Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.

1.2.2.2. Objectif des marchés publics

Dans le processus de passation des marchés publics, l'objectif principal ou le but à atteindre demeure l'efficience que l'on se trouve dans l'acquisition des fournitures, dans les prestations de service et dans la réalisation des travaux publics.

1.2.2.3. Principes de marchés publics62(*)

Les principes fondamentaux qui gouvernent la passation et la gestion des marchés publics sont l'efficacité et l'économie, l'égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, la liberté d'accès à la commande publique et la transparence et l'éthique.

1.2.2.3.1. L'efficacité et l'économie

Ici, les marchés publics permettent l'optimisation de l'utilisation des fonds publics au meilleur rapport qualité/prix. A ce titre, la préférence est donnée aux procédures concurrentielles (appels d'offres ouverts), l'utilisation des fonds publics pour les fins prévues (élaboration d'un cahier de charges, respect des normes de qualité) et la rapidité dans l'exécution des travaux ou prestations par des entreprises qualifiées.

1.2.2.3.2. La concurrence et l'égalité de traitement

D'après le principe de la concurrence et de l'égalité de traitement des candidats et soumissionnaires, les procédures concurrentielles visent à susciter la compétence pour rationaliser les ressources disponibles (acheter le meilleur produit au meilleur prix) et à donner l'opportunité à tous ceux qui ont la qualification de participer à la commande publique. Ainsi, les marchés publics permettent une équitable redistribution de la richesse nationale.

1.2.2.3.3. La liberté d'accès à la commande publique

Selon la liberté d'accès à la commande publique et égalité de traitement des candidats, les marchés publics ont pour implications la possibilité pour les personnes remplissant les conditions (administratives, financières et techniques) requises et non exclue au terme de l'article 81 de la LRMP de se porter candidates à un marché public et l'obligation d'éviter les restrictions de nature à écarter certaines catégories de candidats en se fondant sur des considérations autres que celles de dispositions de la LRMP et de ses textes d'application.

Les marchés publics doivent permettre l'égalité de chances pour tous les candidats, la description non ciblée des biens et services à acquérir ou des travaux à réaliser et la définition de critères objectifs de qualification des candidats et d'évaluation des offres, préalablement portés à la connaissance des candidats.

* ⁶²Formation des cadres en passation des marchés, Cahier du participant, ARMP, pp.17-18