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Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.par Jovial FUNDJI OWANDJOKUNA Université de Kinshasa - Licence en économie publique 2015 |
UNIVERSITÉ DE KINSHASA FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET DE GESTION DÉPARTEMENT DES SCIENCES ÉCONOMIQUES BP 832 Kinshasa XI, RD Congo ACCÈS FACILITÉ DES PME DU SETEUR PRIVÉ RD CONGOLAIS AUX MARCHÉS PUBLICS : Vision, moyens et facteurs de risques Par FUNDJI OWANDJOKUNA JOVIAL Gradué en sciences économiques et de gestion (UNIKIN) MÉMOIRE Présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du grade de Licencié en Sciences économiques Option : ECONOMIE PUBLIQUE Directeur : Professeur BATAMBA BALEMBU Rapporteur : Chef de Travaux KUKUNGAMA KUMBIKUMBI Année Académique 2015-2016 « Les PME ne se rendent souvent pas compte du potentiel offert par les marchés publics... » Yolanda Tayler Au Père Céleste ; « ...Lui dont le nom est l'Éternel des armées. » Jérémie 31:35 [Louis Segond] À mes chers Parents Papa Placide FUNDJI et Maman Véronique NDOWA ; « L'amour d'un père est plus haut que le sommet des montagnes, l'amour d'une mère est plus profond que la profondeur des océans. » Aucun mot du monde ne saurait exprimer l'immense amour que vous ne cessez de nous porter ni l'éternelle gratitude que nous témoignons à votre égardpour tant de sacrificesconsentis en faveur de notre instruction, notre bien-être, notre avenir. Puisse ce travail demeurer le fruit de vos oeuvres ! « Donne cette joie à ton père et à ta mère, ce bonheur à celle qui t'a mis au monde. » Proverbes 23:25 [Français Courant] À tous les FUNDJI, mes chers frères et soeurs ; « L'avenir, qui comprend un ensemble de défis à relever, doit se préparer. La vie de demain sera faite de ce que l'on aura fait dans sa jeunesse. S'il est légitime d'aspirer au bonheur, il faut reconnaître que ce dernier est au bout de l'effort, et il faut se préparer pour affronter les obstacles qui jalonnent la route conduisant vers le bonheur. » Préparons l'avenir, Initiation littéraire, le français en 4ème année secondaire, juillet 2011, p.98 À tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à cette oeuvre ; « Nul ne peut dire qu'il n'a besoin de personne pour atteindre ce qu'il vise... En effet, si la part de l'homme est de réussir sa mission, celle de Dieu est de lui envoyer des anges pour atteindre sa destinée. » KIMBUKUSU S., Sagesse révélée 1, une vie couronnée de grandeur, 2016, pp. 66-67 À tous ceux qui m'aiment et à tous ceux qui me haïssent; « Que votre lumière brille ainsi devant les hommes, afin qu'ils voient vos oeuvres bonnes, et glorifient votre Père qui est dans les cieux. » Matthieu 5 : 16 [Colombe] À mes futurs enfants; « Oui, vraiment, je te bénirai et je te donnerai une grande famille. » Hébreux 6 :14 [Parole de Vie] La force d'un mémoire ne se mesure pas par rapport au nombre de documents consultés, au nombre de ses pages ou au nombre de ses chapitres, mais notamment par rapport à la profondeur de son contenu. Ainsi, la rédaction d'un mémoire diffère-t-elle de celle d'une lettre, d'un discours ou d'un rapport, car exigeant une maîtrise rigoureuse d'un certain nombre de principes fondateurs de tout travail digne d'être scientifique. En effet, les phases de ce mémoire se sont escortées d'une gamme de facteurs matériels comme immatériels : Montagne de privations, tonnes de concentration, appétit insatiable du savoir, ressources temporelles énormes, moyens financiers, conseils des ainés, chocs d'idées, maximum de volonté, de détermination, d'autodiscipline et d'optimisme. Chacun, en ce qui le concerne, a rehaussé de sa présence les rendez-vous de la conception du sujet de ce mémoire à sa soutenance publique. Dans tout cela, un élément saillant reste gardé dans notre esprit : un mémoire est un travail de mûre réflexion et de longue haleine qui ne saurait être exécuté seul, mais avec le concours des autres. C'est ainsi qu'il nous semble impératif de noter que ce mémoire, dont l'Accès facilité des PME rd congolaises dans les marchés publics : Vision, moyens et risques est l'intitulé, n'aurait pu être un succès sans le soutien multiforme dont nous avons eu l'honneur et la grâce de bénéficier de la part de certaines personnes. A ce titre, un peu plus en amont, nous réitérons nos sentiments de profonde gratitude au Professeur Antoine BATAMBA BALEMBU qui a mis à notre disposition les idées utiles à la rédaction de ce travail et n'a pas hésité un seul instant à en assurer la direction. Les remarques et suggestions par lui formulées au cours du processus de l'élaboration de la présente étude auront valu tout leur pesant d'or d'autant plus qu'elles ne faisaient que conférer progressivement à cette dernière le statut d'oeuvre scientifique. Par la même occasion, nous remercions le Chef de Travaux Elie KUKUNGAMA KUMBIKUMBI pour l'encadrement dont la rédaction de ce mémoire a été nourrie. Ces remerciements s'en vont également à l'endroit du Professeur Nicodème MATABISI, du Chef de Travaux Paul LUWANSANGU, des Assistants Hertince NTOMBA, Joseph OYEMA et Frédéric BANDENDE pour leur disponibilité à nos diverses préoccupations et sollicitations ayant concouru à la réussite de ce mémoire. Que nos chers Professeurs ILUNGA ILUNKAMBA, MPIRY BEN OPINE, MVUDI MATINGU, NTUNGILA NKAMA, BONGOY MPEKESA, KASONGO MUNGONGO, et le Cercle des Economistes Publics et Industriels (CERPI en sigle) ainsi que les ainés scientifiques qui nous ont précédés en Option Economie Publique du Département des Sciences Economiques de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de l'Université de Kinshasa trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude. Qu'il nous soit loisible d'adresser nos profonds remerciements à tout le corps tant académique, scientifique qu'administratif de l'Université de Kinshasa en général, et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion en particulier. C'est grâce à leur prestigieuse formation que nous sommes charmé d'être compté ce jour au rang des Economistes appelés à convertir en richesses les ressources de la RD Congo, notre cher pays.Ce travail est pour nous l'occasion de leur témoigner ici notre profonde gratitude. Nous remercions nos chers parents Papa Placide FUNDJI WATO et Maman Véronique NDOWA MAWUNDA. Ils représentent pour nous la source de tendresse, le symbole de bonté par excellence, l'exemple du dévouement. Aucun hommage ne pourrait être à la hauteur de l'amour dont ils ne cessent de nous combler. D'où, si nous écrivions en détails ce qu'ils ont fait pour nous de notre naissance à ce jour, nous ne pensons pas que ces pages de remerciements même pussent contenir les phrases que nous écririons. De même, il nous serait ingrat de ne pas remercier Bénita, Nathan, Modestie, Dignité, Vertu, Magnifique, Merveilleux, Israël, Benjamin et Kyria, bref tous les FUNDJI. Quelle grâce, quel honneur de les avoir comme frères et soeurs ! Sans eux, nous vivrions dans une extrême solitude. Ils représentent pour nous des perles non commerçables. Ils n'ont cessé d'être pour nous des exemples de persévérance, de courage, de générosité. Oui, les mots nous manquent pour leur dire combien ils nous sont de précieux dons de Dieu. Rien ne nous priverait de remercier nos chers oncles Papa Athanase KADIMA avec son épouse Maman Carine DEMBO, Papa Booker NYAMOLOLO avec son épouse Maman Lili KIBAMBE, Papa David MENGE, Papa Pierre OTOKATOKA, Papa Emery POYO, et nos chères tantes Maman Germaine MANU avec sont époux Papa Albert DIMANDJA, Maman Augustine OLANU avec son époux Papa Johny KASONGO, Maman Louise TSHALO. Rien ne saurait prévaloir contre ce qu'ils ont consenti pour nos études.Qu'ils reçoivent ici l'expression de nos sentiments enchantés et de notre éternelle gratitude. À nos cousins Joseph, François, Daniel DIMANDJA,Lévi ONAKOY et Jonathan OMANGELO, Jérôme SHAKO, Barthélémy WEMBONYAMA, Richard KILALO, Lambert OKUNDJI, Dieudonné DIUMI, à nos cousines Germaine DIMANDJA,Dorcas NYAMOLOLO, Louise TSHALO, Tabitha AKONGA, David MENGE, aux couples Isabelle et Matthieu MBALAKA, Elysée et Franck GELALISA, Gisèle et Pierrot DIMANDJA, Alice et Gilbert BULAMBO, Justine et Blaise FUNDJI, nous disons « Grand Merci » ! Le précieux peu qu'ils nous ont toujours apporté vaut de tonnes d'applaudissements jusqu'à ce jour. Certes, nous ne pouvons trouver de mots justes pour exprimer notre affection à Adrien MPOYI, Philippe NGOMA, Yves PHUATI, Loide LONGOMO, Ruth BESALA, Rachel MBEMBA, Marlène NDJULE, Arcade MATENDO, Achille YOKA, Beloeil ALINGETE, Grace LUKUSA, Jonathan KWELU, Agathe MUANDA, Joseph SENZELE, Oscar KINKELA, Angela MATYABO, Guysnove LUTUMBA, Emmanuel SUNGANI, Robert TSHIAMA, Brondone MAKUKA, Richelait DIAKA,Joël MOLA, nos chers amis,en témoignage de l'amitié et de moments inoubliables de joie et de peine passés ensemble. Nous réitérons l'expression de notre gratitude à Messieurs Céleste KUZIKESA et Raymond YUMBA, respectivement Chef de Division de la Réglementation et Chef de Division de la Formation à l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et à Monsieur Benjamin KITIMA, cadre à la Division des PME de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), pour nous avoir offert de leur temps bénéfique pour cette oeuvre. Aux hommes de Dieu, Révérends Edouard NGUNGU, Clément SENDA, Carlos BANYAMA avec sa chère épouse Mireille BANYAMA, Moïse GBEMA, Auguy KITENGE,à nos ainés et frères dans la foi, couple Hyppolite MWANZA, Patrice MUNUA,Odon-Charles MABANSA, Serge BOLABONIMA, Patrick MUKIAMPINI, Bienvenu SENDWE, Kofi MATONDO, Samuel SITA, Mamie ILUNGA, Bob MALOBA, Robert MPETI, Christian KABASELE, Jeef WEMAMBOLO, Gédéon TSHITOKO, Patrick KHONDE, Dieumerci TAMUKWI, Moïse TSHISWAKA, Bénédicte MULOLO, Christian MUBENGA, William DIMANDJA, Hans KABEYA, Lionel MBAYA, nous savons gré. La bonne foi caractérisant les enfants de Dieu nous a été une source de bonheur de la part du Très-Haut. Enfin, à tous ceux qui nous ont assuré la formation depuis l'école maternelle jusqu'à l'Université, en particulier le Prof Mozart NZUZI, et à tous ceux qui, de près ou de loin, ont partagé avec nous la vie estudiantine, nous disons « Merci ! » avec un M majuscule. FUNDJI OWANDJOKUNA LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS AA : Autorité approbatrice AAO : Avis d'appel d'offres AC : Autorité contractante AMACO : Association des Mamans Commerçantes du Congo AMI : Avis à manifestation d'intérêts AOC : Appel d'offres avec concours AOIR : Appel d'offres ouvert restreint AONR : Appel d'offres national restreint AOO : Appel d'offres ouvert AOOI : Appel d'offres ouvert international AOON : Appel d'offres ouvert national AOR : Appel d'offres restreint ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics ASSOFE : Association des Femmes Chefs d'entreprises BADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BCECO : Bureau Central de Coordination CCAG : Cahier des Clauses Générales CCAP : Cahier des Clauses Particulières CEC : Chambre des Entrepreneurs de Construction du Congo CF : Consultations des fournisseurs CGPMP : Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics COPEMECO : Confédération des PME du Congo COPIREP : Comité de Pilotage pour la ReformedesEntreprises du Portefeuille de l'Etat CRD : Comité de Règlement des Différends DAO : Dossier d'Appel d'Offres DC : Demande de cotation DGCMP : Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics DPAO : Données particulières d'appel d'offres FEC : Fédération des Entreprises du Congo FENAPEC : Fédération Nationale des Entreprises du Congo GG : Gré à gré GME : Groupement Momentané d'Entreprises IC : Instructions aux candidats INT-GOUV : Interventions du Gouvernement LRMP : Loi relative aux marchés publics ME : Moyenne entreprise MENA : Moyen-Orient de l'Afrique du Nord OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique PAPDDS : Projet d'Appui au Plan Directeur de Développement Sanitaire PDPC : Projet de Développement des Pôles de Croissance PESS : Projet d'Equipement des Structures Sanitaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMEA : Petites, Moyennes Entreprises et Artisanat PMI : Petite et Moyenne Industrie PNB : Produit National Brut PPTE-PA : Pays Pauvres Très Endettés- Point d'Achèvement PRCG : Projet de Renforcement des Capacités de Gouvernance PREAG : Programme de Relance Agricole PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics PRRIS : Projet de Réhabilitation et de Reconstruction des Infrastructures Scolaires RD CONGO : République Démocratique du Congo RDAC : Réseau des Femmes d'Affaires du Congo RTPEC : Réseau des TPE du Congo TDR : Termes de référence TPE : Très Petite Entreprise UCOP : Unité de Coordination des Projets UECO : Union des Femmes Commerçantes du Congo UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UGAP : Union des Groupements d'Achats Publics UPI : Unité de Production Informelle LISTE DES TABLEAUX N° Page Tableau n°01 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés enen 2014 selon les types... 3 Tableau n°04 : Caractéristiques des entreprises par taille et localisation 3 Tableau n°05 : Caractéristiques des entreprises selon la nationalité du propriétaire 43 Tableau n°06 : Obstacles à l'enregistrement des entreprises en 2006-2010 45 Tableau n°07 : Caractéristiques des micro-entreprises 46 Tableau n°08 : Répartition des UPI selon les secteurs d'activités et le sexe 48 Tableau n°09 : Caractéristiques démographiques des actifs informels selon le statut etet le secteur d'activités (%) 48 Tableau n°10 : Seuils de revue préalable des DAO et des demandes des propositions 70 Tableaun°11 :Seuils de contrôle de l'attribution des marchés publics.........................69 Tableau n°12 : Comparaison sommaire des organes de passation des marchés publics...... 70 Tableau n°13 : Répartition des marchés attribués en 2013....................................... 70 Tableau n°14 : Marchés attribués par origine des entreprises.................... ............... 70 Tableau n°15 : Répartition des marchés attribués aux GME selon la nationalité au cours de l'année 2015 en RD Congo..........................................................95 Tableau n°16 : Evolution des marchés attribués aux GME de 2011 à 2015 en RD Congo..................................................................................95 Tableau n°17 : Quelques marchés publics attribués en 2015....................................95 LISTE DES GRAPHIQUES N° Page Graphique n°01 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés enen 2014 selon les types... 3 Graphique n°03 : Répartition des marchés attribués en 2013....................................... 70 Graphique n°04 : Répartition des marchés attribués aux GME selon la nationalité au cours de l'année 2015 en RD Congo..........................................................95 Graphique n°05 : Evolution des marchés attribués aux GME de 2011 à 2015 en RD Congo..................................................................................95 LISTE DES FIGURESN° Page Figuren°01 : Organisation de l'Autorité Contractante (AC)... 67 Figuren°02 : Schema fonctionnel du système de gestion des marchés publics 70 |
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