Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.

SECTION 2 : LES LOGIQUES CONTRASTEES DU MONITORING DES ELECTIONS : LA DYNAMIQUE DE MISE EN OEUVRE DU MONITORING DES ELECTIONS

Cette dynamique commence par une répartition des rôles à l'intérieur de la mission et par la définition d'une stratégie de travail. Cette phase est très importante parce qu'elle constitue le coeur même de toute la stratégie de monitoring des élections présidentielles. C'est en effet elle qui donne le ton de l'observation. Elle se divise en deux étapes majeures : à savoir le déroulement des missions de monitoring des élections (Paragraphe 1) et la fin de la mission de monitoring des élections présidentielles (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Le déroulement de la mission de monitoring des élections Le déroulement de la mission de monitoring des élections commence d'abord par les activités préélectorales (A), ensuite les activités électorales (B), et enfin par les activités post-électorales (C).

147 A l'occasion de l'élection présidentielle anticipée du 11 octobre 1992, certains même de l'équipe des experts du NDI n'ont pas pu arriver au Cameroun pour défaut de visa, et parfois même ceux qui avaient un visas il était de très courte durée, lire le rapport provisoire, p. 65.

148 Le chef de la mission, le chef adjoint de la mission, l'analyste électoral, l'analyste juridique, l'analyste politique, le spécialiste des medias, le statisticien, le coordinateur des observateurs à long terme, le responsable financier, le responsable de liaison parlementaire, lire à ce sujet Le manuel des missions d'observation électorale de l'Unions Européenne, disponible sur www.ue.org consulté le 13 juillet 2013, 132 p, PDF.

149 La francophonie donne un délai de trois mois avant la tenue des élections, Voir document portant « principes directeur devant guider l'envoi ou le déploiement des missions de monitoring des élections, document adopté par le CFP en sa 2^ème session, les 12 et 13 novembre 1996 ; Voir aussi Karlheinz, (N), « Bilan de l'observation des élections », in Liberté des élections et observation internationale des élections, p. 117, The OSCE/ODIHR, Election oservation Handbook, 2^ème Edition, 1997.

¹⁵⁰Karlheinz, (N), « Art. cit.», pp.11-12.

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A. Les activités préélectorales

Les préliminaires à la tenue d'une élection présidentielle depuis 1992 au Cameroun ont impliqué de nombreux acteurs tant nationaux qu'internationaux. Ces activités commencent essentiellement par l'inscription sur les listes électorales¹⁵¹. Pour l'élection présidentielle de 2004, une refonte des listes électorales a été

ordonnée par le Ministre d'Etat en charge de l'administration territoriale et de la décentralisation (MINATD), car une nécessité d'un toilettage, voire d'une

reconstitution des listes électorales s'imposait, notamment en vue d'une bonne organisation de l'élection présidentielle, préalable à l'informatisation envisagée du fichier électoral¹⁵². Cette opération a été la même pour l'élection présidentielle du 09

octobre 2011, par ELECAM. Pendant cette période de l'opération d'inscription, de révision ou de refonte des listes électorales les OSC impliquées dans le monitoring

des élections présidentielle ont pour rôle veiller à ce que seules les citoyens camerounais et en âge de voter soient véritablement enregistré¹⁵³. Il en est de même pour la gestion des candidatures¹⁵⁴, la détermination et la localisation des bureaux de vote¹⁵⁵, la production et la mise à la disposition des électeurs des listes électorales pour la consultation, l'établissement et la distribution des cartes d'électeurs ainsi que l'impression et l'acheminement des bulletins de vote et de campagne¹⁵⁶.

Pour la première fois dans l'organisation d'une élection présidentielle, ELECAM, à travers la DGE, a conçu et mis à la disposition des antennes communales des documents électoraux adaptés, véritables supports matériels des opérations de

révision des listes électorales, conformes aux dispositions légales. Ces documents sont constitués :

« des listes électorales issues du fichier de 2007, des carnets de récépissés d'inscription à délivrer aux nouveaux inscrits, les registres d'inscription réservés aux électeurs nouvellement inscrits, tableaux de modification permettant de procéder à la mise à jour des listes électorales existantes, tableaux de radiation permettant d'extirper des listes électorales existantes

151 Dans un premier temps et aux termes des lois 91/020 du 16 décembre 1991 relative aux élections des députés et 92/010 du 17 septembre 1992 relative à l'élection du présidentielle, l'inscription se déroulent annuellement du 1er janvier au 30 avril de chaque année ; lire aussi Abdoulkarimou, Op.cit., pp. 98-99.

152 Arrêté n°014/A/MINATD/DAJC du 22 janvier 2004. Cette Arrêté demandait à tous les chefs d'unités administratives de faire tenir au MINATD, toutes les deux semaines, une évaluation chiffrée des opérations de refonte des listes électorales et de porter à la connaissance du chef de ce département ministériel, le cas échéant, les difficultés rencontrées dans ce processus.

153 Lire les rapports des acteurs suivants : 1MA, CNDHL, MOETI-C, RECODH, MC, SNJP, relative aux inscriptions notamment pour les élections présidentielle de 1992, 1997, 2004, 2011.

154 Selon la loi électorale sur l'élection présidentielle, ces déclarations de candidature doivent se déposer au plus tard le 25^ème jour précédent le scrutin. Les déclarations, revêtues de la signature légalisée des candidats, doivent indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile des intéressés, ainsi que la couleur, le sigle et le titre choisi pour l'impression des bulletins de vote et campagne (Voir en annexe la composition des dossiers de candidature à l'élection présidentielle et la liste de déclaration des candidatures à l'élection présidentielle depuis 1992 à 2011).

155 A l'occasion de l'élection présidentielle du 11 octobre 1992, on comptait 13100 bureaux de vote, pour celle du 11 octobre 1997 on en dénombrait 17000 bureaux de vote, alors qu'en 2004, le nombre de bureaux de vote est passé à 23.000 ; c'est le même de bureaux de vote que l'on a aussi dénombré pour l'élection du 09 octobre 2011 :lire Nkainfon Pefura (S), Le Cameroun du multipartisme au multipartisme, Collection Points de vue concrets, Edition L'Harmattan, 1996, p. 230.

¹⁵⁶Elections Cameroon (ELECAM), Rapport général sur le déroulement de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011- Direction Générale des Elections (DGE), p. 41.

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les noms des personnes décédées¹⁵⁷ ou ayant perdu la capacité

électorale »¹⁵⁸.

Ensuite, ces activités ont aussi consisté à la mise en place des commissions de révision des listes électorales, et a connu une faible participation des autres acteurs du processus électoral. Aussi, ELECAM, dans le cadre de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, amené des campagnes de sensibilisation avec pour objectif de mobiliser les électeurs en faveur d'une participation effective et massive au scrutin présidentiel de 2011. Il s'agit d'amener la population à rompre avec son apathie électorale, observées à la faveur des scrutins précédents, afin d'accomplir en toute conscience le devoir civique, celui de choisir son Président de la République. La stratégie adoptée par la DGE a consisté en une communication tous azimuts, axée sur une campagne d'explication et d'information. Des messages adoptés ont été diffusés à travers une multitude de canaux médiatiques tels : la radio, la télévision, la presse et le web¹⁵9. L'élection présidentielle de 2011 a été la toute première au cours de laquelle on a pris en compte l'approche genre. S'agissant de cette approche genre, ELECAM a fondé sa gestion de la période préélectorale sur un accès égalitaire des femmes et des hommes à toutes les étapes. Plusieurs stratégies ont été conçues et mises en oeuvre.

En matière de handicap, sur l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, l'on dénombrait 8367 personnes handicapées¹⁶⁰. Dans le souci d'informatisation du fichier électoral, et grâce à la coopération entre le Cameroun et les partenaires au développement, le PNUD fera un don à ELECAM, le 03 mai 2010, d'un logiciel de gestion des opérations électorales, élaboré par un cabinet d'experts camerounais. Ce logiciel, dénommé « Système d'information et de gestion cartographique des élections (SIGE)», a été au préalable suffisamment sécurisé et paramétré avant d'être déployé sur l'ensemble des 58 centres départementaux de saisie et de traitement informatique des données électorales mis en place par ELECAM¹⁶¹. En vertu des dispositions légales en la matière, ELECAM, à travers le Conseil électoral (CE) a organisé une première concertation avec les autres acteurs du processus électoral, notamment le 29 septembre 2010 à Yaoundé, concertation au cours de laquelle ont pris part l'administration, la justice, les partis politiques et la société civile. Une deuxième concertation a ensuite été organisée un an plus tard en septembre 2011, au cours de laquelle un code de bonne conduite a été signé par tous les acteurs y ayant pris part.

En ce qui concerne la CNDHL, la phase préparatoire a été marquée par les activités de sensibilisation, d'informatisation et de participation à la révision du fichier électoral, les inscriptions sur les listes électorales, les activités de campagne et la distribution des cartes d'électeurs¹⁶². Ces sont les mêmes activités qu'ont menées respectivement la Mission d'observation électorale de Transparency international-Cameroon (MOE TI-C) ainsi que le Réseau camerounais des organisations des droits

157 Pour réussir cette opération d'exclure les personnes décédées le PNUD avait fourni un logiciel à l'ELECAM pour mener à bien une opération de toilettage du fichier électoral.

158 Elections Cameroon (ELECAM), Rapport général sur le déroulement ..., pp. 22-23.

159 Ibidem, p. 22 ; lire aussi Ndoumou (F-D), Op.cit., p. 114.

160 Ibidem), p. 25.

161 Parmi les fonctionnalités dudit logiciel, celles qui ont été utilisées ont permis à ELECAM de prendre en compte, entre autres, la gestion des nouvelles unités administratives créées à la suite de l'éclatement de certaines communes, bureaux de vote existant en 2007, la dislocation du fichier électoral de 2007 en 360 fichiers communaux, l'intégration des fichiers communaux disloqués, le traitement des doublons, l'établissement des listes électorales révisées et fiables ainsi que l'établissement des cartes d'électeurs correspondantes et des listes de bureaux de vote.

162 Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDHL), Rapport général de l'observation de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011, pp. 9-13.

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(RECODH) ou encore l'ONG Un monde avenir (1MA)¹⁶³. A l'occasion de l'élection présidentielle anticipée du 11 octobre 1992, les activités préélectorales du NDI ont essentiellement consisté à la formation à la fois des scrutateurs en faveur des partis politiques et des observateurs issus des OSC. Cette formation a pu se faire avec la collaboration du Groupe d'études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (GERDDES-Afrique), organisation régionale, non-partisane, pour la démocratie et le développement. Toutefois, dans le cadre des missions de monitoring des élections des OIG, l'OIF, les activités préélectorales de l'OIF ont porté sur le déploiement d'une mission exploratoire¹⁶⁴et celle de l'UA Mission d'évaluation des besoins (MEB).

Les missions exploratoires sont des missions mandatées avant la tenue effective du scrutin. Le principe N°3 du texte de 1996 de Marrakech indique que si mandat a été donné à L'ACCT¹⁶⁵, tenant compte de chaque situation, cette mission exploratoire a notamment pour tâches :

a. De collecter l'ensemble des textes et documents pertinents, afférents à l'élection présidentielle, (constitution, déclaration, statut et programme des partis, loi électorale, etc.) ;

b. D'analyser :

? les mesures prises ou envisagées en vue de cette consultation ; ? le contexte et environnement sociopolitiques¹⁶⁶ ;

c. De remettre un rapport au président du Conseil permanent de la Francophonie par l'intermédiaire du Secrétaire Général de l'ACCT sur le contexte général et particulier de cette consultation de manière à préciser les modalités optimales de l'intervention de la communauté francophone. C'est donc à l'issue de cette mission et après en avoir analysé le rapport que le Conseil permanent de la Francophonie ou son président décide sur avis de la commission politique de la suite à donner à la mission exploratoire.

Ces précisions faites par le principe directeur-3 mérite néanmoins quelques éclairages tant certains termes restent pour le moins équivoques et ce, notamment au paragraphe C où on peut lire : « remettre un rapport au président du Conseil permanent de la Francophonie par l'intermédiaire du Secrétaire général de l'ACCT sur le contexte général et particulier de cette consultation de manière à préciser les modalités optimales de l'intervention de la communauté francophone ». Il y a dans cette énonciation une grande ambiguïté dans l'idée de préciser les modalités optimales de l'intervention de la communauté francophone surtout lorsqu'on sait le nombre de consultations électorales décriées de part et d'autre simplement parce que les populations n'ont pas forcément compris le sens de l'intervention des observateurs mandatés. Il faut dire ici qu'une telle énonciation peut signifier, sans faire de procès d'intention à institution francophone, autant une intervention partisane, qu'une intervention de transparence optimale. Les quelques cas de missions d'exploration non suivies de missions d'observation jusqu'alors en notre

163 Cf. à ce sujet les rapports de fin de mission d'observation de l'élection présidentielle du 09 octobre 2011.

164 En 2004, une mission exploratoire avait été envoyée au Cameroun.

165 Agence de Coopération culturelle et technique.

166 Voir à ce sujet le rapport de la mission exploratoire à l'occasion de la préparation de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004.

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possession n'ont malheureusement pas été des exemples de réussite pas plus qu'ils n'ont été des exemples de mascarades absolues en témoignent notamment la mission d'exploration, au Cameroun, du 24 au 31 juillet 2004.

Certaines organisations vont plus loin, en accordant une importance sur le rapport des missions exploratoires. L'OSCE, l'OIF et l'UA estiment que cette mission doit précéder la véritable mission d'observation¹⁶⁷. Les donneurs de fonds ou des organisations qui parrainent l'envoi des missions d'observation estiment que la période préélectorale sera le meilleur moyen pour eux de juger s'il faut ou non allouer les fonds pour une quelconque mission d'observation le jour du scrutin.

Il est vrai que la période préélectorale est aussi délicate que le jour du scrutin.

Aujourd'hui la vieille technique de bourrage des urnes est en train de tomber en désuétude avec la présence d'observateurs nationaux et internationaux. L'attention

devrait être portée sur le découpage électoral et les listes électorales (opérations préalables pour la tenue d'un scrutin). Certains pays connaissent encore des difficultés liées à l'absence d'un fichier d'état civil. Aucune différence n'est faite entre un majeur en âge de voter et un mineur, entre un « étranger » et un « national »¹⁶⁸. Mais un auteur considère que

« les membres de la mission exploratoire ne se contentent pas de collecter les textes élaborés par les autorités locales, mais plutôt suggèrent, voire imposent, une approche, un ensemble de textes et de techniques qu'ils maîtrisent déjà. Le code électoral, le découpage des circonscriptions électorales, l'encre indélébile, les urnes, les bulletins de vote, les enveloppes, etc., sont en fait arrêtés par la mission exploratoire »¹⁶9.

Ne serait-il pas une reconnaissance factuelle ou un mérite pour cette pratique « occidentale » ? Par ailleurs la méconnaissance, même sommaire, des moeurs du pays de la part des observateurs de la mission exploratoire qu'évoque cet auteur n'a pas de sens. Il suffit qu'il se rapporte au principe directeur 4 du document de base de son texte sur la composition d'une mission: « L'équipe d'observateurs doit assurer une représentation satisfaisante des différents régions qui composent la Francophonie, avec une attention particulière à la représentation des pays du sud »¹⁷⁰. Notre auteur s'est tout simplement limité au principe directeur 3. Aucune mission n'est imposée, toutes, mêmes exploratoires, doivent recevoir une accréditation du pays hôte¹⁷¹. La veille ou quelques jours avant l'élection proprement dite, la mission se répartit le territoire par groupes. Ces derniers procèdent à la reconnaissance des bureaux de vote avec une attention particulière sur le mode de couverture des campagnes, la forme de la communication et notamment la présentation des listes électorales. C'est une phase importante dans la mesure où on a quelquefois reproché aux missions de ne se concentrer que sur quelques grandes villes et de présenter des rapports très partiels.

167 Après une mission exploratoire, les OIG n'ont plus besoin de déployer des Observateurs Long Terme (OLT). Elles déploient une petite équipe le jour du scrutin, constituée des Observateurs Courts Termes (OCT).

168 Agence de la Francophonie, consultations électorales Afrique 1990-1997, sessions d'échanges à Bordeaux en 1995 et à Dakar en 1997, pp. 19-45.

169 Ouattara (F.N), «L'observation des élections en Afrique», in Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1998, 23^ème année, n° 72, pp. 301-325.

170 Document portant « principe directeur devant guider l'envoi d'une mission d'observateur des élections », p. 4.

171 L'une des rares missions exploratoires qui s'est présente dans un pays hôte sans invitation est celle conduite par la Fédération Internationale des Droits de l'Homme et la Fondation Danielle Mitterrand à l'occasion des élections du 29 novembre 1987 en Haïti. Voir rapport de la mission avec Alain Raymond et J.C Fougue.

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L'enjeu de cette opération de repérage préalable des bureaux de vote par les missions de monitoring des élections est justement de mieux préparer une observation en bonne et due forme par le moyen d'une descente effective sur le terrain le jour du scrutin.