La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

SECTION II - La participation des salariés aux risques

de l'entreprise

Le risque, du point de vue juridique, est à la fois l'aléa (l'incertitude), c'est-à-dire la chance de gagner ou de perdre, et le dommage causé par un événement, la perte dont il faut assurer la prise en charge^147(*).

Il résulte de l'économie du contrat de travail que les risques de l'entreprise incombent à l'employeur et le salarié dispose de la sécurité du revenu qui n'est que la contrepartie de la subordination^148(*). Aujourd'hui, plusieurs évolutions ayant pour objectif autant la flexibilité du droit du travail que l'association des salariés, contribuent à transférer une partie de ces risques aux salariés.

Fondamentalement, le développement de l'actionnariat salarié favorise une association au risque financier (paragraphe I). Aussi, on peut se demander si une telle participation ne risque pas de déstabiliser le dialogue social traditionnel dans l'entreprise (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I - Le risque financier

Le risque financier est perceptible à deux niveaux : au niveau individuel (A) et au niveau systémique (B)

A - Le risque individuel

La question du risque individuel supporté par le salarié actionnaire est d'une nature ambiguë que l'on pourrait dire qu'il se présente sous la forme d'un dilemme. L'actionnariat salarié est source d'un risque financier pour le salarié, ce qui peut le décourager. Mais, le risque financier fait partie intégrante de l'apprentissage lié à l'accès pour les salariés au capital de leur entreprise, et doit être maintenu à ce titre. Le salarié qui investit dans son entreprise s'expose à un double risque.

Le premier est relatif à l'évolution du cours des actions détenues. Si l'évolution se révèle défavorable, le salarié risque une perte en capital d'autant plus importante que la chute du cours perdure. Le deuxième risque est celui de liquidité. Ce risque survient quand le salarié qui veut revendre ses actions ne trouve pas d'investisseur à qui les céder ou lorsque, conformément à une clause de rachat, sa société ne dispose pas de réserves suffisantes pour le libérer.

Mais, l'actionnariat salarié est et doit rester par sa nature même un placement risqué. La dimension du risque est inhérente à l'accès au capital de l'entreprise et à l'accès du salarié au rang d'associé. C'est parce qu'il partage à présent le risque qui auparavant était porté uniquement par les propriétaires de l'entreprise que le salarié peut revendiquer une nouvelle place dans l'entreprise. Ce risque revêt une dimension pédagogique et est fondateur de l'économie capitaliste puisqu'il caractérise et retranscrit l'incertitude dans laquelle sont prises les décisions économiques les plus essentielles.

C'est justement parce qu'il participe de ce risque multiforme au niveau de l'entreprise que le salarié actionnaire est parfois rapproché de cette figure paradoxale du «salarié- entrepreneur».

* ¹⁴⁷Marie-Laure MORIN, « Partage des risques et responsabilité de l'emploi, contribution au débat sur la réforme du droit du travail », in Droit Social n°7/8 juillet-août 2000, n°8, p.733

* ¹⁴⁸ A. SUPIOT, « Les visages de la subordination » in Droit social 2000, p.131.