Paragraphe 2 : La fin de la mission de monitoring des
élections présidentielles
La fin d'une mission de monitoring des élections
présidentielles se déroule en deux phases quasiment identiques,
à savoir : la préparation et la présentation d'un
communiqué final (A) la préparation et la présentation
d'un rapport de fin de mission (B).
A. La préparation et la présentation du
communiqué final
Aux termes de l'acte portant principes directeurs devant
guider l'envoi d'une mission internationale d'observation d'élections de
1996, « aussitôt après le dépouillement des votes,
le porte-parole de cette mission diffuse sur place un communiqué de
presse préalablement transmis au président du Comité
permanent de la francophonie (CPF) »180. Cette
formalité a été jusqu'alors l'une des plus
respectée dans le cadre de l'observation internationale des
élections. Ainsi, nous allons analyser tour à tour la
préparation et la présentation du communiqué final.
Elle se fait généralement en accord avec les
différents membres de la délégation des observateurs
constituant la mission. En réalité, elle est le plus souvent
l'oeuvre de l'un des membres de la délégation mandaté
à cet effet. Dans le cadre d'un accord avec une autre organisation, la
préparation du communiqué final se fait en accord avec le ou les
membres de l'organisation associée à l'occasion. C'est notamment
ainsi qu'ils s'accordent sur le contenu final de ce communiqué. Ce
contenu s'analyse généralement en quelques aspects, à
savoir :
- Le rappel de la procédure ayant donné lieu au
déploiement de la mission d'observation ;
- La composition de la mission ;
- Le mandat de la mission ;
- Le déroulement de la mission au regard du mandat qui lui
a été confié ;
- Les difficultés rencontrées ;
- Les différentes rencontres ;
- Le climat général de l'observation de
l'élection ;
- Une appréciation
générale181.
La procédure de la présentation du
communiqué final obéit à la règle de l'aval
préalable de celui-ci fixé par le président du CPF tel que
défini par le texte de Marrakech de 1996. C'est en réalité
une procédure apparemment sans incidence majeure sur le cours normal du
déroulement d'une mission de monitoring des élections en mais il
s'agit véritablement d'une procédure très importante en la
matière parce que c'est aussi à ce niveau qu'intervient une sorte
de filtre politique. En effet cet aval préalable du CPF et du
Secrétaire général de l'organisation en l'occurrence
témoigne de la place importante que peuvent avoir ces communiqués
dans les relations que l'organisation francophone peut à terme
entretenir avec certains Etats. C'est ainsi qu'on peut par exemple relever dans
certains communiqués autant une présentation
générale du scrutin assortie de quelques observations qu'une
sorte de philosophie même de l'observation des élections de la
francophonie en général.
180 Cf. document portant principes directeurs devant guider
l'envoi d'une mission d'observation d'élections, in Francophonie et
démocratie, p.18.
181 C'est donc à l'issue de ce travail préalable
que la/les personnes mandatées pour cette missions finissent par
présenter un communiqué détaillé retraçant
effectivement et en détail ces différentes articulations.
45
Le monitoring des élections
présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011
Ainsi à l'occasion de la présidentielle du 11
octobre 2004 au Cameroun, on a par exemple pu relever que le communiqué
final de la mission de l'OIF était autant axé sur la
présentation de la philosophie générale de ce qu'ils
appelaient alors « l'approche renouvelée » de
l'observation des élections que sur un regard sur le déroulement
effectif. On pouvait notamment lire :
« cette mission a déployé ses
activités dans le cadre de la mise en oeuvre, à la fois des
principes directeurs de la Francophonie dans ce domaine et de la
déclaration de Bamako qui a servi de trame en sa partie «
élections » pour une première approche renouvelée de
l'observation. Cette approche consiste à prendre plus
systématiquement en compte dans l'observation, durant les trois phases
(avant pendant et après le scrutin), le rôle et le fonctionnement
des institutions, notamment au Cameroun, la cour suprême, l'ONEL, le
Conseil national de la communication (CNC) et des acteurs partis politiques,
médias, société civile, etc.) Associés directement
ou indirectement, à l'organisation et au bon déroulement du
processus électoral »182.
De même qu'on pouvait lire :
« Il ressort de cette observation :
- La forte mobilisation des électeurs,
- La présence des membres des bureaux de vote et des
représentants des candidats, dès l'heure légale
d'ouverture... »183
Cette double forme de présentation du communiqué
final a en effet considérablement évolué dans la mesure,
où depuis lors, il ne s'agit plus d'expliquer la philosophie
générale de la mission d'observation mais il s'agit davantage de
rendre compte du déroulement effectif du scrutin en tenant notamment
compte des
principes définis par l'organisation et d'en tirer les
conclusions.
Un troisième type de présentation du
communiqué final a eu lieu à l'occasion
de la présidentielle du 11 octobre 2004 au Cameroun. Au
plan formel, on pouvait déjà observer une division en quatre
parties intitulées : Principes pour la première partie,
phase préélectorale pour la deuxième,
déroulement pour la troisième et conclusion
pour la quatrième. Mais en dehors de cette
spécificité formelle, on relève par ailleurs une
satisfaction générale sur le déroulement du scrutin,
« l'atmosphère
particulièrement et sereine ayant
caractérisé le scrutin tant à l'intérieur
qu'à l'extérieur des bureaux de vote... » Et «
le sérieux et la sérénité de la majorité
des
membres des bureaux de vote et de leurs présidents
malgré l'insuffisance de formation de certains membres de bureaux
»184.
La quatrième catégorie de présentation
des communiqués est celle qu'on n'a pu observer toujours à
l'occasion de l'élection présidentielle du 11octobre 2004 au
182 Communiqué de la mission de l'Organisation
Internationale de la Francophonie relatif à l'observation de
l'élection présidentielle du 11 octobre 2004 au Cameroun.
183 Communiqué de la mission de l'Organisation
Internationale de la Francophonie relatif à l'observation
d'élection présidentielle du 11 octobre 2004 au Cameroun.
184 Communiqué de la mission d'observation
mandatée par l'organisation Internationale de La Francophonie à
l'occasion de l'élection présidentielle du 11 octobre 2004 au
Cameroun. Voir aussi le Communiqué des observateurs internationaux du
1er tour de l'élection présidentielle au Tchad, 20 mai
2001, Communiqué de la mission d'observation conjointe des
délégations mandatées par l'Organisation Internationale de
la Francophonie (OIF) et l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
à l'occasion du 1er tour des élections
législatives du 9 décembre 2001 au Gabon. Le Communiqué de
la mission francophone d'observation des élections parlementaires au
Rwanda du 29 septembre au 2 octobre 2003.
46
Le monitoring des élections
présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011
Cameroun. La première observation qu'on a pu faire est
qu'elle n'avait pas été mandatée par l'organisation
internationale de la Francophonie mais par l'Agence intergouvernementale de la
francophonie. En outre, on constate que l'élection présidentielle
s'est déroulée conformément à la loi
électorale camerounaise.
De ces différents communiqués de presse des
missions internationales et nationales monitoring des élections, on
observe que la présentation des communiqués n'est pas
homogène ni dans la forme ni dans le contenu. S'il est vrai au regard
notamment du cas de l'élection présidentielle camerounaise de
2004 que le monitoring était encore à sa phase
expérimentale, cette réflexion ne peut pas être retenue
dans tous les cas de figure. L'expérience tend d'ailleurs à
démontrer que de nouvelles variantes de présentation du
communiqué de fin de mission ont vu le jour depuis lors. C'est le signe
que le processus du monitoring des élections par les acteurs à la
fois internationaux et nationaux est incontestablement dynamique mais d'un
dynamisme qui n'éclaire pas davantage les rapports de fin de mission
dont la forme et le fond eux évoluent considérablement.
| 
