B- L'allègement de la peine du
délinquant
Au-delà des retombées temporelles de son
consentement, le délinquant bénéficie aussi d'une certaine
forme de clémence dans la répression de son comportement. En
effet, adhérant à une des procédures alternatives, il
s'assure une réduction de la sanction pénale encourue et mieux
l'évitement de son emprisonnement à l'issue de sa
procédure. Ce faisant, le consentement serait un
`'engrais»favorisant la personnalisation de la peine
prononcée à l'encontre du délinquant (1), et ce, dans un
but humaniste et réconciliateur (2).
1- La personnalisation de la peine du délinquant
La personnalisation judiciaire de la sanction pénale
est un principe cardinal érigé par le législateur
français195, en vertu duquel les juridictions prononcent les
peines et fixent leur régime en fonction des circonstances de
l'infraction et de la personnalité de son auteur. En effet, selon ce
principe, le quantum, et le régime des peines prononcées
sont fixées de manière à concilier la protection effective
de la société, la sanction du condamné et les
intérêts de la victime avec la nécessité de
favoriser l'insertion ou la réinsertion du condamné et de
prévenir la commission de nouvelles infractions196. Elle
assure donc une réponse pénale proportionnée à la
gravité de l'infraction commise197; aspect éminemment
favorable au délinquant. Tel parait l'exemple de la transaction qui vue
par une doctrine majoritaire est considérée comme « un
moyen qui permet de mieux adapter la sanction à la gravité de
l'infraction, en tenant compte en principe, des possibilités
financières du délinquant et aussi des conditions et
195 Ce terme est utilisé depuis la création de
l'actuel code pénal français en 1992 et a succédé
à celui d'individualisation avant que ce dernier ne réapparaisse
au sein de la loi française n° 2014-896 du 15 aout 2014, JORF
n° 0189 du 17 aout 2014.
196 DANTI-JUAN (M.), « Réflexion sur
l'individualisation de l'exécution des peines », in
Mélanges en l'honneur du Professeur Jacques Henri ROBERT,
LexisNexis, 2012, p. 145.
197 Ibidem.
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circonstances de commission de l'infraction
»198. C'en est pareil pour le plaider-coupable, voire la
médiation pénale qui lui permettrait, en réalité,
de proposer des moyens d'indemnisation adaptés aux possibilités
du délinquant avec un rythme pouvant également se
négocier. Ce faisant, l'on peut donc dire sans risque de se tromper que
les institutions pénales de répression sont, pour la plupart,
porteuses d'une étincelante présence du consentement mettant en
cause la volonté individuelle du délinquant, quoiqu'en conflit
avec la loi.
Ce qui sans doute rehausse l'image autrefois ternie du
délinquant dans le cadre du procès pénal.
2- L'humanisation et la réconciliation du
délinquant
Le recours au consentement du délinquant, dans le cadre
de la personnalisation de sa peine à l'autre, mérite de
requalifier et d'humaniser sa personne encore qu'il favorise sa
réconciliation avec la société.
En effet, la personnalité du délinquant
autrefois dégradée par l'arrestation policière, le
placement en garde à vue, les mesures de coercition policière, se
trouve quelque peu réhabilité par la réquisition de son
consentement dans le cadre de la détermination de la sanction. En effet,
l'auteur des faits, appelé à consentir ou à
négocier, est intégré dans le processus de
résolution et à ce titre il participe activement à la
construction de la solution pénale. Et comme l'on peut le noter dans les
analyses du Professeur Jean Pradel, à propos du plaider-coupable,
l'adhésion du délinquant lui permet d'assurer la gestion de ses
intérêts. Par ce biais, on évite ainsi le risque de
stigmatisation qui découle de la condamnation par un tribunal.
Par ailleurs, les procédures pénales
alternatives, respectueuses de la volonté individuelle du
délinquant, permettent sur un autre pan, sa réconciliation avec
la victime. En effet, par la parole et par son accord, la médiation
pénale permet
198 SYKIOTOU-ANDROULAKIS (A.), Le mouvement de
dépénalisation en France et en Grèce : les alternatives
administratives, cité par EXPOSITO (W.), la justice
pénale et les interférences consensuelles, thèse de
doctorat en droit, Université Jean Moulin-Lyon III, 2005, p.559.
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la réconciliation des parties. Au-delà de
l'infraction, au-delà d'un mis en cause et d'une victime se trouvent
deux personnes qui, par la compréhension mutuelle, la reconnaissance de
l'autre, parviennent au pardon et à la responsabilisation de l'acte
commis dans une perspective de non récidive et de non reprise de la
relation sociale. Ainsi, dans ses relations avec la victime, le
délinquant marque par son adhésion une volonté de
responsabilisation et un souhait de restauration du lien social. Il y a donc
une philosophie bien différente dans le cadre consensuel ; celle qui
demande au délinquant de faire face aux conséquences de ses actes
; en s'efforçant de parvenir à un arrangement amiable avec la
victime, il fait un pas en avant vers la pleine acceptation de ses
responsabilités. Il peut aussi prendre conscience du préjudice
qu'il a causé, du retentissement moral de son délit sur la
victime. Au vu de ces éléments, il est loisible d'affirmer que le
processus consensuel s'attache à satisfaire les intérêts du
délinquant sous différents aspects. Mais à la
vérité, là n'est pas sa finalité première.
Il s'agit surtout de valoriser la victime de l'infraction.
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