VI- Textes juridiques
1- Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27
juin 1981.
2- Code civil de 1958 applicable en République du
Bénin.
3- Code pénal français de 1994.
4- Code français de procédure pénale.
5- Décret du 5 février 1938 portant
organisation du régime forestier au Togo.
6- Décret du 06 mai 1877 portant Code pénal
applicable en Afrique Occidentale Française, BAS, 1877, commenté
par Gaston Jean BOUVENET et Paul HUVIN.
7- Loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant
constitution de la République du Bénin, publiée au Journal
Officiel du 1er Janvier 1991.
8- Loi n°2012-15 du 30 mars 2012 portant code de
procédure pénale en
République du Bénin.
9- Loi n°2014-20 du 27 juin 2014 portant code des
douanes en République du Bénin, publiée au Journal
Officiel du 03 novembre 2014.
10-
110
Loi n°2015-08 du 23 janvier 2015 portant code de l'enfant
en République du Bénin, publiée au Journal Officiel du 30
mars 2016.
11- Loi n°88-054 du 03 novembre 1988 portant code
togolais de l'environnement.
12- Loi n°98-030 du 12 février 1999 portant
loi-cadre sur l'environnement au Bénin, publiée au Journal
Officiel du 1er mai 1999.
13- Loi n°1993-009 du 2 juillet 1993 portant
régime des forêts en République du Bénin,
publiée au Journal Officiel du 15 janvier 1994.
14- Loi n°2002-16 du 18 octobre 2004 portant
régime de la faune en République du Bénin.
15- Loi n°2016-12 du 16 juin 2016 portant travail
d'intérêt général en République du
Bénin, publiée au Journal Officiel du 1er juin
2017.
16- Ordonnance n°4 du 16 janvier 1968
réglementant la protection de la faune et de l'exercice de la chasse au
Togo.
17- Loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code
pénal en République du Bénin, publiée au Journal
Officiel du 14 Janvier 2019.
VII- Dictionnaires et lexiques
1- CORNU (Gérard), Vocabulaire
juridique, Association Henri Capitant, 8ème éd. PUF, 2009,
1085 p.
2- GUINCHARD (Serge) & DEBARD (Thierry)
(Dir), Lexique des termes juridiques, 25ème
édition 2017-2018, 2158 p.
3- GUILLEN (Raymond) & VINCENT (Jean),
Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 17ème
éd. 2010, 769 p.
4- REY-DEBOVE (Josette) & REY (Alain),
Le Petit Robert de la langue française, Nouvelle édition
du millésime, 2009, 2837 p.
111
VIII- Sites internet consultés et Webographie
1- CANIVET (Guy), « Protection de
l'environnement par le droit pénal : l'exigence de formation et de
spécialisation des magistrats », Allocution
prononcée par le Premier Président CANIVET à Luxembourg
(CJCE) le 26 Avril 2004,
www.eufje.com, consulté
le 15 octobre 2018, à 11 heures 20 minutes.
2- DELMAS-MARTY (Mireille), « La phase
préparatoire du procès : Pourquoi et comment reformer ? »,
Travaux de l'Académie des sciences Morales et Politique,
Séance du Lundi 25 mai 2009,
www.asmp.fr.
consulté le 1er Octobre à 9 heures 00.
3- HOUNGBEDJI (Wilfried-Léandre),
« Justice pénale : Problématique de l'emprisonnement et
fondement des peines alternatives », la Nation, 18 août
2016, www.lanation.info, consulté à Cotonou, le 15 octobre
2018, à 14h 40.
4- La justice négociée en France : Une
réponse adéquate pour lutter contre la corruption
transnationale,
www.asso-sherp.org,
consulté 25 octobre 2018, à 18 heures 30 minutes.
5- Ministère de la justice, « Le suivi
socio-judiciaire »,
www.justice.gouv.fr,
consulté le 25 Octobre 2018 à 19heures 12 minutes.
6-
www.asmp.fr
;
7-
www.asso-sherp.org;
8-
www.bfmtv.com, consulté
le 15 octobre 2018, 12h 30.
9- www.cairn.info, consulté le 1er
novembre 2018, à 15 heures 00 minute.
10-
www.fxrd.blogspirit.com,
consulté le 19 novembre 2018, à 16 heures 26 minutes.
11-
www.eufje.com, consulté
le 25 octobre 2018 à 11 heures 35 minutes.
12-
www.mémoireoneline.com,
consulté le 25 octobre 2018 à 11 heures 30 minutes.
13-
112
www.revuedesjuristesdesciencepo.com,
consulté le 30 septembre 2018 à 12 heures 20 minutes.
14-
www.publicsenat.fr,
consulté le 15 octobre 2018, 13h 23 minutes.
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