Le consentement du délinquant en droit béninois de la procédure pénale

B) La satisfaction morale de la victime

Ce type de réparation est directement lié à la rencontre de la victime avec le mis en cause. C'est donc principalement au stade des poursuites pénales, dans le cadre de la médiation pénale que l'on retrouve la vocation psychologique du consentement. Elle lui permet de l'identifier comme une personne avec sa sensibilité, sa vulnérabilité, ses limites et d'éviter ainsi de déraper dans une situation angoissante relative au fantasme lié à l'auteur²¹⁸. Ainsi, au cours de

209 Crim. 10 déc. 1984, Bull. Crim., n° 392 (l'action doit être intentée au plus tard, trois ans après le dernier acte interruptif de la prescription de l'action publique).

210 Art. 132-45 5° CPPF.

211 Art. 132-60 CPPF.

212 Art. 132-59 CPPF.

213 Art. 728-1 al. 2 CPPF.

214 Art. D 138 et D. 536 5° CPPF.

215 Art. 729 al. 1 CPPF.

216 Art. 723 et D. 121-1 CPPF.

217 Le placement sous surveillance électronique dans le cadre de l'exécution de la sanction (Art. 723-7 CPPF) et la grâce conditionnelle (Art. 133-8 CPPF).

218 CARIO (R) (Dir), op. cit, 118.

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l'entretien de médiation, il se peut que la victime ne manifeste aucune prétention indemnitaire et aspire simplement, par cette rencontre, à des excuses ou à la compréhension du geste du délinquant et à son engagement de ne pas le réitérer. Ce faisant, lorsque la victime dans une affaire n'envisageait qu'une réparation financière, très vite, elle manifeste une autre demande face à l'attitude responsable et les regrets sincères de l'auteur.

La médiation développe alors un mode original de résolution du conflit pénal et enrichit les potentialités de la justice pénale. Quant à la victime, elle possède par ce biais un moyen de réparer le trouble psychologique et émotionnel causé par l'infraction. Elle peut exposer à l'auteur des faits son opinion sur ce comportement, exprimer les répercussions personnelles de l'infraction et éventuellement obtenir les regrets de l'auteur. Il s'agit principalement comme le soulignent les praticiens de la médiation d'une « dédramatisation de la situation vécue et d'un apaisement social »²¹⁹.

Le consentement du délinquant, incitateur des procédures alternatives tant à la poursuite qu'à l'emprisonnement suscite outre la gestion qualitative, la gestion quantitative des conflits pénaux.