Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale

Paragraphe 2 : La justice pénale consensuelle : un facteur de réduction du taux de criminalité

Les Pays-Bas voient leurs prisons se vider depuis plusieurs années du fait d'une baisse de la criminalité²³². Cette annonce rédigée le 25 juin 2018 témoigne de

l'efficacité des peines alternatives adoptées par la politique pénale
néerlandaise. En effet, la désertification carcérale néerlandaise est l'oeuvre de l'augmentation des peines alternatives (A), dont le concours à la réinsertion des délinquants semble ne plus être à démontrer (B).

A) La lutte contre la surpopulation carcérale

Au Bénin comme en France²³³, l'accroissement de la délinquance a tôt fait de révéler les limites des peines privatives de libertés. En effet, à l'opposé des maisons d'arrêt néerlandaises, les prisons béninoises sont empreintes d'une explosion démographique, facteur de nombre de maux, en l'occurrence garante

232 BFM TV, www.bfmtv.com, consulté le 15 octobre 2018, 12h 30 ;

233 « Les prisons françaises sont pleines. C'est bien connu, la France a un taux d'occupation carcérale parmi les plus élevés d'Europe. En 2017, on compte plus de 68 000 détenus pour une capacité de plus de 58 000 places », V. www.publicsenat.fr, consulté à Cotonou, le 15 octobre 2018, 13h 23.

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du maintien du fort taux de criminalité. Pour preuve, il sied d'évoquer les données issues du rapport conjoint de la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture au Bénin (ACAT Bénin) sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Bénin, qui énonce expressément que : « Les dortoirs sont trop exigus pour contenir le nombre impressionnant de détenus qui y sont entassés tous les soirs. Des locaux pouvant accueillir 150 personnes en accueillent parfois jusqu'à 4 fois la capacité d'accueil. A titre d'exemple la prison de Lokossa prévue pour accueillir 150 détenus en comptait 477 au 18 avril 2015 lorsque l'ACAT l'a visitée.»²³⁴.

Cet état de chose, de nature à faire obstacle à l'épanouissement des délinquants contribue, en outre, à favoriser les conditions de la récidive. En effet, faute de place et de moyens, on ne sépare plus les détenus en fonction de la nature de leur condamnation. Ainsi, le conducteur sans permis est susceptible de côtoyer l'assassin, de même que le voleur peut se retrouver dans la même cellule qu'un jeune majeur. Cette proximité corruptive, au-delà de contribuer aux agressions entre détenus, a pour conséquence que chacun s'échange les moyens illégaux pour récidiver²³⁵ une fois dehors faute de trouver un travail honnête²³⁶.

Ceci tend davantage à faire de la prison un asile doré pour certaines personnes, qui de plein gré commettent volontairement des forfaits pour y retourner. En effet, comme le confesse un condamné récidiviste de la cinquantaine environ, « Je ne peux plus m'adapter à la vie au dehors. Car je ne supporte pas d'être

234 Rapport conjoint de la Fédération internationale de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT) et l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture au Bénin (ACAT Bénin) sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par le Bénin, novembre 2015, p. 30.

235 La récidive est la situation d'une personne qui, déjà définitivement condamnée pour un crime ou un délit, en commet un autre à sa sortie, quel qu'il soit. V. LANIER (V.), « Un monde sans prison ? Quelques réflexions sur l'efficacité de la peine prison », Mémoire de DEA, faculté de Droit et de Science Politique, Université de Bourgogne, 2000-2001, p. 33.

236 V. PONCELA (P.), Droit de la peine, Paris, PUF, Thémis 2001, p. 456.

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traité comme un moins que rien à mon âge.»²³⁷. Pour un autre pensionnaire récidiviste, « Après avoir passé plus de dix ans ici en prison, j'ai eu le sentiment de ne plus rien maitriser dehors parce que la société a profondément changé. J'ai compris qu'avec les difficultés économiques et avec le manque de soutien moral, je n'avais plus d'avenir. Je n'ai pas appris un métier pour en espérer vivre. Je ne peux plus fonder une famille comme je le désire. Pour toutes ces raisons, j'ai décidé de tout faire pour revenir ici où je peux gagner un peu d'argent sans mendier »²³⁸.

Ces raisons témoignent, à suffisance, de l'inefficacité des peines privatives de liberté, qui, après exécution, abandonnent le détenu aux aléas de la société, l'exposant ainsi à un énorme risque de récidive, et donc à la persistance de la criminalité. C'est du moins dans cet esprit que d'aucuns estiment qu'il faut abolir la peine privative de liberté²³⁹ et la détention provisoire et en conséquence fermer les prisons, comme l'aurait voulu Victor Hugo lorsqu'il affirmait que « Ouvrir une école, c'est fermer une prison »²⁴⁰.

C'est, sans nul doute, dans la même verve que le Président français, Emmanuel MACRON, en dépit des peines alternatives déjà apparues en France, a déclaré le mardi 31 octobre 2017, vouloir créer une Agence des travaux d'intérêt général afin de lutter contre cette surpopulation, générateur de récidive et facteur de la hausse du taux de criminalité²⁴¹.

Les Etats gagneraient donc assez à s'appesantir sur la justice pénale consensuelle, intégrateur de la volonté individuelle du délinquant, vecteur de resocialisation et de reconversion des délinquants.

237 L'évènement précis, « Vie des détenus au Bénin : Quand la prison devient un asile doré », lévenementprecis.com, consulté à Cotonou, le 15 octobre 2018, à 13h 40.

238 Ibidem.

239 Pour le Professeur hollandais Louk Hulsman, la prison est considérée comme entièrement négative. Elle est le lieu de punition contraire aux droits de l'Homme, traduisant une conception pessimiste de l'humain, symptôme d'une société inégalitaire. Mieux, Pierre BARBEDA ajoute que, la peine de prison dépersonnalise et désocialise les détenus en les privant de relations sociales avec leur famille et amis.

240 DARBEDA (P.), « La prison a-t-elle encore un avenir ? », in Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques-Henri ROBERT, LexisNexis, 2012, p. 156.

241 www.oublicsénat.fr, consulté le 09 février 2019, à 11 heures 28 minutes.

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