeurs
d'urbanisme et les plans d'occupation des sols dont chaque commune devrait s'en
outiller.
b- La densification du réseau
géodésique et l'accentuation des mappes
foncières :
C'est la représentation sur une carte de toutes
les parcelles bornées dans une région. Elle matérialise
les limites respectives de chaque lot, permettant de localiser sans
véritable effort, les espaces ne faisant encore l'objet d'aucun titre
foncier et ceux occupés.
Beaucoup d'exactions commises par les
géomètres sont aussi due au manque de moyen efficace de
vérification des limites des terrains voisins. Le Cameroun n'est pas
encore entièrement couvert par les mappes foncières, ne serait-ce
que départementales. Elles permettront donc aux géomètres
du cadastre de se rendre immédiatement compte lors du bornage de tout
empiètement sur le terrain voisin, en se référant à
la mappe foncière. Elle est très importante pour l'administration
foncière, domaniale et cadastrale.
Le réseau géodésique quant à
lui, est un instrument numérique. Il permet à chaque
propriétaire de veiller sur son terrain à partir de n'importe
quel point de la terre. Celui-ci peut donc à partir du logiciel
Google-healt, entrer les coordonnées de son terrain et constater que ses
dimension ont été réduites ou alors qu'il y' à eu
empiètement ou non sur son terrain. C'est une solution importante pour
les propriétaires de titres fonciers qui sont loin de leurs
propriétés et ne peuvent agir à temps lorsqu'il a
été publié un avis de bornage sur leurs immeubles. Le
géomètre également, à partir d'un matériel
informatique ou de son bureau pourra se rendre compte sans besoin de descendre
sur le terrain de la disponibilité matérielle de l'immeuble dont
le « double bornage » est entrain d'être
sollicité.
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