Le monitoring des élections présidentielles au Cameroun de 1992 à 2011.

b. La littérature consacrée aux méthodes et stratégies des acteurs

La présence d'observateurs ne va pas sans soulever des questions d'ordre éthique. Le simple fait de se trouver au coeur d'une campagne électorale et sur les

³⁰ Ndoumou, (F ÀD), Les missions d'observation des élections, Paris, Edition L'Harmattan, 2012, p. 10.

³¹ Abdoulkarimou, La pratique des élections au Cameroun 1992 - 2007. Regards sur un système électoral en mutation, Yaoundé, Edition Clé, p. 92.

³² Parmi ces missions diplomatiques accréditées au Cameroun pour les élections qui sont l'objet du présent mémoire on peut citer en 1992 : Les Etats-Unis, la France, le Haut-Commissariat du Canada ; 1997 : Les Etats-Unis, la France ; 2004 : La France, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, le Haut-Commissariat ; en 2011 : La France, l'Angola, les Etats-Unis, la CEEAC, le Commonwealth, la Grande Bretagne, le Haut-Commissariat du Canada, le Haut-Commissariat de la République Fédérale du Nigeria.... Etc. (voir liste complète en annexe).

³³ Abdoulkarimou, Op. cit., p. 92.

³⁴ Ibidem, p. 93.

³⁵ National Democratic Institute for international Affairs (NDI), L'élection présidentielle du 11 octobre 1992 au Cameroun.

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lieux du scrutin peut amener un observateur à se trouver dans des situations parfois fort délicates. Certaines organisations internationales qui se consacrent à la promotion des droits démocratiques et parrainent des missions de monitoring des élections ont élaboré, à l'intention des observateurs, des codes d'éthique qui concourent à un plus grand professionnalisme de l'observation. Il s'agit notamment de l'Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, de l'Union Interparlementaire, de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)³⁶ et du Commonwealth.

L'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), précise que les devoirs de l'observateur se résume à la reconnaissance et au respect de la souveraineté du pays hôte ; les agissements de l'observateur doivent se faire dans l'indépendance et l'impartialité ; l'observateur doit faire preuve d'exhaustivité et prendre en compte toutes les circonstances pertinentes ; la pratique de l'observation doit se faire avec la plus grande transparence et l'exactitude³⁷ dans le processus électoral.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a aussi élaboré un certain nombre de règles éthiques que devraient respecter les membres d'une Mission d'Observation Electorale (MOE). Elle recommande aux observateurs d'adopter les conduites suivantes : une plus grande impartialité, c'est-à-dire qu'aucune préférence à l'égard des autorités nationales, des partis, des candidats, ou tout ce qui fait l'objet de la campagne électorale³⁸. Pour cette organisation, les observateurs doivent poursuivre leurs activités sans interférer dans le processus électoral, les procédures, le jour du scrutin ou le dépouillement et la compilation des résultats. Ils doivent être munis des pièces d'identification prescrites par le gouvernement hôte ou la commission électorale, et doivent s'identifier auprès des autorités compétentes sur demande. Ils ne doivent pas porter ou afficher de symboles, couleurs ou bannières associés à un parti politique ou un candidat. Ils peuvent porter à l'attention des membres du personnel électoral local certaines irrégularités, mais ne doivent jamais leur donner des instructions ou contredire les décisions des responsables électoraux. Et c'est à cela que se réduit le pouvoir d'intervention des acteurs non étatiques. Ils doivent observer si toutes les lois et tous les règlements du pays hôte³9 sont respectés.

Quant aux principes de conduite que recommande l'Union interparlementaire, ils sont similaires à ceux qui préconisés par les autres organisations internationales impliquées dans le domaine de la promotion des droits démocratiques. Ainsi, de façon générale, le Code de conduite pour les élections recommande que «Le comportement des observateurs internationaux, outre qu'il doit être respectueux de la législation nationale, est régi par les principes généraux de la responsabilité : les observateurs doivent s'en tenir à leur mandat, faire preuve de professionnalisme, être honnêtes et impartiaux⁴⁰». Pour cela, il énonce les règles à respecter par les observateurs : agir avec la plus stricte neutralité et sans parti pris à l'égard des autorités nationales, des partis et des candidats, des électeurs, de la presse et des

³⁶ Le Directeur Général des Elections du Québec, L'observation électorale, Guide pratique à l'intention des membres des missions d'observation électorale à l'étranger, Québec, 1997, p. 5.

³⁷ Institut International pour la Démocratie et l'Assistance Electorale, (IDEA), Code de conduite. Observation électorale éthique et professionnelle, p. 10.

³⁸Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), Election Observation Handook, 2ème Edition, Varsovie, 1997, p. 39.

³⁹Ibidem, pp. 5-6.

⁴⁰ Goodwin-Gill, (G.S), Codes de conduite pour les élections, Genève, 1998, Union Interparlementaire, p. 45.

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médias et de l'organisation des observateurs électoraux ; s'abstenir de tout acte pouvant porter préjudice au système électoral ou à l'administration électorale ; faire connaître tout fait qui pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts ou à l'apparition d'un conflit d'intérêts, pendant l'observation ; fonder toutes ces conclusions sur des faits vérifiables et utiliser les normes de référence reconnues⁴¹.

L'OIF s'est dotée de principes directeurs devant guider l'envoi d'une mission d'observation d'élections. Ces principes ont été adoptés par le Conseil permanent de la Francophonie (CPF), à Marrakech, les 17 et 18 décembre 1996. On y précise que les observateurs doivent avoir une réputation d'indépendance d'esprit, d'impartialité et d'objectivité⁴².

Ces travaux ont le mérite de nous montrer qu'au-delà des particularités de l'un ou l'autre de ces codes de conduite, il faut comprendre que le comportement⁴³ des membres des missions d'observation électorale est un facteur déterminant pour assurer la crédibilité de la mission et, partant, son succès. La connaissance des codes de conduite et le respect des règles d'éthique reconnues internationalement dans ce domaine sont donc un impératif. La mission d'observation, qui s'inscrit dans le cadre plus large de l'appui au processus de démocratisation engagé par nombre de pays francophones, doit se dérouler dans le respect de la souveraineté de l'État demandeur et de la législation en vigueur⁴⁴. Munis des termes de références et ordres de missions appropriés, les membres de la mission doivent avoir une réputation d'indépendance d'esprit, d'impartialité et d'objectivité. Ils doivent plus particulièrement avoir une bonne connaissance des règles et techniques électorales. On attend de plus qu'ils aient une connaissance du pays demandeur ou tout au moins de la région où doit se dérouler la mission. Cependant cet ensemble de codes et règles éthiques est standards aux différentes élections pour lesquelles elles sont le plus souvent invitées à couvrir⁴⁵.

Notre apport consistera donc dans le cadre de notre recherche à évaluer le rapport, entre la théorie et la pratique, de l'appropriation de ces codes de conduite et des règles éthiques dans le cadre de l'élection du Président de la République au Cameroun depuis 1992 à 2011.