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Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale


par Moyaro Abass Wassy OLAGBADA
Université d'Abomey-Calavi - Master en Droit Privé Fondamental 2018
  

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Extinction Rebellion

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I- Ouvrages généraux

1- BALZAC de (Honoré), Les illusions perdues, Ed. Garnier-Frères, 1963, 1309 p.

2- BEZIZ-AYACHE (Annie) & BOESEL (Delphine), Droit de l'exécution de la sanction pénale, Editions Lamy, 2010, 332 p.

3- BOULOC (Bernard), Procédure pénale, Dalloz, 20ème édition, 2006, 1034 p.

4- BOULOC (Bernard), Procédure pénale, Dalloz, 23ème édition, 1102 p.

5- BOULOC (Bernard), Droit Pénal Général, Dalloz, 20ème édition, 2007, 710 p.

6- BOULOC (Bernard), Droit de l'exécution des peines, Dalloz, 4èmeédition, 2011, 537 p.

7- CARBASSE (Jean-Marie), Introduction historique au droit pénal, Ed. P.U.F, Coll. Droit fondamental, 1990, 356 p.

8- CARBONNIER (Jean), Droit et passion du droit sous la Ve République, Flammarion 1996, 276 p.

9- CARBONNIER (Jean), Droit civil, les biens, les obligations, P.U.F, 1ere édition, 2004, 1973 p.

10- CHAMBON (Pierre) & GUERY (Christian), Droit et Pratique de de l'instruction préparatoire, Dalloz, 6ème édition, 2007, 1040 p.

11- CONTE (Philipe) & CHAMBON (Patrick), Procédure pénale, Armand Colin, 4ème édition, 2002, 468 p.

12- DESPORTES (Fréderic) & LAZERGES-COUSQUER (Laurence), Traité de procédure pénale, Economica, 3ème édition, 2013, 2390 p.

13- DESPREZ (François), Rituel judiciaire et procès pénal, LGDJ, Bibliothèque de sciences criminelles, tome 46, 2009, 577 p.

14-

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FLOUR (Jacques), AUBERT (Jean-Luc), SAVAUX (Eric), Droit civil, Les obligations, L'acte juridique, 15e éd., Sirey, 2012, 544 p.

15- FRANCHIMONT (Michel), JACOBS (Ann) & MASSET (Adrien), Manuel de procédure pénale, larcier, 4ème édition, 2012, 1603 p.

16- GUINCHARD (Serge) & BUISSON (Jacques), Procédure pénale, Litec, 6ème édition, 2010, 1485 p.

17- HERZOG-EVANS (Martine), Procédure pénale, Collection Dynas'Sup droit, Vuibert, 2ème édition, 2009, 395 p.

18- LAINGUI (André), Histoire du droit pénal, Ed. Cujas, 1993, 160 p.

19- LARROUMET (Christian), Droit civil, Tome II, les obligations, le contrat, Economica, 5ème édition, 2003, 1017 p.

20- MALAURIE (Philippe), AYNES (Laurent) & STOFFEL-MUNCK (Philippe), Droit civil, les obligations, DEFRENOIS, 2003, 824 p.

21- MERLE (Roger) & VITU (André), Traité de droit criminel, Tome II, Procédure pénale, Ed. CUJAS, 5ème édition, 2001, 1180 p.

22- PONCELA (Pierrette), Droit de la peine, Paris, PUF, Thémis 2001, 479 p.

23- PRADEL (Jean), Procédure pénale, Ed. CUJAS, 14 éd. 2008/2009, 1010 p.

24- SALAS (Dénis), Du procès pénal, Paris, Ed. P.U.F, Coll. les voies du droit, 1992, 262 p.

25- TERRE (François), SIMLER (Philipe) & LEQUETTE (Yves), Droit civil, Les obligations, Dalloz, 10ème édition, 2009, 1542 p.

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II- Ouvrages spécialisés

1- CARDET (Christophe), Le placement sous surveillance électronique fixe, l'Harmattan, 2003, 90 p.

2- CARIO (Robert) (Dir), La médiation pénale, entre répression et réparation, Logiques Juridiques, Sciences Criminelles, l'Harmattan, 1997, 239 p.

3- CEDRAS (Jean), La justice pénale aux Etats-Unis, Economica, 2ème édition, 2005, 379 p.

4- DEFFERARD (Fabrice), Le suspect dans le procès pénal, L.G.D.J, 2005, 208 p.

5- DENIS (Guy), l'enquête préliminaire, étude théorique et pratique, édition Police-Revue, 1974, 434 p.

6- GOUSSE (Vanessa), La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique, l'Harmattan, 2008, 137 p.

7- MBANZOULOU (Paul), La médiation pénale, l'Harmattan, 2012, 120 p.

8- MERLE (Roger), La pénitence et la peine, Cerf-Cujas, 1985, 159 p.

9- VALKENEER (Christian), Manuel de l'enquête pénale, larcier, 4ème édition, 2011, 558 p.

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