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Sciences Politiques
Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.
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par
Jean Pierre Loic NKULU ATANGANA
Université de Douala - Master II Recherche 2012
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AVERTISSEMENT
DEDICACE
REMERCIEMENT
SOMMAIRE
LISTE DES ANNEXES
SIGLES ET ABREVIATIONS
RESUME
ABSTRACT
INTRODUCTION GENERALE :
PENSER LE MONITORING COMME UN
PHENOMENE POLITIQUE
I. Eléments de problématisation du sujet
A. Contexte et justification
B. Revue critique de la littérature
a. La littérature consacrée à la clarification et aux acteurs du monitoring des élections
b. La littérature consacrée aux méthodes et stratégies des acteurs
c. La littérature consacrée aux usages du monitoring des élections
B. Problématique
II. Cadre théorique et opérationnel
A. Cadre théorique
1. Le monitoring comme un phénomène socialement construit et produisant des effets de réalités
2. Penser le monitoring des élections sous le prisme du néo-institutionnalisme
B. Techniques de collecte des données
C. Hypothèses et axe de recherche
Il s'agit ici de dégager les hypothèses et de préciser les axes de la recherche. a. Hypothèse centrale et hypothèses secondaires
b. Les axes de la recherche
PREMIERE PARTIE :
LA CONSTRUCTION SOCIOPOLITIQUE DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
CHAPITRE I : REGLES ET ENJEUX DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
SECTION I : LE MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES : UNE PRATIQUE ENCADREE PAR DES REGLES NORMATIVES ET PRAGMATIQUES
Paragraphe 1 : Les normes d'encadrement du monitoring des élections
présidentielles
A. Le monitoring des élections présidentielles : une pratique encadrée par le droit international
B. Le monitoring des élections présidentielles : une pratique encadrée par le droit national
Paragraphe 2 : Le monitoring des élections : une pratique encadrée par des règles pragmatiques
A. Les règles pragmatiques internationales : la Déclaration de Bamako et la déclaration de principes pour l'observation internationale d'élection et le code de conduite des observateurs électoraux internationaux : cas des élections présidentielles de 2004 et 2011
B. Les règles pragmatiques internes : les concertations entre les acteurs du processus électoral et l'adoption du code de bonne conduite au processus électoral de 2011
SECTION 2 : LE MONITORING DES ELECTIONS : UNE PRATIQUE STRUCTUREE PAR DES ENJEUX MULTIPLES
Paragraphe 1 : Le monitoring des élections : une pratique structurée par les enjeux politiques et stratégiques économiques cas de l'élection présidentielle de 1992
A. Les enjeux politiques du monitoring des élections : Cas de l'élection présidentielle de 1992
B. Les enjeux stratégiques des acteurs : Cas de l'élection présidentielle de 1992
Paragraphe 2 : Les enjeux économiques et culturels du monitoring des élections : cas des élections présidentielles de 1992 et de 1997
A. Les enjeux économiques des acteurs du monitoring des élections
B. Les enjeux culturels du monitoring des élections
CHAPITRE II : RESSOURCES ET LOGIQUES DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES AU CAMEROUN
SECTION 1 : LES TYPES RESSOURCES ET LES INSUFFISANCES DES ACTEURS DU MONITORING DES ELECTIONS
Paragraphe 1 : Les types de ressources des acteurs du monitoring des élections
A. Les ressources financières
B. Les ressources humaines
C. Les ressources matérielles
Paragraphe 2 : Les insuffisances structurelles et conjoncturelles des ressources
A. Les insuffisances structurelles
SECTION 2 : LES LOGIQUES CONTRASTEES DU MONITORING DES ELECTIONS : LA DYNAMIQUE DE MISE EN OEUVRE DU MONITORING DES ELECTIONS
A. Les activités préélectorales
A. Les activités électorales proprement dites
B. Les activités post-électorales
Paragraphe 2 : La fin de la mission de monitoring des élections présidentielles
A. La préparation et la présentation du communiqué final
B. La préparation et la présentation du rapport final
CHAPITRE 3 : USAGES PLURIVOQUES DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
SECTION 1 : LES USAGES INTERNES DU MONITORING DES ELECTIONS : CAS DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 1992
Paragraphe 1 : Le monitoring des élections comme instrument de préservation d'une autonomie d'action dans la mise en oeuvre du processus de démocratisation
A. Le monitoring des élections comme moyen de disqualification des modèles véhiculés par l'environnement international : cas de l'élection présidentielle de 1992
Paragraphe 2 : Les usages politiques du principe de transparence dans la dynamique interne du monitoring des élections présidentielles
A. L'argument de transparence comme vecteur de stabilité sociopolitique : cas de des élections présidentielles de 1992
B. Accords et désaccords sur la transparence électorale dans le contexte de monitoring des élections présidentielles comme maintien du dialogue politique
SECTION 2 : LES USAGES EXTERNES DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Paragraphe 1 : Le monitoring des élections comme astuce de promotion de la démocratie par la communauté internationale
A. Une incompatibilité dans les faits : cas de l'élection présidentielle de 1992
B. Le recours au monitoring des élections comme mesures non-coercitives pour l'établissement de la démocratie : cas de l'élection présidentielle de 1992
Paragraphe 2 : La souveraineté étatique et le principe de légitimité démocratique
A. La souveraineté étatique, qualité de l'Etat
B. L'émergence d'un principe de légitimité démocratique
CHAPITRE 4 : LES EFFETS DE REALITE DU MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
SECTION 1 : LES MERITES DES MISSIONS DE MONITORING DES ELECTIONS : ENTRE AMELIORATION DU PROCESSUS ELECTORAL ET STABILITE SOCIOPOLITIQUE
Paragraphe 1 : Les mérites de fond des missions de monitoring des élections présidentielles
A. La consécration du principe de l'indissociabilité de la démocratie par les instruments internationaux et nationaux et l'évaluation des organes de gestion de l'organisation et de la conduite des élections
B. La mise en place d'institutions de plus en plus fiables, la construction d'une culture des principes démocratiques et le monitoring des instruments juridiques électoraux
Paragraphe 2 : Les mérites de forme du monitoring des élections présidentielles
A. L'Observatoire National des Elections (ONEL)
B. Elections Cameroon (ELECAM)
SECTION 2: LES LIMITES DU DEPLOIEMENT DES MISSIONS DE MONITORING DES ELECTIONS
Paragraphe 1: Les limites de fond des missions de monitoring des élections
A. L'inconfort conceptuel des missions de monitoring des élections
B. L'inconfort épistémologique des missions de monitoring des élections
Paragraphe 2 : Les limites formelles des missions de monitoring des élections
A. L'ambiguïté des pratiques des missions de monitoring des élections
B. L'inefficience relative des missions de monitoring des élections
CONCLUSION PARTIELLE
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
A. Rapports de fin de missions, des organisations internationales
LISTE DES ANNEXES
Chapitre II : Des incapacités électorales
Titre III: Conditions d'éligibilités et incompatibilités
Titre IV : Des commissions électorales.
Chapitre premier : Des commissions chargées des opérations préparatoires
Titre V (nouveau) : Du rôle du Conseil constitutionnel
Titre XI : Proclamation des résultats
Titre XII : De la prestation de serment.
A. Pour la consolidation de l'Etat de droit
CHAPITRE I DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES
CHAPITRE IV DES DISPOSITIONS FINALES
VI. Election présidentielle du 09 octobre 2011
INTRODUCTION
Table des matières
SECTION 2 : LE MONITORING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES : UNE
Paragraphe 1 : Le monitoring des élections comme instrument de préservation d'une autonomie d'action
Paragraphe 2 : Les usages politiques du principe de transparence dans la dynamique
SECTION 2 : LES USAGES EXTERNES DU MONITORING DES ELECTIONS
Paragraphe 1 : Le monitoring des élections comme astuce de promotion de la démocratie par la communauté
CHAPITRE 4 : LES EFFETS DE REALITE DU MONITORING DES ELECTIONS
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La Rochefoucault