CONCLUSION
Le consentement du délinquant est une efficiente
garantie procédurale offrant à l'agent pénal
l'opportunité d'influencer le cours du procès pénal. C'est
un cadre de promotion des droits du délinquant, révélateur
d'une nouvelle tendance criminelle, au détriment du système
classique basé sur la théorie de la coercition, exercée
par l'Etat, au nom de la société et par le biais du
Ministère public. En effet, La justice contemporaine serait
centrée sur les parties et leurs prérogatives au détriment
de la transcendance de la justice qui devrait émaner de
l'Etat322. Ainsi, originellement analysée comme
émanation de l'Etat, la justice doit désormais s'analyser au
regard des parties et de leurs prérogatives de manière à
assurer une bonne administration de la justice323. Le
développement de la justice consensuelle vient donc conforter cette
idée selon laquelle ce n'est plus la transcendance de l'acte de juger
qui est mis en valeur mais la participation de la personne mise en cause
à la réponse pénale. Le justiciable participe à la
justice pénale par le biais de son consentement.
C'est ainsi que l'essor du consentement du délinquant
et ses effets sur les systèmes judiciaires étrangers ont
inlassablement conduit à mener la présente étude qui s'est
en principal interroger sur l'état de la volonté du
délinquant dans la procédure pénale telle
qu'organisée par les législations béninoises en la
matière. A titre accessoire, existe-t-il des préceptes de
consentement du délinquant en droit positif béninois ? Et mieux,
ceux-ci permettent-ils de résoudre les maux auxquels est
confronté notre système judiciaire de traitement des atteintes
à la loi pénale ?
S'il est vrai que la réponse à la question
semble difficile tant les arguments juridiques sont d'autant plus nombreux pour
se pencher en faveur de la
322SALAS (D.), Les attentes de l'opinion,
in GARAPON (A.), (Dir.), Les juges. Un pouvoir irresponsable ?, Paris
: éd. Nicolas Philippe, coll. Justement, 2003, p. 58.
323 DESPREZ (F.), Rituel judiciaire et
procès pénal, LGDJ, Bibliothèque de sciences
criminelles, tome 46, 2009, p. 455.
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présence du consentement comme de son absence, on peut
prendre le risque d'affirmer que la volonté du délinquant est
quasi absente du droit béninois de la procédure pénale. Se
fondant sur son ampleur, il apparait que le délinquant est très
peu pris en compte dans la procédure pénale, alors même que
sa volonté serait nécessaire et garante d'une bonne
administration de la justice pénale béninoise.
En effet, le consentement du délinquant fait office
d'une influence peu signifiante au Bénin. C'est ainsi qu'il est
aisé de remarquer que le délinquant, acteur majeure de la
procédure pénale demeure quasi-ignorer dans la conduite du
procès en l'occurrence lorsqu'on en arrive à la phase
décisoire du procès pénal. Cette banalisation très
tôt rectifiée dans les systèmes étrangers, est le
plus souvent à l'origine de la faiblesse du système judiciaire,
car le délinquant parait étranger à la peine à lui
infligée.
Toutefois, il est d'autant plus nécessaire qu'important
de reconnaitre les efforts du législateur béninois qui, au vu du
malaise décrié a commencé par intégrer le
consentement du délinquant même si cela s'avère
insuffisant, en l'état actuel du système de répression. En
effet, par des mécanismes qualifiés par la doctrine de
`'contrat pénal''324, le législateur
béninois a restauré l'image du délinquant, en
requérant son consentement, tant pour les investigations que pour la
mise en oeuvre de quelques procédures consensuelles existantes. Il
s'agit d'une part des investigations menées dans le cadre
d'enquête préliminaires et d'autre part de la transaction et de la
médiation pénale qui jusque-là demeurent d'un champ
d'action suffisamment restreint pour espérer répondre aux
exigences en la matière. C'est alors qu'est venu s'y ajouter le travail
d'intérêt général, qui, pour sa part pourrait
atténuer les critiques, même si en l'état, son
régime parait un nid d'irrégularité, encore qu'il semble
loin d'être prêt à trouver application.
324 PALVADEAU (E.), Le contrat en droit pénal,
Thèse de Doctorat en droit, soutenue à
l'Université de MONTESQUIEU - BORDEAUX IV, le 13
décembre 2011.
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Ce faisant, loin de se limiter à ce premier aspect, on
s'est évertué à démontrer la
nécessité pour la législation pénale
béninoise de s'approprier davantage les données consensualistes
qui à vrai dire, paraissent plus bénéfiques au
système qu'elles ne peuvent lui nuire. En effet, le recours au
consentement du délinquant, clé de voûte de la justice
pénale consensuelle est porteur d'une double garantie dans le traitement
des litiges pénaux. D'une part, cela s'avère promoteur du
traitement qualitatif des contentieux teinté de l'efficace prise en
compte des intérêts respectifs des parties. D'autre part, c'est
l'appareil judiciaire qui pourrait s'en réjouir en ce que cela lui
permettrait de gérer efficacement le contentieux pénal de masse,
vecteur de lutte contre le taux de criminalité, de plus en plus
grandissant.
Ce qui interpelle vivement l'honorabilité du
législateur, dont le génie est doublement attendu en la
matière. En effet, les problèmes soulevés pourraient
s'avérer résolus si le législateur en arrivait à
raffermir les mesures consensuelles préexistantes tout en invitant au
débat les institutions étrangères ayant favorisé la
fermeture de la majeure partie des maisons d'arrêts
métropolitaines.
Ce qui pourrait contribuer, tant à la
réhabilitation du statut du délinquant qu'à la
rénovation du système pénal tant décrié.
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