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Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale


par Moyaro Abass Wassy OLAGBADA
Université d'Abomey-Calavi - Master en Droit Privé Fondamental 2018
  

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III- Articles

1- ALT-MAES (François), « La contractualisation du procès pénal, mythe ou réalité », Revue de Science Criminelle, 2002, pp. 501-515.

2- AMBROISE-CASTEROT (Coralie), « Le consentement en procédure pénale », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire: Mélanges offerts à Jean PRADEL, éd. Cujas, 2006 édition CUJAS, pp. 29-42.

3- AZIBERT (Gilbert), « Perspective et prospective au sujet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans la loi dite PERBEN II », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire:

104

Mélanges offerts à Jean PRADEL, éd. Cujas, 2006 édition CUJAS, pp. 173-178.

4- BASTARACHE (Michel), « Le droit à la protection contre la fouille, les perquisitions et les saisies abusives au CANADA », in Justice et droit du procès : Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Mélange en l'honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, pp. 903-914.

5- BLONDET (Maurice), « L'enquête préliminaire dans le nouveau Code de procédure pénale », JCP 1959, I, 1513.

6- BUISSON (Jacques), « La contrainte », in Justice et droit du procès : Du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Mélange en l'honneur de Serge Guinchard, Dalloz, 2010, pp. 915-926.

7- CADIET (Loïc), « Dernière évolution de la contractualisation de la justice et du procès : les protocoles de procédures », Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives spécial, Année 2014, Leçons béninoises de théorie générale du procès, pp. 105-134.

8- CHOPIN (Fréderic), « Vers un nouveau modèle de la justice pénale ? », in Mélanges GASSIN, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 135-146.

9- CONTE (Philippe), « La nature juridique des `'procédures alternatives aux poursuites» : De l'action publique à l'action à fin publique », in Mélanges GASSIN, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 189-198.

10- DANTI-JUAN (Michel), « Réflexion sur l'individualisation de l'exécution des peines », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques-Henri ROBERT, LexisNexis, 2012, pp. 145-153.

11- DALLE (Hubert), « Juges et procureurs dans la loi Perben II », in Le nouveau procès pénal après la loi Perben II, Coll. Dossier Journées d'Etudes Dalloz, Dalloz, 2004, pp. 464-465.

12- DARBEDA (Pierre), « La prison a-t-elle encore un avenir ? », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques-Henri ROBERT, LexisNexis, 2012, pp. 155-167.

13-

105

DARSONVILLE (Audrey), « la légalisation de la correctionnalisation judiciaire », Revue Droit Pénal, Mars 2007, Etude, pp. 7-9.

14- DESDEVISES (Marie-Clet), « Les fondements de la médiation pénale », in Mélanges en l'honneur de Henry Blaise, Economica, 1995, pp. 175-192.

15- GASSIN (Raymond), « Transaction », in REP. PEN., Dalloz, 1969, p. 7, n° 78.

16- GUIHAL (Dominique), « La charte de l'environnement et le juge judiciaire », Revue Juridique de l'Environnement, n° spécial 2005, pp. 245255.

17- JEAN (Jean-Paul), « De l'efficacité en droit pénal », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire: Mélanges offerts à Jean PRADEL, éd. Cujas, 2006 édition CUJAS, pp. 135-152.

18- HARDOIN-LE GOFF (Carole), « Le consentement du délinquant ou l'entretien d'une illusion dans le procès pénal », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques-Henri ROBERT, LexisNexis, 2012, pp. 343-368.

19- JOUYS (B.), « Le travail d'intérêt général », in RPDP, 1984, n°3-4.

20- MADELAIN (Alexis) & ALLOUACHE (Sophia), « La justice négociée », in Revue des Juristes de Science Po (RJSP), revuedesjuristesdesciencepo.com.

21- MENEGAUX (Charlotte), « Le stage de citoyenneté, une alternative à la prison », www.lefigaro.fr, consulté le 25 octobre 2018, à 18 heures 20 minutes.

22- PELLEGRINI GRINOVER (Ada), « Le nouveau modèle consensuel de la justice pénale brésilienne », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire: Mélanges offerts à Jean PRADEL, Paris: éd. Cujas, 2006 édition CUJAS, pp. 865-875.

23- PIN (Xavier), « La participation consensuelle », in Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal: Travaux de l'Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, Cujas, 2006, pp. 27-59.

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24- PIN (Xavier), « les victimes d'infractions, définitions et enjeux », www.cairn.info.

25- PIN (Xavier), « La privatisation du procès pénal », RSC, 2002, n°2, avril-juin, pp. 245-261.

26- PRADEL (Jean), « La mauvaise volonté du suspect au cours de l'enquête », in Mélanges GASSIN, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 305-313.

27- PRADEL (Jean), « Le consensualisme en droit pénal comparé », in Mélanges E. CORREIA, Boletim da facultade du direito de Coimbra, 1988, pp. 329-371.

28- ROJARE-GUY (Sophie), « Une politique criminelle participative: l'exemple de la participation des associations à la variante de médiation », APC, 2004, Pédone, n°11.

29- SALAS (Dénis), « Les attentes de l'opinion », Les juges. Un pouvoir irresponsable ?, Sous la direction d'Antoine GARAPON, éd. Nicolas Philippe, coll. Justement, 2003, pp. 55-71.

30- SALVAGE (Philippe), « Le consentement en droit pénal », RSC, 1991, pp. 699-715.

31- THAMAN (Stephen), « L'autocondamnation dans la procédure pénale : la dialectique entre l'aveu et la reconnaissance de culpabilité », in Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire: Mélanges offerts à Jean PRADEL, éd. Cujas, 2006 édition CUJAS, pp. 939-951.

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