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La participation du salarie au fonctionnement de la societe anonyme en droit ohada

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par Essoham Komlan ALAKI
Université de Lomé - DESS Droit des affaires 2004
  

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Paragraphe II - Une meilleure cohésion dans la société

Il n'est pas rare de trouver dans la participation salariale un pôle de stabilisation des relations dans l'entreprise. L'actionnariat salarié est un moyen qui doit être utilisé par les dirigeants pour promouvoir la cohésion et une plus grande coopération entre les différents groupes de la

firme (A).

Dans cette logique, on peut affirmer que le développement de la participation est très déterminant dans la mise en place d'un nouveau dialogue social au sein de l'entreprise dont le salarié actionnaire représente la figure cardinale (B).

A - La cohésion au sein du groupe des actionnaires

La mise en place d'un actionnariat salarié a pour conséquence d'atténuer les conflits d'intérêts et les oppositions entre les différentes catégories d'acteurs au sein de la société. On retrouve par là la philosophie de l'association et de la participation des salariés dans la vie de leur entreprise.

Par ailleurs, le principe électif commande que dans la société anonyme la majorité décide que la minorité s'incline143(*). Dans cette logique, les salariés actionnaires vont désormais jouer le rôle déterminant d'arbitre dans le perpétuel conflit d'intérêts qui oppose les actionnaires majoritaires aux actionnaires minoritaires. Tout comme un mouvement de balancier, leur positionnement peut aussi bien aggraver les abus résultant du « diktat » de la majorité que du blocage de la minorité.

Parfois, ce positionnement peut paraître très ambigü lorsque leur intérêt est en jeu144(*). C'est le cas lorsque les actionnaires décident de commun accord une compression du personnel pour rentabiliser le capital. Dès lors, on assiste à une unification de l'entité juridique que représentent les salariés dans leur ensemble. Ceci fait de la participation un instrument privilégié de régulation et de promotion du dialogue social interne à l'entreprise.

* 143 Daniel TRICOT, « Abus dans les sociétés : abus de majorité et abus de minorité », RTD com 1994, p. 619.

* 144 Il est claire que l'intérêt primordial des salariés dans l'entreprise est que celle-ci se développe et qu'elle puisse préserver leur emploi, maintenir et accroître leur rémunération.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery