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Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale


par Moyaro Abass Wassy OLAGBADA
Université d'Abomey-Calavi - Master en Droit Privé Fondamental 2018
  

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IV- Colloques, Etudes et Mélanges

1- « Correctionnalisation : Des restes du caractère d'ordre public de la compétence des juridictions répressives », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé ; Juillet/Septembre 2009, n°3, 735 p.

2-

107

CABANEL (G-P.), « Pour une meilleure prévention de la récidive », Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation française, 1996, pp. 43-44.

3- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT, L'activité judiciaire en 2003 : Vue d'ensemble, Paris, Ministère de la Justice, Août 2003, pp. 40-41.

4- FAUCHON (Pierre), Alternatives aux poursuites, renfort de l'efficacité de la procédure pénale et délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef, Rapport n° 486, 1997-98, Sénat.

5- KENSEY (Annie) & TOURNIER (Pierre), « La récidive des sortants de prison : Les cahiers de démographie pénitentiaire », mars 2004.

6- Mélanges offerts à Jean PRADEL, édition Cujas, 2006 édition CUJAS, 1159 pages ;

7- Mélanges en l'honneur de Serge GUINCHARD, Dalloz, 2010, 1105 pages ;

8- Mélanges offerts à Raymond GASSIN « Sciences pénales et sciences criminologiques », Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, 526 pages.

9- Rapport conjoint de la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture au Bénin (ACAT Bénin) sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Bénin, novembre 2015, 42 p.

V- Thèses et Mémoires

1- AMAH (Amédé), « la présomption d'innocence », mémoire de maitrise, FASJESP/UNB, 2001-2002, 70 p.

2-

108

ANTOINE (Virginie), « Le consentement en procédure pénale », Thèse, Université de MONTPELLIER 1, 25 novembre 2011, 449 p.

3- BODEA (Gilbert), « le phénomène de la vindicte populaire au bénin : étude de cas », mémoire de maitrise à la faculté de sociologie, UNB, 1999, 95 p.

4- CABON (Sarah Marie), « La négociation en matière pénale », Thèse, Université de Bordeaux, 2014, 564 p.

5- EXPOSITO (Wilfried), « la justice pénale et les interférences consensuelles », thèse de doctorat en droit, Université Jean Moulin-Lyon III, 2005, 714 p.

6- JOSEPH-RATINEAU (Yannick), « La privatisation de la répression pénale », Thèse, Université Paul Cézanne Aix-Marseille, 6 décembre 2013, 798 p.

7- KABUTA KAPWA (Baruch), « Le droit pénal et la protection de l'environnement : Considération et mesures de répression », www.mémoireoneline.com.

8- LANIER (Valérie), « Un monde sans prisons ? Quelques réflexions sur l'efficacité de la peine prison », Mémoire de DEA, faculté de Droit et de Science Politique, Université de Bourgogne, 2000-2001, 105 p. www.mémoireoneline.com.

9- MINCKE (Christophe), « De l'utopie à l'aveuglement : La médiation pénale belge face à ses idéaux fondateurs », Thèse soutenue le 18 mai 2010, Faculté universitaire Saint Louis, 408 p.

10- N'DONOUSSE (Elie Dossou), « le phénomène de la vindicte populaire au Bénin : dénonciation de la justice publique ou renonciation aux devoirs civique ? », Mémoire de maitrise ès sciences juridique, FDSP/ UP, 20062007, 55 p.

11- NOUWADE (Gaméli), « la gouvernance du procès pénal », Mémoire de DEA, Abomey-Calavi, FADESP, 2012, 114 p.

12-

109

PALVADEAU (Emmanuelle), « Le contrat en droit pénal », Thèse de Doctorat en droit, soutenue à l'Université de MONTESQUIEU - BORDEAUX IV, le 13 décembre 2011, 603 p.

13- PIN (Xavier), « Le consentement en matière pénale », Thèse, Doctorat d'Etat en droit, Faculté de droit, Université de Grenoble, Ed. L.G.D.J. 1999.

14- SHENIQUE (Laurie), « La réforme de la phase préparatoire du procès pénal », Thèse de doctorat soutenue le 20 septembre 2013 à Nice dans le cadre de École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) , en partenariat avec le centre d'études et de recherches en droit privé (Nice), 338 p.

15- TCHOCA FANIKOUA (François), « La contribution du droit pénal de l'environnement à la répression des atteintes à l'environnement au Bénin, » Thèse, UAC, 2012, 445 p.

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