Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.

CHAPITRE TROISIÈME :

VISION, MOYENS ET FACTEURS DE RISQUES DE L'ACCÈS FACILITÉ

DES PME DU SECTEUR PRIVÉ RD CONGOLAIS

AUX MARCHÉS PUBLICS

Une différence existerait entre l'accès facile des PME du secteur privé RD congolais aux marchés publics et l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Dans le premier, nous sous-entendons l'absence de peine de la part de PME pour accéder aux marchés publics tandis que le second laisse sous-entendre qu'il y aurait un ou plusieurs moyens susceptibles de permettre aux PME du secteur privé rd congolais l'accès aux marchés publics sans difficultés.

L'accès facile des PME aux marchés publics est une chose, mais leur accès facilité en est une autre. En effet, il y a une vision que les pouvoirs publics se sont fixée de poursuivre en facilitant l'accès des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Pour ce, la connaissance des moyens qui visent à rendre facile cet accès est inéluctable. Cependant, des facteurs de risques peuvent éventuellement apparaître au moment où cette facilitation des PME aux marchés publics est d'application.

Ce disant, au cours de l'examen des éléments liés à l'accès simplifié des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics, notre attention sera focalisée successivement sur la vision, les moyens et les facteurs de risques sur lesquels peut porter l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Leur vision est de plusieurs ordres, leurs moyens nombreux, leurs risques également. Chacun, comme nous le verrons, fera l'objet d'une des trois sections sur lesquelles porte le présent chapitre.

Section 1 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics

En termes de vision de l'accès simplifié des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics, d'aucuns se plaignent en se posant la question simple mais fondamentale : Après tout, que vise l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics ?

Par vision, il faut entendre la manière de voir, de concevoir, de comprendre quelque chose, à en croire le Dictionnaire Larousse^170(*). C'est aussi l'action de voir, de regarder quelque chose. Nous verrons, en effet, que la réponse à cette question est tout à fait dissemblable selon que l'on est en droit, en économie ou en politique.

En effet, d'aucuns pourraient se contenter simplement de l'application des procédures de la LRMP sans pour autant se préoccuper du type et de la dimension des agents économiques que sont les entreprises ici soumissionnaires aux marchés publics. En se posant la question de l'intérêt de faciliter l'accès des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics, cela revient à s'interroger sur la vision d'une telle démarche.

En distinguant les acteurs de la commande publique, nous remarquons que la vision de l'accès facilité des PME aux marchés publics n'est pas forcément la même, et ce, en tenant compte du point de vue de chacun d'eux. « La collectivité est une entité qui a cette particularité d'être composée d'agents mais également d'élus. Elle est le lieu de rencontre et de collaboration des élus et des agents qui, dans le processus d'achat, ont deux visions différentes et même des buts parfois divergents. Ces acteurs n'appréhendent pas les marchés publics selon le même angle de vue »^171(*).

Du parcours des études antérieures et sur base de nos investigations, la vision de l'accès facilité des PME du secteur privérd congolais aux marchés publics, nous l'avons remarqué, émane d'un enjeu multiple, tel qu'appréhendé par les acteurs de la commande publique. Néanmoins, notre attention s'est focalisée sur deux enjeux, à savoir l'enjeu politique et l'enjeu juridique.

* ¹⁷⁰ Dictionnaire Larousse Illustré 2009

* ¹⁷¹ Chretin-Rochette L., L'accès des PME aux marchés publics, Master en « Management du secteur public, collectivités et partenaires, Communauté urbaine de Lyon, Institut d'Etudes Politiques de Lyon, Université Lumière Lyon II, septembre 2005, p.12.