Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.

• LISTE DES FIGURES
  
• RÉSUMÉ EXÉCUTIF
  

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• En effet, le premier ? Responsable du Département de la Gouvernance au sein de la Banque mondiale ? a mené ses recherches sur les marchés publics : risques et récompenses pour les PME du monde arabe dans le Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) tandis que le deuxième ? Chercheur ? a étudié la participation des PME aux marchés publics au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  • CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL
    
  • SUR LES PME ET LES MARCHES PUBLICS
    
  • Section 1 : Cadre théorique sur les PME et les marchés publics
    
  • Section 2 : Cadre conceptuel sur les PME et les marchés publics
    
  • §.1. PME
    
    • 1.2.1.2.1. La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE)
      
    • 1.2.1.2.2. La Petite Entreprise (PE)
      
    • 1.2.1.2.3. La Moyenne Entreprise (ME)
      
    • 1.2.1.3. Types des PME
      
    • 1.2.1.3.1. Les PME formelles
      
    • 1.2.1.3.2. Les PME informelles
      
    • 1.2.1.4. Importance des PME
      
    • 1.2.1.4.1. Sur le plan économique
      
    • 1.2.1.3.2. Sur le plan social
      
    • 1.2.1.3.3. Sur le plan fiscal
      
  • §.2. Marchés publics
    
    • 1.2.2.1. Définitions de marchés publics
      
    • 1.2.2.1.1. Caractère écrit du marché public
      
    • 1.2.2.1.2. Critère organique du marché public
      
    • 1.2.2.1.3. Critère ou élément matériel du marché public
      
  • Tableau n°01 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les types
    
    • 1.2.2.1.4. Le prix : mode de rémunération des marchés publics
      
    • 1.2.2.2. Objectif des marchés publics
      
    • 1.2.2.3. Principes de marchés publics
      
    • 1.2.2.3.1. L'efficacité et l'économie
      
    • 1.2.2.3.2. La concurrence et l'égalité de traitement
      
    • 1.2.2.3.3. La liberté d'accès à la commande publique
      
    • 1.2.2.3.4. La transparence et l'éthique
      
    • 1.2.2.4. Mode de passations de marchés publics
      
    • 1.2.2.4.1. Appel d'offres ouvert (AOO)
      
    • 1.2.2.4.2. Appel d'offres restreint (AOR)
      
    • 1.2.2.4.3. Appel d'offres avec concours (AOC)
      
    • 1.2.2.4.4. Consultations des fournisseurs (CF) ou la demande de cotation (DC)
      
    • 1.2.2.4.5. Le gré à gré (GG)
      
  • Tableau n°02 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les modes de passation
    
    • 1.2.2.6. Procédures d'appel d'offres
      
  • Tableau n°03: Parallélisme terminologique des marchés de prestations intellectuelles et des marchés de travaux, de fournitures et de services
    
    • 1.2.2.7. Importance des marchés publics
      
• CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER
  
• CHAPITRE DEUXIÈME :
  
  • CONTEXTE GÉNÉRAL
    
  • DES PME ET DES MARCHÉS PUBLICS
    
  • EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
    
  • Section 1 : Contexte général des PME en RD Congo
    
  • §.1. Place des PME dans le développement économique de la RDC
    
    • 2.1.1.1. Les PME dans l'histoire économique de la RDC
      
    • 2.1.1.2. Caractéristiques des PME de la RD Congo
      
    • 2.1.1.2.1. Caractéristiques des PME formelles de la RD Congo
      
  • Tableau n°04: Caractéristiques des entreprises par taille et localisation
    
  • Tableau n°05: Caractéristiques des entreprises selon la nationalité du propriétaire
    
    • 2.1.1.2.2. Caractéristiques des PME informelles de la RD Congo
      
  • Tableau n°06 : Obstacles à l'enregistrement des entreprises en 2006/2010
    
  • Tableau n°07 : Caractéristiques des micro-entreprises
    
    • 2.1.1.3.1. Contribution des PME au développement de la RD Congo par rapport au secteur d'activités
      
  • Tableau 08 : Répartition des UPI selon les secteurs d'activités et le sexe
    
    • 2.1.1.3.2. Contribution des PME par rapport au secteur d'activités
      
  • Tableau n°09 : Caractéristiques démographiques des actifs informels selon le statut et le secteur d'activités (%)
    
    • 2.1.1.4. Contraintes des PME de la RD Congo
      
    • 2.1.1.4.1. Absence de capacité financière
      
    • 2.1.1.4.2. Absence de politique gouvernementale en matière des PME
      
    • 2.1.1.4.3. Problèmes de gestion
      
    • 2.1.1.4.4. Confusion dans la définition des PME
      
    • 2.1.1.5. Obstacles à l'éclosion des PME de la RD Congo
      
    • 2.1.1.5.1. Accès au financement
      
    • 2.1.1.5.2. Pénurie de matières premières
      
    • 2.1.1.5.3. Fiscalité et parafiscalité
      
    • 2.1.1.5.4. Marketing
      
    • 2.1.1.5.5. Technologie
      
    • 2.1.1.5.6. Formation
      
    • 2.1.1.5.7. Infrastructure
      
    • 2.1.1.5.8. Climat des affaires
      
  • §.2. Cadre de promotion des PME en RD Congo
    
    • 2.2.2.1. Cadre légal de promotion des PME de la RD Congo
      
    • 2.2.2.1.1. Code des investissements
      
    • 2.2.2.1.2. Charte des PME
      
    • 2.2.2.1.3. Code des impôts
      
    • 2.2.2.1.4. Loi sur la reforme des entreprises publiques
      
    • 2.2.2.1.5. Loi relative aux marchés publics (LRMP)
      
    • 2.2.2.1.6. Document de la stratégie nationale de la promotion du secteur privé
      
    • 2.2.2.2. Cadre institutionnel de promotion des PME en RD Congo
      
  • Section 2 : Contexte général des marchés publics en RD Congo
    
  • §.1. : Evaluation de l'ancien système des marchés publics en RD Congo et recommandations
    
  • §.2. : Cadre légal, réglementaire et institutionnel des marchés publics en RD Congo
    
    • 2.2.2.1.1. Structure de la Loi relative aux marchés publics
      
    • 2.2.2.1.2. Innovations apportées par la Loi relative aux marchés publics
      
    • 2.2.2.2. Cadre règlementaire des marchés publics en RD Congo
      
    • 2.2.2.2.1. Textes d'application d'ordre procédural du cadre règlementaire des marchés publics en RDC
      
    • 2.2.2.2.2. Textes d'application d'ordre organique du cadre règlementaire des marchés publics en RDC
      
    • 2.2.2.3.1. Autorité Contractante (AC)
      
    • 2.2.2.3.2. La Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)
      
  • Tableau n°10 : Seuils de revue préalable des DAO et des demandes des propositions
    
  • Tableau n°11 : Seuils de contrôle de l'attribution des Marchés publics
    
    • 2.2.2.3.3. Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)
      
    • 2.2.2.3.4. Autorités approbatrices (AA)
      
• CHAPITRE TROISIÈME :
  
  • VISION, MOYENS ET FACTEURS DE RISQUES DE L'ACCÈS FACILITÉ
    
  • DES PME DU SECTEUR PRIVÉ RD CONGOLAIS
    
  • AUX MARCHÉS PUBLICS
    
  • Section 1 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics
    
  • §.1 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics appréhendée sous l'enjeu politique par les acteurs de la commande publique
    
  • §.2 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics appréhendée sous l'enjeu juridique par les acteurs de la commande publique
    
  • Section 2 : Moyens de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics
    
  • §.1 : Difficultés d'accès des PME aux marchés publics
    
  • §.2 : Recours aux outils facilitant l'accès des PME aux marchés publics
    
    • 3.2.2.1. Outils facilitant l'accès direct des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics
      
    • 3.2.2.1.1. Allotissement
      
    • 3.2.2.2. Outils facilitant l'accès indirect des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics
      
    • 3.2.2.2.1. Notions sur la sous-traitance
      
    • 3.2.2.2.2. Intervenants de la sous-traitance
      
    • 3.2.2.2.3. Conditions de la sous-traitance
      
    • 3.2.2.2.4. Intérêts de la sous-traitance
      
    • 3.2.2.2.5. Inconvénients de la sous-traitance
      
    • 3.2.2.2.6. Différences entre co-traitance et sous-traitance
      
  • Section 3 : Facteurs de risques pour l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics
    
• CONCLUSION DU CHAPITRE TROISIEME
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE