La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

SECTION I - Les fondements d'une question d'actualité :

l'actionnariat salarié

La question de l'actionnariat salarié est déjà ancienne puisque les premières théories et expérimentations remontent au XIX^e siècle^1(*). Cependant il paraît inexistant, voire inconnu des sociétés de l'espace OHADA.^2(*)

A l'origine du recours à cette opération, on trouve la prise en compte de l'antagonisme entre le capital et le travail et la déshumanisation des salariés au travail qui constituent la philosophie primaire de l'actionnariat salarié, d'une part, (Paragraphe I), les nouveaux enjeux managériaux de la société anonyme et du nouveau contexte de la globalisation et de l'innovation technologique d'autre part, (paragraphe II).

PARAGRAPHE I - La philosophie de l'actionnariat salarié

L'actionnariat salarié est intégré dans la question plus vaste de la participation des salariés dans l'entreprise, et en constitue un des aspects, une modalité. Sa source remonte au XIX^e siècle avec l'émergence de la classe ouvrière. C'est l'irruption de la « question sociale » marquée par la montée d'une nouvelle figure, celle du prolétaire, qui va initier la réflexion sur les moyens de dépasser l'antagonisme capital- travail (A).

Aussi, la connaissance de la réalité de l'entreprise implique-t-elle que la sauvegarde de l'intérêt social passe par la reconnaissance et la protection des intérêts catégoriels qui le composent (B).

A - Le dépassement de l'antagonisme capital - travail

Dans la division sociale du travail qui se met en place au XIX^e siècle dans l'usine, il apparaît une polarité, voire un rapport de subordination entre deux catégories d'individus : les apporteurs de capitaux et les apporteurs de la main-d'oeuvre salariée. Cet antagonisme va durablement marquer l'histoire de la pensée économique, et va servir de référence théorique aux travaux de l'école classique puis marxiste^1(*).

Il en résulte que cet antagonisme secrété par l'industrialisation a deux conséquences : d'abord, la conflictualité et l'opposition se sont installées comme mode de gestion des relations de travail. Ensuite, le travailleur n'est plus qu'un rouage dans une mécanique qui le déshumanise et le ravale au rang d'instrument de production, un pur facteur de production.

Dans ces conditions, quel sera l'apport de la participation ? La participation est une notion qui cherche à dépasser l'opposition stérile née de la sujétion des travailleurs aux propriétaires de capitaux. Son but est de retourner la perspective et de remplacer cette relation conflictuelle par un rapport de solidarité dans lequel, de la main d'oeuvre salariée, les salariés doivent devenir des associés ou des partenaires dans l'entreprise. Cela exige une véritable « révolution copernicienne » qui dépasse la perspective traditionnelle.

Or, l'actionnariat salarié, c'est-à-dire la participation directe du salarié au capital de son entreprise apparaît comme l'une des modalités de la participation en rupture avec le modèle de relations sociales existant au début de l'ère industrielle. L'idée générale et innovante des diverses théories de la participation qui vont naître autour de la notion centrale de participation est celle du partage des risques, donc des responsabilités.

« Cette idée a des résonances particulièrement profondes aujourd'hui, alors que la théorie économique est dominée par la théorie du risque »^113(*)

Le postulat fondamental est que si le salarié partage les risques supportés par l'entreprise, risques qui proviennent de l'incertitude dans laquelle sont placés les dirigeants et les gestionnaires de l'entreprise par rapport à son environnement, alors la contrepartie de cette acceptation se trouve dans l'association du salarié aux décisions relatives à la gestion de son entreprise^2(*). Ce principe constitue le fondement même de la participation qui est basée sur la notion du « donnant-donnant » : le salarié accepte d'assumer une partie du risque de l'entreprise, et en compensation il acquiert un statut d'actionnaire.

Ainsi donc, la problématique de la participation se présente comme une manière alternative de concevoir les relations de travail au sein de l'entreprise, qui vise à dépasser les contradictions du régime capitaliste et à associer le salarié à la bonne marche de l'entreprise, en lui confiant des responsabilités et en liant profondément son intérêt à celui de l'entreprise en vue d'une protection efficace.

* ¹ Jean CHERIOUX, Rapport précité.

* ² Sur l'ensemble des sociétés cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières d'Abidjan et dont le portefeuille est géré par la SGI-Togo, seule CIMTOGO semble l'avoir organisé. Mais les investigations dans cette société n'ont permis ni de confirmer ni d'infirmer cette information.

* ¹ Rochet LUBOMIRA, l'Actionnariat salarié : enjeux managériaux et nouvelles régulations, Mémoire de Maîtrise d'Economie ; 1999-2000 Université Paris X Nanterre, p. 4.

* ¹¹³ Rochet LUBOMIRA, op. cit p.6

* ² Jean CHERIOUX, Rapport d'information 500 (98-99) précité.