Accès facilité des PME du secteur privé rd congolais aux marchés publics. Vision, moyens et facteurs de risques.

Tableau n°02 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les modes de passation

Mode de passation	Nombre	%	Valeur (en USD)	%
Appel d'Offres Ouvert International (AOOI)	104	7,74	103. 894. 626,81	10,84
Appel d'Offres Ouvert National (AOON)	257	19,14	581. 827. 181,48	60,68
Appel d'Offres International Restreint (AOIR)	8	0,60	31.957. 724,44	3,33
Appel d'Offres National Restreint (AONR)	86	6,40	35. 515.127,12	3,70
Demandes de Cotation (DF)	710	52,87	43.385.761,43	4,52
Gré à gré (GG)	178	13,25	162.222.411,29	16,92
	1.343	100	958.802.832,57	100,00

Source  : ARMP, Statistiques des marchés publics en 2014

De l'analyse des données, il ressort que sur un total de 1.343 marchés publics recensés par l'ARMP en 2014, 710 marchés, soit 52,87%, se rapportent aux DC ; 257 marchés, soit 19,14%, sont liés aux AOON ; 178 marchés, soit 13,25% concernent le GG ; 104 marchés, soit 7,74%, font l'objet des AOOI ; 86 marchés, soit 6,40%, sont relatifs aux AONR ; 8 marchés, soit 0,60% sont conclus par AOIR.

En ce qui concerne la valeur des marchés qui s'élève à 958.802.832,57 USD, les AOON viennent avec 581.827.181,48 USD, soit 60,68% ; 162.222.411,29 USD, soit 16,92%, se rapportent au GG ; 103.894.626,81 USD, soit 10,84%, représentent les DC ; les AOIR indique 31.957.724,44 USD, soit 3,70% ; 35.515.127,12 USD, soit 3,70 %, sont relatifs aux AONR.

Graphiquement, la situation se présente de la manière qui suit :

Graphique n°02 : Répartition en nombre et en valeur des marchés publics passés en 2014 selon les modes de passation

Source  : ARMP, Statistiques des marchés publics en 2014

1.2.2.6. Procédures d'appel d'offres

En gros, le processus d'un appel d'offres suit les étapes suivantes:- préparation du dossier d'appel d'offres - publicité obligatoire des appels d'offres^70(*) ; - préparation des offres - réception et ouverture des offres ; ^71(*) - évaluation des offres^72(*) - attribution provisoire du marché^73(*) ; - information de l'attributaire^74(*) pour les marchés de travaux, de fournitures, et de services.

Les marchés de prestations intellectuelles ont pour objet des activités à caractère intellectuel sans élément physique quantifiable. Ce sont donc des services d'expertise intellectuelle qui sont sollicités afin de trouver une solution à un problème bien identifié. Suite à leur caractère qualitatif, les marchés de prestations intellectuelles sont généralement précédés d'une procédure de présélection systématique, par avis à manifestation d'intérêts, au bout de laquelle une liste restreinte est établie. Seuls les candidats retenus sur la liste restreinte sont invités à retirer les (DP). Les propositions techniques et financières de prestations intellectuelles font suite à une demande de propositions de l'AC.^75(*)

Le tableau ci-dessous fait le parallélisme terminologique des marchés de prestations intellectuelles et des marchés de travaux, de fournitures et de services.

* ⁷⁰Cfr article 88 Manuel de Procédures

* ⁷¹Cfr articles 91 et 94 manuel de procédures

* ⁷² Cfr articles 96 et suivant Manuel de Procédures

* ⁷³ Cfr articles 100

* ⁷⁴Cfr article 103 Manuel de Procédures

* ⁷⁵Formation des cadres en passation des marchés, Cahier du participant, ARMP, p.33