Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• SIGLES & ABREVIATIONS
  
• Introduction
  
• Première Partie : la quasi-absence du consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale
  
• CHAPITRE I : La relativité de la quasi-absence du consentement du délinquant à la phase préparatoire du procès pénal
  
  • Section 1 : La présence du consentement du délinquant à la phase de l'enquête
    
    • Paragraphe 1 : l'intégrité du consentement aux investigations matérielles
      
      • 1- Le consentement exempt de vices
        
      • 2- Le contrôle judiciaire du consentement
        
    • Paragraphe 2 : l'affaiblissement du consentement aux investigations corporelles
      
      • A- Le consentement forcé aux examens médicaux
        
      • B- L'incrimination du refus de consentir aux examens médicaux
        
  • Section 2 : La présence du consentement du délinquant à la phase de poursuite
    
    • Paragraphe 1 : le consentement du délinquant à la transaction pénale
      
      • A) La transaction pénale : entre convention et institution
        
      • B) Le régime juridique de la transaction pénale
        
    • Paragraphe 2 : le consentement du délinquant à la médiation pénale
      
      • A) La portée de l'accord du délinquant à la médiation pénale
        
      • B) Les effets de l'accord du délinquant à la médiation pénale
        
• CHAPITRE 2 : L'absolutisme de la quasi-absence du consentement du délinquant à la phase décisoire du procès pénal
  
  • Section 1 : La passivité du délinquant dans la mise en oeuvre de la phase décisoire du procès pénal
    
    • Paragraphe 1 : La passivité du délinquant à la recherche de la preuve
      
      • A- L'opinion des justiciables
        
      • B- L'intervention des justiciers
        
    • Paragraphe 2 : la passivité du délinquant à l'appréciation de la preuve
      
      • A) L'appréciation selon l'intime conviction du juge
        
      • B) les limites de l'appréciation selon l'intime conviction du juge
        
  • Section 2 : L'exigence exceptionnelle du consentement du délinquant au Travail d'intérêt général
    
    • Paragraphe 1 : le consentement du délinquant à la condamnation au Travail d'intérêt général
      
      • A) Le consentement personnel du délinquant
        
      • B) Le consentement éclairé du délinquant
        
    • Paragraphe 2 : Le consentement du délinquant à l'exécution du Travail d'intérêt général
      
      • A) Les modalités d'exécution du travail d'intérêt général
        
      • B) La défaillance dans l'exécution du travail d'intérêt général
        
• SECONDE PARTIE: LA NéCESSiTE DU CONSENTEMENT DU DéLiNQUANT POUr LE DrOiT BéNiNOiS DE LA PrOCéDUrE PéNALE
  
• Chapitre 1 : La prise en compte des réalités contemporaines de la criminalité
  
  • Section 1 : Le traitement qualitatif des litiges pénaux
    
    • Paragraphe 1 : l'efficace prise en compte des intérêts du délinquant
      
      • A- L'allègement du temps procédural du délinquant
        
      • B- L'allègement de la peine du délinquant
        
    • Paragraphe 2 : la valorisation des intérêts de la victime
      
      • A) La satisfaction pécuniaire des intérêts de la victime
        
      • B) La satisfaction morale de la victime
        
  • Section 2 : Le traitement quantitatif des litiges pénaux
    
    • Paragraphe 1 : La justice pénale consensuelle : une réponse au contentieux pénal de masse
      
      • B- La réduction du taux de justice privée : la vindicte populaire
        
    • Paragraphe 2 : La justice pénale consensuelle : un facteur de réduction du taux de criminalité
      
      • A) La lutte contre la surpopulation carcérale
        
      • B) La resocialisation du délinquant
        
• Chapitre 2 : L'accroissement des mesures pénales consensuelles
  
  • Section 1 : l'assouplissement des institutions consensuelles préexistantes
    
    • Paragraphe 1 : Le renforcement des alternatives à la poursuite pénale
      
      • A) L'extension du domaine des procédures alternatives à la poursuite
        
      • B) Le renforcement des garanties du consentement du délinquant
        
    • Paragraphe 2 : la consolidation des alternatives à l'emprisonnement
      
      • A) L'élargissement du régime du travail d'intérêt général
        
      • B) La formalisation de la correctionnalisation judiciaire
        
  • Section 2 : L'instauration de nouvelles institutions plus consensuelles
    
    • Paragraphe 1 : l'instauration de nouvelles mesures consensuelles
      
      • A) Le consentement du délinquant à la composition pénale
        
      • B) Le consentement du délinquant à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
        
    • Paragraphe 2 : Le renforcement des mesures de réinsertion du délinquant.
      
      • A) Le consentement du délinquant au stage de citoyenneté
        
• CONCLUSION
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
  • II- Ouvrages spécialisés
    
  • III- Articles
    
  • IV- Colloques, Etudes et Mélanges
    
  • V- Thèses et Mémoires
    
  • VI- Textes juridiques
    
  • VIII- Sites internet consultés et Webographie
    
• TABLE DES MATIERES