TABLE DES MATIERES
Avertissement i
Dédicace ii
Remerciements iii
Sommaire iv
Sigles et Abréviations v
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE: LA QUASI-ABSENCE DU CONSENTEMENT
DU
DELINQUANT EN DROIT BENINOIS DE LA PROCEDURE PENALE
12
CHAPITRE 1 : La relativité de la
quasi-absence du consentement du délinquant
à la phase préparatoire du procès
pénal 14
Section 1 : La présence du consentement
du délinquant à la phase de
l'enquête 14
Paragraphe 1 : L'intégrité du
consentement aux investigations matérielles....15
A- L'exigence du consentement aux perquisitions et visites
domiciliaires 15
1) Le consentement exempt de vices 16
2) Le contrôle judiciaire du consentement 17
B- les limites du consentement aux perquisitions et visites
domiciliaires 18
1) La limitation du consentement par la nature de flagrance
de
l'enquête 18
2) La limitation du consentement par la mauvaise foi du
délinquant 20
Paragraphe 2 : L'affaiblissement du consentement aux
investigations
corporelles 20
A- Le consentement forcé aux examens médicaux 21
114
B- L'incrimination du refus de consentir aux examens
médicaux 22
Section 2 : La présence du consentement
du délinquant à la phase de la
poursuite 23
Paragraphe 1 : Le consentement du
délinquant à la transaction pénale 24
A- La transaction pénale : entre institution et convention
25
1) La nature conventionnelle de la transaction 25
2) La nature institutionnelle de la transaction 26
B- Le régime juridique de la transaction pénale
28
1) Le champ d'action de la transaction pénale 28
2) Les effets de la transaction pénale 30
Paragraphe 2 : Le consentement du délinquant à la
médiation pénale 31
A- La portée de l'accord du délinquant à la
médiation pénale 32
1) L'accord coupable du délinquant 32
2) L'accord éclairé, intègre et constant du
délinquant 33
B- Les effets de l'accord du délinquant à la
médiation pénale 34
1) L'influence de la médiation pénale sur l'action
civile de la victime 35
2) L'influence de la médiation pénale sur
l'action publique 35
CHAPITRE 2: L'absolutisme de la
quasi-absence consentement du délinquant
à la phase décisoire du procès pénal
37
Section 1 : La passivité du
délinquant dans la mise en oeuvre de la phase
décisoire du procès pénal 37
Paragraphe 1 : La passivité du délinquant à
la recherche de la preuve 37
A- L'opinion des justiciables 38
1) L'interrogatoire du prévenu 38
2) L'audition des témoins 39
B- L'opinion des justiciers 40
1)
115
Les réquisitions du Ministère Public 40
2) Les plaidoiries du conseil du prévenu 41
Paragraphe 2 : La passivité du délinquant à
l'appréciation de la preuve 42
A- L'appréciation selon l'intime conviction du juge 42
B- les limites et exceptions de l'appréciation selon
l'intime conviction du
juge 43
1) Les limites dues à la personne du délinquant
43
2) Les limites dues au domaine de la preuve
44
Section 2 : L'exigence exceptionnelle du consentement du
délinquant au Travail
d'intérêt général 45
Paragraphe 1 : Le consentement du
délinquant à la condamnation au Travail
d'intérêt général 46
A- Le consentement personnel du délinquant 47
B- Le consentement éclairé du délinquant
48
Paragraphe 2 : Le consentement du délinquant à
l'exécution du Travail d'intérêt
général 49
A- Les modalités d'exécution du travail
d'intérêt général 50
B- La défaillance dans l'exécution du travail
d'intérêt général 51
1) L'inexécution du travail d'intérêt
général par le délinquant 51
2) L'exécution dommageable du travail
d'intérêt général dommageable
pour autrui 52
SECONDE PARTIE : LA NECESSITE
DU CONSENTEMENT DU DELINQUANT POUR LE DROIT BENINOIS DE LA
PROCEDURE
PENALE 54
CHAPITRE 1 : La prise en compte des
réalités contemporaines de la
criminalité 56
Section 1 : Le traitement qualitatif des litiges
pénaux 56
Paragraphe 1 : l'efficace prise en compte des
intérêts du délinquant 57
A- L'allègement du temps procédural du
délinquant 57
1) La réduction du temps d'élaboration du dossier
57
2) La réduction du temps de contestation 58
B- L'allègement de la peine du délinquant 60
1) La personnalisation de la peine du délinquant 60
2) L'humanisation et la réconciliation du
délinquant 61
Paragraphe 2 : la valorisation des intérêts de la
victime 62
A- La satisfaction pécuniaire des intérêts de
la victime 63
1) Les mécanismes d'indemnisation de la victime à
la phase préparatoire
du procès pénal 63
2) Les mécanismes d'indemnisation de la victime à
la phase décisoire du
procès pénal 65
B- La satisfaction morale de la victime 65
Section 2 : Le traitement quantitatif des
litiges pénaux 66
Paragraphe 1 : La justice pénale
consensuelle : une réponse au contentieux
pénal de masse 67
A- La prise en compte des infractions de moindres importances
67
B- La réduction du taux de justice privée : la
vindicte populaire 70
Paragraphe 2 : La justice pénale consensuelle :
un facteur de réduction du taux
de criminalité 71
116
A- La lutte contre la surpopulation carcérale 71
117
B- La resocialisation du délinquant 74
CHAPITRE 2 : L'accroissement des mesures
pénales consensuelles 76
Section 1 : l'assouplissement des institutions
consensuelles préexistantes 76
Paragraphe 1 : Le renforcement des alternatives
à la poursuite pénale 77
A- L'extension du domaine des procédures alternatives
à la poursuite 77
1) L'ouverture du domaine de la médiation pénale
77
2) La diversification du domaine de la transaction pénale
79
B- Le renforcement des garanties du consentement du
délinquant 80
1) Le délai de réflexion pour consentir 80
2) L'assistance d'un avocat au consentement 81
Paragraphe 2 : la consolidation des alternatives à
l'emprisonnement 82
A- L'élargissement du régime du travail
d'intérêt général 82
1) La variation des formes du travail d'intérêt
général 83
2) L'effort du législateur du nouveau code pénal
béninois 83
B- La formalisation de la correctionnalisation judiciaire 85
Section 2 : l'instauration de nouvelles
institutions plus consensuelles 86
Paragraphe 1 : l'instauration de nouvelles mesures consensuelles
86
A- Le consentement du délinquant à la composition
pénale 87
1) Le champ d'application de la composition pénale 87
2) Le fonctionnement de la composition pénale 88
B- Le consentement du délinquant à la
procédure de comparution sur
reconnaissance préalable de culpabilité 90
1) Le champ d'application de la CRPC 90
2) Le fonctionnement de la CRPC 92
Paragraphe 2 : Le renforcement des mesures de réinsertion
du délinquant 94
118
A- Le consentement du délinquant au stage de
citoyenneté 94
1) Les motivations du stage de citoyenneté 94
2) L'implication du délinquant à la mise en oeuvre
du stage de
citoyenneté 95
B- Le placement sous surveillance électronique et le suivi
socio judiciaire 96
1) Le consentement au placement sous surveillance
électronique 96
2) Le consentement du délinquant au suivi
socio-judiciaire 97
CONCLISION 98
BIBLIOGRAPHIE 101
TABLE DES MATIERES 113
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