Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L'introduction générale est l'entrée en la matière d'une étude. Dans le cadre du présent travail, cette entrée en la matière partira de sa revue de la littérature jusqu'à son canevas en passant par sa problématique, ses hypothèses, ses approches méthodologiques et techniques, son objet, ses objectifs intégrant l'objectif général et les objectifs spécifiques, l'intérêt du choix de son sujet.

1. REVUE DE LA LITTERATURE

Tout travail réalisé dans le cadre d'une recherche scientifique s'inspire des écrits d'autres auteurs. En effet, par revue de la littérature, nous entendons un exercice qui, dans la recherche, permet de s'assurer de l'état des connaissances accumulées sur base de la documentation mobilisée sur les problèmes identifiés de l'étude. Elle nous permet donc de faire le tour de la question posée dans le cadre de nos recherches.

Pour ce qui nous concerne, nous allons faire le point des connaissances et informations acquises au cours de nos recherches et investigations, tout en mettant en exergue les approches théoriques de quelques auteurs qui ont abordé d'une certaine façon et dans le même sens le problème général ou les problèmes spécifiques sur lesquels les études sur les PME dans les marchés publics reposent.

Ce faisant, nous avons besoin de savoir ce qu'ont dit les auteurs par rapport au sujet de notre travail, ce qu'ils ont trouvé comme résultat et à quel niveau ils se sont arrêtés. Ensuite, nous nous démarquerons d'eux dans l'aspect dans lequel ils ont positionné leurs travaux avant de, si besoin il y a, formuler quelques critiques à leur égard.

Au sujet du problème général de notre étude, nous remarquons qu'il y a de cela plusieurs années que maintes réflexions convergent pour souligner la part des PME qui accèdent aux marchés publics. Bon nombre d'auteurs ont parlé de cela. De nos analyses, deux d'entre eux ont retenu notre attention. Il s'agit de Yolanda TAYLER et Balkissa BELDARI.

En effet, le premier ? Responsable du Département de la Gouvernance au sein de la Banque mondiale ? a mené ses recherches sur les marchés publics : risques et récompenses pour les PME du monde arabe dans le Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) tandis que le deuxième ? Chercheur ? a étudié la participation des PME aux marchés publics au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA).

A cet effet, Yolanda TAYLER^1(*) conclut que « même si les PME représentent 80 à 90 % des entreprises du secteur formel dans la région MENA, elles ne se rendent souvent pas compte du potentiel offert par les marchés publics. En Iraq, par exemple, plus de 51 milliards de dollars sont consacrés aux marchés publics. Pourtant, les entreprises de plus petite taille ne profitent pas de la part qui leur revient légitimement ».

Balkissa BELDARI^2(*), de son côté, affirme : « Même si leur part dans les marchés publics reste relativement faible par rapport à celle de grandes entreprises, les PME représentent, pour les pays, un réel potentiel de croissance et un gisement d'emplois. En vertu des principes de transparence, d'égalité, d'accessibilité et d'efficacité, les autorités doivent donc s'intéresser à leur accès aux marchés publics, à leur capacité financière nécessaire à leur engagement et aux obstacles qu'elles peuvent rencontrer au long de ce parcours difficile. Il sera dès lors possible d'identifier les mesures à prendre pour améliorer leur participation aux marchés.».

In globo, de l'analyse de ces deux auteurs, deux constats se dégagent : (1) les PME sont généralement nombreuses dans l'économie des pays, mais ne profitent pas de la part qui leur revient légitimement dans les marchés publics, car ne se rendant pas souvent compte du potentiel offert par ces derniers ; (2) l'identification des mesures prises pour améliorer la participation des PME aux marchés publics est possible.

En bref, Yolanda TAYLER s'est limitée à focaliser son attention sur la déterminationde la part des PME dans les marchés publics, précisément au sein du MENA, tandis que Balkissa BELDARI s'est arrêtée à croireque la mise en place des mesures limitant l'accès des PME aux marchés publics dans l'UEMOA reste possible.

Cependant, huit auteurs vont étudier l'intérêt de faciliter l'accès des PME aux marchés publics, à savoir Stéphane Saussier, Matthieu Quiret, Jean-Louis Blachier, Arnaud Montebourg, Jean Baptiste Hy, l'Union des Groupements d'Achats publics (UGAP), Frédéric Grivot et Marc Thiercelin au sujet de ce qui est lié aux problèmes spécifiques de notre étude qui porte sur l'accès facilité des PME aux marchés publics.

Pour Stéphane Saussier^3(*), « le mode de passation des marchés publics doit chercher à ne pas distordre la concurrence à l'avantage des PME ou des plus grandes entreprises. Cet objectif peut passer par des procédures rigides ou flexibles, selon l'importance que l'on attache aux risques de corruption et de collusion sur ces marchés ».

Pour sa part, Matthieu Quiret^4(*) affirme que : « L'Etat souhaite que les PME remportent 25% des marchés publics et promet une simplification des procédures. Les dirigeants sont encouragés à mieux investir ce débouché de 80 milliards d'euros, qui offre de la visibilité aux PME ».

Jean-Louis Blachier et Arnaud Montebourg vont présenter le guide intitulé : « Osez la commande publique », avec pour objectif : vaincre la peur des PME à s'engager dans les marchés publics, dans lequel ils affirment : « C'est vrai que c'est compliqué pour une petite entreprise de répondre aux appels d'offres publics »^5(*).

Jean Baptiste Hy^6(*), Directeur du Service des achats de l'Etat en France, reconnait sans fard la complexité des marchés publics devant un parterre de dizaines de PME.

« Les entreprises sont loin d'être majoritaires chez les fournisseurs de l'Etat et des collectivités. Si plus de 60% des marchés leur reviennent en nombre, cette part chute à 20% en montant. Or les PME représentent 40% de la valeur ajoutée de l'économie française^7(*) », affirme l'UGAP, la centrale d'achat de l'Etat en France, lors d'une journée de rencontres organisée pour convaincre les PME de travailler davantage pour son compte et les autres acheteurs publics.

Jean-Louis Blachier, alors médiateur nommé depuis deux ans par le Président de la République de France pour mettre de l'huile dans les rouages, prend l'exemple sur d'autres pays européens : « Les PME se disent généralement que ce marché est fait pour les grandes entreprises. Il leur faut parfois répondre à des formulaires de 60 pages quand en Allemagne 10 pages suffisent » ; il encourage les entreprises à solliciter ces services. « Dans les 230 médiations que nous avons eu à gérer, plus de 90% ont débouché sur une solution ». Mais, il secoue aussi les PME qui ne font pas assez d'efforts de saisir ces opportunités ; Il cite le cas d'une entreprise qui entretient une chaufferie de Florac en Lozère et qui s'est plainte de ne pas avoir été retenue pour un marché similaire du département. «  On avait réalisé qu'elle n'avait même pas répondu à l'appel d'offres »^8(*), ajoute-t-il.

Par ailleurs, Frédéric Grivot^9(*), Vice-Président de la Confédération Générale du Patronat des PME en France, confirme que « trop de chefs d'entreprise abordent ces marchés sans être préparés ; il faut avoir une stratégie avant de postuler sur ces appels ».

D'autant que les acheteurs publics évoluent, « l'image de l'acheteur public barricadé derrière le code et vivant comme un crime de sortir de leur bureau est caduque. Nos acheteurs essaient d'aller davantage au contrat des vendeurs », déclare Marc Thiercelin, Directeur adjoint des achats à l'UGAP^10(*).

Au regard de ces analyses, sept éléments se dégagent : (1) la part élevée des PME dans les marchés publics reste l'un des souhaits de personnes publiques ; (2) la simplification des procédures est promise aux PME par l'Etat ; (3) les PME pensent que les marchés publics restent l'apanage des entreprises de grande taille ; (4) les PME éprouvent de sérieuses difficultés pour soumissionner aux appels d'offre publics ; (5) peu d'efforts sont fournis par les PME dans la saisie du potentiel offert par les marchés publics ; (6) maints entrepreneurs abordent les marchés publics sans être préparés dans ce domaine et ; (7) le choix des mesures limitant l'accès des PME aux marchés publics est une matière à réflexion.

Cependant, notre étude entend compléter d'autres analyses antérieures sur l'accès des PME dans les marchés publics en se démarquant de celles vues ci-haut dans la mesure où elles n'ont convergé que vers l'accès des PME aux marchés publics, mais n'ont pas essayé d'analyser leur accès facilité aux marchés publics, notamment en termes de vision, moyens et facteurs de risques.

La littérature nous ayant été très utile, il nous convient de passer à une étape délicate qui consiste, dans le cadre d'une recherche scientifique, à poser une ou plusieurs questions complexes qui demandent d'être capables de conjuguer plusieurs informations, parfois divergentes, en les justifiant, tout en restant neutre : la Problématique^11(*).

2. PROBLÉMATIQUE

Présentes dans la quasi-totalité des domaines de la vie économique d'un pays, les PME apparaissent aujourd'hui comme des acteurs importants de la croissance économique^12(*). Elles constituent l'épine dorsale de l'économie mondiale en général et de l'économie rd congolaise en particulier. Elles sont l'un des principaux moteurs de l'innovation, de la création des richesses et de l'emploi ainsi que de l'intégration sociale de la RD Congo^13(*).

En effet, les PME sont en quelque sorte un vaste champ d'expérimentation industrielle, une source de renouveau perpétuel pour l'industrie et le commerce et un exemple de compétitivité et de dynamisme^14(*). Favoriser leur création et leur pérennisation constitue l'un des objectifs majeurs du Gouvernement rd congolais qui s'est résolu à accorder une importance aux PMEA en mettant sur pied des institutions dont la vision est de mettre en oeuvre la politique de développement de ces PMEA.

Majoritairement informelles, les PME sont essentiellement constituées de micro et très petites entreprises qui ne disposent que de très peu d'appuis financiers et techniques. Au plan national, elles ne parviennent toujours pas à s'imposer et leur niveau d'intégration au système commercial multilatéral reste marginal en raison de leur compétitivité^15(*).

Cependant, la crise qu'a traversée la RD Congo, il y a près de trois décennies, ne lui a épargné aucun secteur de sa vie nationale, qu'il s'agisse de son appareil productif, de son secteur social ou de celui de ses entreprises publiques.

La RD Congo a vu son secteur privé évoluer dans un environnement particulièrement difficile ayant retardé le développement de ses PME : mauvaise gouvernance, absence de protection, des mesures d'accompagnement des investissements, de promotion et de stimulation des investisseurs locaux, de stratégies entre l'Etat et les entreprises, manque d'organisation et de confiance en soi, faiblesse du commerce et des investissements, échec de la privatisation des entreprises.

Consciente des réalités socio-économiques qui ont causé l'effondrement de ses infrastructures économiques de base et mis en mal son tissu économique, la RD Congo s'est résolument engagée dans la droite ligne du libéralisme économique en vue de rechercher les voies et moyens de réaliser une croissance économique autoentretenue et permettre une reprise nécessaire de l'assurance du bien-être social de toutes ses populations.

D'autant plus que « la création et le développement des entreprises génératrices des emplois, des revenus et des biens de consommation », s'avère, en témoigne FUNDJI WATO^16(*), « le point de départ ou le moyen le plus propice pour toute stratégie de développement qui se veut adéquate », la RD Congo, pour ce faire, a souhaité recourir à plusieurs mesures d'accompagnement dont le levier économique particulier auquel l'on ne pense pas forcément : les marchés publics.

Depuis^. 2001, le Gouvernement de la RD du Congo a entrepris
des efforts louables pour rétablir le fonctionnement institutionnel du pays. Une importante réforme de la gestion des finances publiques a été engagée; la modernisation de l'Ordonnance - Loi n° 69-054 du 5 décembre 1969, relative aux marchés publics,
et de l'Ordonnance n° 69-279 de la même date, relative aux marchés publics de travaux,
de fournitures, de transports et de prestations, en est un volet essentiel^17(*).

Cette modernisation, en effet, entre dans le processus de libéralisation de l'économie rd congolaise, avec pour mission de répondre au souci de créer les conditions nécessaires, en la matière, à une utilisation plus efficace et plus transparente des ressources de l'Etat, de prévoir la mise en oeuvre des procédures de contrôle assorties de sanctions, afin d'assurer l'effectivité du respect de principes fondamentaux de la commande publique, et, enfin, de souligner que l'achat public est générateur d'investissements, ces derniers contribuant à la croissance économique^18(*).

Les PME sont devenues, avec l'affirmation de la décentralisation, des partenaires de premier ordre pour les autorités régionales dont les compétences se rapportent avant tout au domaine économique, et ce, compte tenu de leur implantation sur l'ensemble du territoire rd congolais.

Il est vrai que les PME du secteur privé de la RD Congo éprouvent de sérieuses difficultés pour accéder aux marchés publics. D'où, les pouvoirs publics reconnaissent la nécessité de simplifier leur accès aux marchés publics dont le cadre légalen vigueur encourage le recours à certains dispositifs propres à permettre de lever les obstacles techniques qui limitent leur accès aux marchés publics.

Loin de toute arrière pensée, cette mise en place des mesures réglementaires en faveur des PME est donc un moyen de lutter contre les distorsions de concurrence et un outil utile pour les entreprises soucieuses de respecter le principe d'accès aux marchés publics.

C'est dans cet ordre d'idéesque la présenteétude a été initiée avec pour thématique l'Accès facilité des PME du secteur privé rdcongolais aux marchés publics : Vision, moyens et risques,  et se doit de compléter d'autres recherches antérieures en y apportant des éléments des réponses aux principales questions suivantes:

1. Existe-t-il une vision en rendant facile l'accès des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics ?

2. Par quels moyens le cadre légal relatif aux marchés publics en vigueur en RD Congo permet-il de lever les obstacles qui limitent l'accès des PME aux marchés publics ?

3. L'accès facilité des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics est-il porteur des facteurs de risques ?

3. HYPOTHESES DE RECHERCHE

D'autant plus que les hypothèses sont une série des réponses supposées ou anticipées que le chercheur propose aux questions soulevées dans la problématique, nos hypothèses, en ce qui concerne notre recherche, sont formulées comme suit :

1. Oui, la vision de rendre facile l'accès des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics existe.

2. Le cadre légal relatif aux marchés publics en RD Congo permet de lever les obstacles qui limitent l'accès des PME aux marchés publics au moyen des mesures tant à l'usage des entreprises qu'à l'usage de la personne publique.

3. Oui, l'accès facilité des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics est porteur des facteurs de risques.

4. APPROCHES METHODOLOGIQUES ET TECHNIQUES

La manière de résoudre un problème est un élément qui revêt une importance cruciale dans la recherche de solutions à ce dernier. D'où, le choix de la méthode est inévitable, entre autres en recherches scientifiques.

Dans notre travail, étant donné la configuration de l'univers de recherche, de l'orientation de cette étude, de l'étendue et de l'ampleur de l'investigation ainsi que de nos préférences, nous avons opté pour la méthode descriptive et la méthode explicative.

En effet, la méthode descriptive nous permet de nous attacher à la réalité, nous donne les détails d'une opération^19(*). Pour ce qui nous concerne, cette méthode nous permet de décrire la vision de personnes publiques en rendant facile l'accès des PME aux marchés publics, y compris les facteurs de risques qui en découlent.

Sans doute, la description des trois piliers sur lesquels repose cette étude qui traite de l'accès facilité des PME dans les marchés publics, à savoir la vision, les moyens et les risques y relatifs, nous est nécessaire dans l'élaboration de ce travail, mais elle ne nous suffit pas. Cependant, analyser ces trois piliers par moments nous sera utile pour mieux comprendre d'où nous venons, où nous sommes et où nous allons.

D'où, la méthode analytique nous permet de discerner les différentes parties d'un tout, de déterminer ou d'expliquer les rapports qu'elles entretiennent les unes avec les autres^20(*). Il en sera de même de la vision, des moyens et des facteurs de risques en facilitant aux PME d'accéder aux marchés publics.

Rendre facile l'accès des PME aux marchés publics est une matière à réflexion. C'est pourquoi dans le cadre du présent travail, nous avons opté pour la technique documentaire et pour celle d'entretien. La première nous aidera à consulter les documents écrits et, par moment, à passer en revue quelques études et/ou enquêtes antérieures en rapport avec l'objet de notre étude. La seconde est celle dont les questions visent à savoir ce que ceux que la chose intéresse pensent, ressentent, désirent et savent de l'objet de notre étude ; Cette technique nous donne l'accès à des informations utilesen échangeant avec certaines personnes avisées en vue d'enrichir cette étude.

5. OBJETIFS

Par objectif, nous entendons le but à atteindre en poursuivant quelque chose.

Cette étude a pour objectif général de vaincre la peur des PME du secteur privé rd congolais d'accéder aux marchés publics. Pour y parvenir, trois objectifs spécifiques se formulent : (1) montrer qu'il existe la vision de faciliter l'accès des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics ; (2) analyser les moyens du cadre légal relatif aux marchés publics en vigueur en RD Congo qui permettent de lever les obstacles qui limitent cet accès des PME aux marchés publics et ; (3) identifier qu'il existe de facteurs de risques en rendant facile cet accès des PME aux marchés publics.

6. OBJET

L'objet, c'est ce sur quoi porte quelque chose, son support. Cette étude porte sur l'accès facilité des PME aux marchés publics.

7. INTERÊT DU CHOIX DU SUJET

Le secteur des PME occupe une place assez considérable dans l'économie de la RD Congo. Cependant, le constat est qu'il devient de plus en plus délicat.

Ce mémoire présente un double intérêt tant sur le plan théorique que sur le plan pratique : Sur le plan théorique, il permet aux chercheurs, étudiants, doctrinaires d'approfondir les recherches surl'accès facilité des PME aux marchés publics en termes de vision, moyens et facteurs de risques tandis qu'elle est destinée aux praticiens de la passation des marchés, aux acteurs comme ceux du secteur privé, intéressés comme candidats ou soumissionnaires potentiels des marchés publics, à la société civile dans son rôle de surveillance et de création de l'opinion publique sur le plan pratique.

8. CANEVAS DU TRAVAIL

Au plan de la structuration de ce travail, outre cette introduction générale, trois chapitres sont retenus : Le premier chapitre décrit le cadre théorique des PME et des marchés publics ; Le deuxième circonscrit le contexte général tant des PME que des marchés publics en RD Congo. Le troisième chapitre démontre et analyse la vision, les moyens et les risques des PME aux marchés publics, vif du sujet de ce travail. Une conclusion générale terminera l'analyse.

* ¹ TAYLER Y., citée par Arne Hoel l World Bank, in Marchés publics : Risques et récompenses pour les PME du monde arabe, 2015.html 04/02/2017

* ² BELDARI B., citée par GOUNGA ABDOUL AZIZ A., Accès des PME du Niger aux Marchés Publics, in Mémoire d'études supérieures, ISMEO, CAESG, Promotion 2011, Année académique 2012-2013, pp. 11-12

* ³ SAUSSIER S., L'accès des PME aux marchés publics : une analyse économique, IAE-GREGOR-Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 17 p.

* ⁴ QUIRET M., Marchés publics : L'Etat sort un guide pour aider les PME dans les appels d'offres, in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ⁵Jean-Louis et Arnaud Montebourg, cités par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ⁶ Jean-Baptiste Hy, cité par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ⁷Union des Groupements d'Achats publics, citée par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ⁸Jean-Louis Blachier, cité par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ⁹Frédéric Grivot, cité par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ¹⁰Marc Thiercelin, cité par QUIRET M., op.cit., in Les Echos.fr.html 07/02/2017

* ¹¹Problématique - Wikipédia.html 04/02/2017

* ¹²Lettre de Politique sectorielle des PME, Direction des PME, Ministère des Mines, de l'Industrie, de l'Agro-industrie et des PME, République du Sénégal, octobre 2010, p.5

* ¹³Charte des PME et de l'Artisanat en RD du Congo, Ministère des PME, août 2009, p.2

* ¹⁴ GOUNGA ABDOUL AZIZ A., op.cit, p.9.

* ¹⁵Lettre de Politique sectorielle des PME, op.cit., p.9

* ¹⁶ FUNDJI WATO, Problèmes de la mixtion marketing dans les PME informelles au Zaïre, Cas des Petites Menuiseries et Fonderies de Kinshasa, Mémoire de Licence, FASEG/UNIKIN, octobre 1987, p.1

* ¹⁷Projet de Loi portant Code des marchés publics en RD du Congo

* ¹⁸ Idem (Cfr Exposé de motifs)

* ¹⁹Dictionnaire Larousse illustré 2009, p.310

* ²⁰Idem,op.cit., p.39