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Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.par Jovial FUNDJI OWANDJOKUNA Université de Kinshasa - Licence en économie publique 2015 |
Tableau n°01 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les types
Source : ARMP, Statistiques des marchés publics en 2014
De l'analyse des données, nous constatons que sur un total de 1.343 marchés publics recensés par l'ARMP en 2014, 559 marchés, soit 41,6%, se rapportent aux fournitures ; 452 marchés, soit 33,7%, font l'objet de prestations intellectuelles ; 208 marchés, soit 15%, sont liés aux travaux ; 452 marchés, soit 9,2%, concernent les services. En outre, nous constatons que sur un total de marchés représentant 958.802.832,57USD en 2014, les prestations intellectuelles s'élèvent à402.000.194,72 USD, soit 41,9% ; 365.795.469,79 USD, soit 38,2%, concernent les travaux ; les marchés des fournitures occupent 18% avec 172.850.970,28 USD ; 1,9% de marchés ont pour objet les services avec 18.156.197,78 USD, soit 1,9% de la valeur globale de marchés. Sur le plan graphique, la répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les types nous paraît vraiment plus claire. Graphique n°01 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les types
Source : ARMP, Statistiques des marchés publics en 2014
Notons qu'un marché relevant de l'une des quatre catégories mentionnées ci-dessus peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d'une ou plusieurs autres catégories. Lorsqu'un marché a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des produits à fournir, et inversement58(*). En effet, certains marchés peuvent contenir des opérations d'autres types de marchés. La LRMP reconnait cette possibilité en indiquant qu'un marché relevant de ces quatre catégories peut comporter, à titre accessoire, des éléments relevant d'une autre catégorie. Dans ce cas, c'est l'objet prédominant qui confère la qualification59(*). S'agissant de l'intérêt de la distinction des types de marchés publics60(*), nous retenons que les quatre catégories de marchés correspondent aux différents types de marché publics. La LRMP prévoit les marchés des travaux, les marchés des fournitures, les marchés de services et les marchés de prestations intellectuelles. C'est l'occasion de préciser que cette typologie vient de clarifier la classification de l'ancienne législation qui distinguait les marchés de travaux, de fournitures, de transport et de prestations. L'intérêt de cette distinction se situe au moins au quadruple niveau de la nature, de l'objet, de la procédure d'acquisition applicable intégrant le seuil de détermination de la méthode de passation du marché et de contrôle a priori, la spécificité des critères d'évaluation des offres ainsi que de la nature et du contenu des clauses contractuelles. Pour ce faire, des document-types spécifiques à chaque catégorie de marchés sont conçus. Les modèles de DAO et de contrats diffèrent donc. Quelques détails seront approfondis lors de l'analyse de chaque étape de ces procédures. 1.2.2.1.4. Le prix : mode de rémunération des marchés publics61(*)Le mode de rémunération du cocontractant de l'AC est le prix en contrepartie de l'exécution de ses obligations. Ce prix doit être payé par l'AC ou à ses bons soins. Le prix peut être constitué « d'un paiement en numéraires, ou d'un avantage ayant une valeur pécuniaire ou un abandon au profit du titulaire du marché des recettes concédées par l'autorité contractante. * 58 Article 12 de la LRMP * 59 KABEYA MUANA KALALA G., op.cit, p.28 * 60 Idem * 61 Idem |
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