Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.par Jovial FUNDJI OWANDJOKUNA Université de Kinshasa - Licence en économie publique 2015 |
CONCLUSION DU CHAPITRE TROISIEMELe troisième chapitre de ce travail tel qu'élaboré dans les pages précédentes s'est purement basé sur l'accès facilité des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics en essayant d'analyser et, par moment, de décrire la vision, les moyens et les risques à l'heure actuelle où l'accès des PME du secteur privé est rendu facile. Les actes des acteurs de la commande publique, entre autres les personnes publiques, n'échappent souvent pas à engendrer des répercussions sur l'économie du marché qui joue sans doute un rôle non de moindre dans le développement économique des pays d'Afrique y compris la RD Congo. Pour cela, la nécessité d'une vision en essayant de faciliter aux PME l'accès à la commande publique est inévitable. Cette vision, pour la plupart des acteurs de la commande publique, est appréhendée sous un enjeu double (juridique et politique) convergeant ainsi au développement socio-économique. Pour y parvenir, la mise en place des moyens permettant de lever les contraintes d'ordre technique des PME en vue de leur simplifier l'accès à la commande publique est une preuve éloquente de la part des acteurs de la commande publique de promouvoir ces dernières via la commande publique. L'encouragement du recours à l'allotissement, au groupement des offres et,par moment, à la sous-traitance, permettra de lever les obstacles techniques limitant l'accès des PME à la commande publique. Néanmoins, de facteurs éventuels de risque peuvent surgir de la part des ennemis de la commande publique. Déjà, les pratiques anticoncurrentielles ou le jeu de l'atteinte à la libre concurrence constituent des actes prohibés ou des infractions commises à l'occasion de la passation des marchés publics ou de délégations de service public par les acteurs qui interviennent de manière aussi bien interne qu'externe au système de la commande publique. Toutefois, le moins que nous pouvons dire est que faciliter l'accès des PME du secteur privé rd congolais n'est pas « facile » car porteur de maintes exigences de la part de la commande publique ; mais en revanche peut-être valable à condition que les compétences des acteurs se développent et que les procédures soient encadrées et contrôlées pour que la vision permette à moyen terme aux PME d'occuper alors une place importance dans les processus de passation des marchés des personnes publiques. CONCLUSION GÉNÉRALENotre travail qui a porté sur la recherche et la description de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais : Vision, moyens et risques arrive à son terme. Il s'est articulé sur trois chapitres ayant traité d'abord du cadre théorique et conceptuel des PME et des marchés publics, ensuite du contexte général des PME et des marchés publics en RD Congo et de la vision, et enfin des moyens et des risques de l'accès facilité des PME du secteur privé de la RD Congo aux marchés publics. Ce travail nous aura été une matière à réflexion. Réaliser un mémoire portant sur un sujet d'une telle ampleur, nous l'aurons constaté, n'est pas jeu d'enfants. Temps, finances, privations, volonté, détermination, pour ne citer que ceux-là, ont répondu si favorablement au rendez-vous de sa rédaction qu'il s'avère utile de résumer les principaux enseignements auxquels le développement qui précède nous fait aboutir. Comme mentionné dans les écrits, les PME sont des aspects très importants au regard de leur contribution au développement socio-économique de plusieurs pays. En même temps, elles restent très controversées de par leur nature trop sensible. Avec les moyens de marchés publics, les personnes publiques entendent ainsi mettre en oeuvre une politique de soutien à ces entreprises de manière à leur permettre d'accéder à la commande publique. Cependant, les PME éprouvent de sérieuses difficultés pour accéder à ces marchés des personnes publiques : manque de connaissance de procédures de passation de marchés, charges administratives excessives, taille de marché, coût de préparation des offres élevés, exigences excessives des garanties financières, discrimination à l'encontre des soumissionnaires étrangers ou préférence accordée aux entreprises locales, sont autant de raisons pour expliquer cette situation. Face aux insuffisances et aux difficultés auxquelles les PME sont confrontées en matière d'accès à la commande publique, les personnes publiques changent leur manière de voir les choses ; l'acte d'achat devient le terrain des enjeux assez différents les uns des autres, mais conciliables : respect de grands principes, pilotage de l'achat avec efficacité, moyen de mise en oeuvre du plan de mandat politique, moyen de développement socio-économique ; et ce, à condition de les comprendre et de les traiter dans leur ensemble et surtout de tenir compte des attentes de chaque acteur. Pour y parvenir, la LRMP tente d'incarner ces enjeux en apportant des solutions aux obstacles des PME face à la commande publique par la mise à la disposition des donneurs d'ordre public et des entreprises d'un certain nombre d'outils : allotissement, groupement d'entreprises, sous-traitance, pour ne citer que ceux-là. Mais hélas, chacun de ces outils offrirait des avantages et, par moments, souffrirait des limites notamment par rapport au jeu de la libre concurrence. Le non-respect des règles et/ou des normes d'éthique par les acteurs, la fraude, la corruption, le clientélisme sont autant de pratiques anticoncurrentielles qui pourraient subvenir dans la procédure de passation des marchés, violeraient l'égalité de traitement et la transparence comme deux des principes chers à la commande publique et, par ricochet, infligeraient des amendes très lourdes aux entreprises qui y participeraient, assorties d'une condamnation pénale pour les personnes impliquées. Cependant, nous avons rencontré des difficultés sur notre parcours de recherche pour la collecte des données détaillées sur les marchés publics et sur les PME qui y participent directement ou indirectement. A l'heure actuelle, personne ne connait avec précision la part des PME rd congolaises aux marchés publics. La collecte des données au niveau local et une analyse plus fine sur un seul secteur local des PME dans les marchés publics nous sont avérées difficiles pour mener à bien cette oeuvre. Néanmoins, nos résultats répondent à trois principales questions de recherche qui étaient respectivement de savoir s'il existe la vision en rendant facile l'accès des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics, par quels moyens le cadre légal relatif aux marchés publics en vigueur en RD Congo permet-il de lever les obstacles qui limitent l'accès des PME aux marchés publics, et si l'accès simplifié des PME du secteur privé Rd congolais aux marchés publics est porteur des facteurs de risques. La vision est de respecter les grands principes, de piloter l'achat avec efficacité, de faire de marchés publics un moyen de mise en oeuvre du plan de mandat politique et de développement socio-économique. L'allotissement, le groupement d'entreprises et la sous-traitance sont, pour ne citer que ceux-là, de moyens qui facilitent l'accès des PME aux marchés publics. Mais, cela comporte certains facteurs de risque au jeu de la libre concurrence, tels que le non-respect des règles dans la procédure de passation des marchés. Sur le plan académique, notre étude souligne l'importance qui devrait être accordée à la gestion des marchés publics, spécifiquement dans la procédure de la mise en oeuvre de moyens facilitant l'accès des PME du secteur privé de la RD Congo aux marchés publics, cette phase n'ayant pas encore fait l'objet de beaucoup de recherches dans nos universités. En outre, elle révèle la réussite pour les chercheurs d'accorder plus d'attention aux actes que font les personnes publiques en ce qui concerne les marchés publics. Cette étude entend servir à faire avancer le progrès de la science sociale. Elle vient enrichir la littérature existante sur les marchés publics, considérée peu abondante, même dans nos universités, et donner des éléments d'éclairage sur le sujet en sus de possibilités qui pourraient servir dans d'autres débats et pistes de recherche. Au plan managérial, la présente étude peut se révéler comme une source d'inspirations importante pour les acteurs appelés à piloter et à gérer les marchés publics. Cependant, les approches méthodologiques et techniques utilisées pour réaliser cette étude ne suffisent pas pour basculer tous les différents aspects de la théorie. Ces limites ne remettent pas en cause nos différentes analyses, mais viennent tempérer la perception que nous avons pu nous faire de l'accès facilité des PME de la RD Congo aux marchés publics. En effet, nous aurions bien voulu savoir si l'accès facilité des PME aux marchés publics a un impact positif ou négatif sur ces dernières. Pour mieux rendre facile l'accès des PME de la RD Congo aux marchés publics, nous suggérons aux personnes publiques de respecter les valeurs éthiques et les normes légales en vigueur y relatives dont les principes de la commande publique, de sanctionner tous ceux qui agissent à l'encontre de celles-ci, d'assurer une meilleure planification de la passation des marchés, d'équilibrer le dialogue entre toutes les personnes publiques, de mettre en oeuvre des politiques plus volontaristes en la matière. Toutefois, la présente réflexion nous a révélé que l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics sera plus envisageable dans la poursuite de l'objectif d'encourager la participation, en vue de leur promotion, des PME aux marchés publics sans les favoriser, mais en facilitant équitablement cette participation pour contrer les difficultés auxquelles sont exposées les entreprises et qui favorisent de ce fait les grandes entités économiques, l'idéal étant de donner les mêmes chances aux PME désireuses de travailler avec les donneurs d'ordre public, tous appelés à jouer franc jeu en la matière. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 1. OUVRAGES 1. KABEYA MUANA KALALA G.,Passation des marchés publics, Tome 1 Principes, règles, institutions, procédures, pratiques de passation et contentieux, Ed BATENA NTAMBWA, Août 2012, 217 pages. 2. 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Décret n°10/27 du 28/06/2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics « DGCMP » 9. Décret n°10/32 du 28/12/2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics « CGPMP » 10. Projet de Loi portant Code des marchés publics en RD du Congo 11. Charte des PME et de l'Artisanat en RD du Congo, Ministère des PME, août 2009, 12. Code des investissements 13. Code des impôts 3. TFC ET MEMOIRES 1. FUNDJI WATO, Problèmes de la mixtion marketing dans les PME informelles au Zaïre, Cas des Petites Menuiseries et Fonderies de Kinshasa, Mémoire de Licence, FASEG/UNIKIN, octobre 1987, 100 pages 2. 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MATHODI LUMBU H., Rôles des Petites et moyennes entreprises (PME) / petites et moyennes industries (PMI) dans la réduction de la pauvreté à Kinshasa, TFC, FASEG, UNIKIN, 2003, html. 05/02/2017 4. ARTICLES ET REVUES 1. FURAHA OMBA P., Modernisation des écoles en RD Congo : le BCECO supervies les travaux, in Congo Panorama, Ed. n°006, juillet 2013. 2. HERDERSCHER J., MUKOKO D., TSHIMANGA M., Résiliences d'un Géant Africain, Accélérer la croissance et promouvoir l'emploi en RD Congo, Volume III : Sujets transversaux, Médiaspaul 3. SAUSSIER S., L'accès des PME aux marchés publics : une analyse économique, IAE-GREGOR-Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, 17 pages 5. AUTRES DOCUMENTS 1. ARMP, Statistiques des marchés publics en 2014 2. BCECO, Rapport annuel 2013 3. Bible version électronique 4. Dictionnaire Larousse illustré 2009 5. Enquête 1-2-3, Rapport global final, Ministère du Plan, septembre 2014 6. Formation des cadres en passation des marchés, Cahier du participant, ARMP 7. Module Initiation, Formation en passation des marchés publics, ARMP 8. Mode d'emploi : Comment répondre concrètement à un marché public ? Imprimés et notices, l'accompagnement par les textes comptables ? (Le nom de l'auteur et l'année de publication ne sont pas mentionnés) 9. Outils pour faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics, 17 pages 10. Initiation littéraire, le français en 4ème année, New Scolot editions, july 2011 6. WEBOGRAPHIE 1. Allotissement des marchés publics.Acheteurs-Publics.html 15/202/2017 2. CONDOMINES A., Ententes dans le cadre de marchés publics, www.aramis-law.com. 18/02/2017 3. Economie de la République Démocratique du Congo - Wikipédia. 08/06/2012 4. Groupement d'opérateurs économiques-Groupement momentané d'entreprises (GME)-marchés publics définition.html 17/20/2017 5. Groupement momentané d'entreprises (GME-cotaitance)-marchés publics-Acheteurs-Publics.html 04/02/2017 6. L'allotissement des marchés publics, Blago.Libel.fr, 15/20/2017 7. La Toupie/Définition : Politique 06/20/2017 8. Le groupement momentané d'entreprises (GME), Service d'Achat de l'Etat, p.1 9. Problématique? Wikipédia.html 04/02/2017 10. QUIRET M., Marchés publics : L'Etat sort un guide pour aider les PME dans les appels d'offres, in Les Echos.fr.html 07/02/2017 11. Sous-traitance--Wikipédia.html 25/02/2017 12. www.marche-public.fr/Acces-PME-marches-publics.html 06/02/2017 13. TAYLER Y., citée par Arne Hoel l World Bank, in Marchés publics : Risques et récompenses pour les PME du monde arabe, 2015.html 04/02/2017 TABLE DES MATIERES N° Page LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS viiii 4. APPROCHES METHODOLOGIQUES ET TECHNIQUES 9 7. INTERÊT DU CHOIX DE SUJET 10 CADRE THÉORIQUE ET CONCEPTUEL SUR LES PME ET LES MARCHES PUBLICS 11 Section 1 : Cadre théorique sur les PME et les marchés publics 12 Section 2 : Cadre conceptuel sur les PME et les marchés publics 13 1.2.1.1. Définitions de la PME 13 1.2.1.2. Composition des PME 15 1.2.1.2.1. La Micro Entreprise ou la Très Petite Entreprise (TPE) 15 1.2.1.2.2. La Petite Entreprise (PE) 16 1.2.1.2.3. La Moyenne Entreprise (ME) 16 1.2.1.3.1. Les PME formelles 16 1.2.1.3.2. Les PME informelles 16 1.2.1.4. Importance des PME 17 1.2.1.4.1. Sur le plan économique 17 1.2.1.3.2. Sur le plan social 18 1.2.1.3.3. Sur le plan fiscal 19 1.2.2.1. Définitions de marchés publics 20 1.2.2.1.1. Caractère écrit du marché public 23 1.2.2.1.2. Critère organique du marché public 23 1.2.2.1.3. Critère ou élément matériel du marché public 23 1.2.2.1.4. Le prix : mode de rémunération des marchés publics 28 1.2.2.2. Objectif des marchés publics 29 1.2.2.3. Principes de marchés publics 29 1.2.2.3.1. L'efficacité et l'économie 29 1.2.2.3.2. La concurrence et l'égalité de traitement 29 1.2.2.3.3. La liberté d'accès à la commande publique 29 1.2.2.3.4. La transparence et l'éthique 30 1.2.2.4. Mode de passations de marchés publics 30 1.2.2.4.1. Appel d'offres ouvert (AOO) 31 1.2.2.4.2. Appel d'offres restreint (AOR) 31 1.2.2.4.3. Appel d'offres avec concours (AOC) 31 1.2.2.4.4. Consultations des fournisseurs (CF) ou la demande de cotation (DC) 32 1.2.2.4.5. Le gré à gré (GG) 33 Tableau 1.3 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les modes de passation 33 1.2.2.6. Procédures d'appels d'offres 35 1.2.2.7. Importance des marchés publics 36 CONCLUSION DU CHAPITRE PREMIER 37 CONTEXTE GÉNÉRAL DES PME ET DES MARCHÉS PUBLICS 38 EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 38 Section 1 : Contexte général des PME en RD Congo 39 §.1. Place des PME dans le développement économique de la RDC 39 2.1.1.1. Les PME dans l'histoire économique de la RDC 39 2.1.1.2. Caractéristiques des PME de la RD Congo 40 2.1.1.2.1. Caractéristiques des PME formelles de la RD Congo 41 2.1.1.2.2. Caractéristiques des PME informelles de la RD Congo 44 2.1.1.3 Contribution des PME au développement de la RD Congo 47 2.1.1.3.1 Contribution des PME au développement de la RD Congo par rapport au secteur d'activités 47 2.1.1.3.2. Contribution des PME par rapport au secteur d'activités 48 2.1.1.4. Contraintes des PME de la RD Congo 49 2.1.1.4.1. Absence de capacité financière 49 2.1.1.4.2. Absence de politique gouvernementale en matière des PME 49 2.1.1.4.3. Problèmes de gestion 50 2.1.1.4.4. Confusion dans la définition des PME 50 2.1.1.5. Obstacles à l'éclosion des PME de la RD Congo 50 2.1.1.5.1. Accès au financement 50 2.1.1.5.2. Pénurie de matières premières 50 2.1.1.5.3. Fiscalité et parafiscalité 50 2.1.1.5.8. Climat des affaires 51 §.2. Cadre de promotion des PME en RD Congo 52 2.2.2.1. Cadre légal de promotion des PME de la RD Congo 52 2.2.2.1.1. Code des investissements 52 2.2.2.1.4. Loi sur la reforme des entreprises publiques. 53 2.2.2.1.5. Loi relative aux marchés publics (LRMP) 54 2.2.2.1.6. Document de la stratégie nationale de la promotion du secteur privé 54 2.2.2.2. Cadre institutionnel de promotion des PME en RD Congo 54 Section 2 : Contexte général des marchés publics en RD Congo 55 §.1. : Evaluation de l'ancien système des marchés publics en RD Congo et recommandations 55 2.1.1.1. Sur le plan du cadre légal, réglementaire et institutionnel de l'ancien système des marchés publics en RD Congo 57 2.1.1.2. Sur le plan du cadre professionnel de l'ancien système des marchés publics en RD Congo 57 2.1.1.3. Sur le plan de procédures de passation des marchés de l'ancien système des marchés publics et des performances du secteur privé en RD Congo 58 2.1.1.4. Sur le plan de la transparence de l'ancien système de passation des marchés publics 58 §.2. : Cadre légal, réglementaire et institutionnel des marchés publics en RD Congo 59 2.2.2.1. Cadre légal des marchés publics en RD Congo 59 2.2.2.1.1. Structure de la Loi relative aux marchés publics 59 2.2.2.2. Innovations apportées par la Loi relative aux marchés publics 61 2.2.2.2. Cadre règlementaire des marchés publics en RD Congo 63 2.2.2.2.1. Textes d'application d'ordre procédural du cadre règlementaire des marchés publics en RDC 64 2.2.2.2.2. Textes d'application d'ordre organique du cadre règlementaire des marchés publics en RDC 64 2.2.2.3. Cadre institutionnel des marchés publics en RD Congo 65 2.2.2.3.1. Autorité Contractante (AC) 65 2.2.3.3.1.1. Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP) Erreur ! Signet non défini. 2.2.2.3.2. Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) 69 2.2.3.3.3. Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) 71 2.2.2.3.4. Autorités approbatrices (AA) 72 VISION, MOYENS ET FACTEURS DE RISQUES DE L'ACCÈS FACILITÉ 75 DES PME DU SECTEUR PRIVÉ RD CONGOLAIS AUX MARCHÉS PUBLICS 75 Section 1 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics simplifié 76 §.1 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics appréhendée sous l'enjeu politique par les acteurs de la commande publique 77 §.2 : Vision de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics appréhendée sous l'enjeu juridique par les acteurs de la commande publique 82 Section 2 : Moyens de l'accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics 84 §.1. Difficultés d'accès des PME aux marchés publics 85 §.2. Recours aux outils facilitant l'accès des PME aux marchés publics 86 3.2.2.1. Outils facilitant l'accès direct des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics 86 3.2.2.1.2. Groupement momentané d'entreprises (GME) ou co-traitance 91 3.2.2.2. Outils facilitant l'accès indirect des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics 98 3.2.2.2.1. Notions sur la sous-traitance 99 3.2.2.2.2. Intervenants de la sous-traitance 99 3.2.2.2.3. Conditions de la sous-traitance 100 3.2.2.2.4. Intérêts de la sous-traitance 100 3.2.2.2.5. Inconvénients de la sous-traitance 101 3.2.2.2.6. Différences entre co-traitance et sous-traitance 101 CONCLUSION DU CHAPITRE TROISIEME 114 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 115 ANNEXES...................................................................................................... 11527
ANNEXES Annexe n°01 :Quelques PME de la RD Congo
Source : FEC Annexe n°02 :Quelques marchés publics y compris les marchés allotis en Rd Congo en 2014
Source : ARMP, 2014 |
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