La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

• INTRODUCTION
  
  • LA FAIBLESSE DE LA PARTICIPATION DES SALARIES A TRAVERS LE DROIT UNIFORME DES SOCIETES ANONYMES
    
  • LES FORMES D'INTERVENTION DU SALARIE DANS LA SOCIETE ANONYME
    
• Section I - L'accès du salarié au Conseil d'Administration
  
• de la société
  
  • Paragraphe I - Les conditions du cumul d'un contrat de travail
    
  • avec un mandat social.
    
    • A - L'exigence de l'effectivité du travail
      
    • B- L'exigence de conditions implicites
      
  • Paragraphe II - Les conséquences du cumul sur le sort du contrat
    
  • de travail
    
    • A- L'hypothèse du cumul régulier
      
    • B- L'hypothèse du cumul irrégulier
      
• Section II - L'attribution des actions de la société aux salariés
  
  • Paragraphe I - Les conditions de l'attribution des actions de la
    
  • société aux salariés
    
    • A- Les conditions relatives aux actions
      
    • B- L'interdiction de porter atteinte au capital social
      
  • Paragraphe II - L'obligation de libérer le montant des actions
    
  • souscrites
    
    • A- Les débiteurs de l'obligation de libérer
      
    • 2- Les bénéficiaires de la souscription
      
    • B- La sanction attachée à la non libération des actions souscrites
      
  • APPRECIATION CRITIQUE DE LA PARTICIPATION
    
  • INSTAUREE PAR L'OHADA
    
• Section I - Le caractère limitatif de la participation
  
• du salarié à la gestion de la société anonyme
  
  • Paragraphe I : L'insuffisance de la participation du salarié
    
  • en temps normal
    
    • A - La relative efficacité de la participation du salarié
      
• La cogestion
  
  • B - La non reconnaissance d'un droit d'alerte aux salariés
    
    • 1 - La notion de droit d'alerte
      
  • Paragraphe II - Une information plus ou moins renforcée
    
  • en période de crise
    
    • A - La Participation des salariés au règlement préventif
      
    • B - Le rôle des salariés dans les procédures résultant de la
      
    • cessation des paiements
      
• SECTION II - Une forme édulcorée d'actionnariat
  
  • Paragraphe I - L'absence de prérogatives attachées
    
  • à la détention d'actions
    
    • A - L'exclusion du droit aux dividendes
      
    • B - L'absence d'un droit au vote
      
  • Paragraphe II : Le particularisme des actions détenues par les salariés
    
    • A - La nature juridique des actions
      
    • B - L'imprécision des modalités d'attribution des actions aux salariés
      
      • SALARIE COMME INSTRUMENT DE LA PARTICIPATION
        
• SECTION I - Les fondements d'une question d'actualité :
  
• l'actionnariat salarié
  
  • PARAGRAPHE I - La philosophie de l'actionnariat salarié
    
  • 
    
    • A - Le dépassement de l'antagonisme capital - travail
      
    • B - La reconnaissance du rôle prépondérant du capital humain
      
    • par l'intérêt social
      
  • Paragraphe II - L'actionnariat salarié comme solution
    
  • aux réalités économiques
    
  • contemporaines des sociétés anonymes
    
  • A - L'impact de l'actionnariat salarié sur la productivité
    
    • B - L'impact de l'actionnariat salarié sur la stabilité
      
    • du capital des sociétés
      
• SECTION II - L'incitation à une plus grande attractivité
  
• des opérations d'actionnariat
  
  • Paragraphe I - Les modèles participatifs optionnels les plus usités
    
  • Paragraphe II - La mise en oeuvre des modèles participatifs
    
    • A - L'adhésion volontaire à un régime de participation
      
    • B - La nécessité de créer un Fonds salarial collectif au sein de l'entreprise
      
• SECTION I - Une participation effective du salarié
  
• à la vie de la société anonyme
  
  • Paragraphe I - Une meilleure association du salarié aux décisions
    
  • A - Le nouveau statut du salarié dans la société
    
  • B - L'implication des salariés à la gestion de la société
    
  • Paragraphe II - Une meilleure cohésion dans la société
    
    • A - La cohésion au sein du groupe des actionnaires
      
  • B - Le nouveau déterminant du dialogue social
    
• SECTION II - La participation des salariés aux risques
  
• de l'entreprise
  
  • PARAGRAPHE I - Le risque financier
    
    • A - Le risque individuel
      
    • B - Le risque tenant à l'instabilité du système financier international
      
  • Paragraphe II - Le risque de déstabilisation du dialogue social au sein
    
  • de l'entreprise
    
    • A - Vers un dualisme du statut de salarié au sein de l'entreprise ?
      
    • B - Place et légitimité des représentants des salariés actionnaires
      
  • BIBLIOGRAPHIE
    
  • TABLE DES MATIERES
    
    • INTRODUCTION............................................................................. ..... 1
      
• CHAPITRE I : Les formes d'intervention du salarié dans la société anonyme ................. 7
  
  • Section I : L'accès du salarié au Conseil d'Administration de la société........................ 7
    
  • Section II : L'attribution d'actions de la société aux salariés ................ ....... 20
    
• CHAPITRE II : Appréciation critique de la participation des salariés instaurée
  
• par l'OHADA ................................................................... 29
  
  • Section I : Le caractère limitatif de la participation des salariés à la gestion de
    
  • la société anonyme ........................................................... 29
    
  • Section II : Une forme édulcorée d'actionnariat ..................................... 37
    
• CHAPITRE I : Le développement de l'actionnariat salarié comme instrument
  
• de la participation .............................................................. 44
  
  • Section I : Les fondements d'une question d'actualité : l'actionnariat salarié ......... 44
    
    • A- Le dépassement de l'antagonisme capital- travail ................ 49
      
      • B- La reconnaissance du rôle prépondérant du capital
        
  • Section II : L'incitation à une plus grande attractivité des opérations
    
  • d'actionnariat ................................................................. 51
    
    • A- L'intéressement facultatif ................................................. 52
      
      • B- La participation au capital de la société ................................. 53
        
      • A- L'adhésion volontaire à un régime de participation ........................ 55
        
      • B- La nécessité de créer un Fonds salarial collectif au sein de l'entreprise.... 57
        
• CHAPITRE II : Les incidences de la participation financière sur le statut du
  
• salarié dans la société................................................... ...... 59
  
  • Section I : Une participation effective du salarié à la vie de la
    
  • 
    
  • Section II : La participation des salariés aux risques de l'entreprise ................ 64